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jluc34
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 Posté - 31 janv. 2019 : 10:22:28
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bonjour
comme indiqué dans le titre quelle est ou peut être la responsabilité d un CS contrôlant les comptes et plus tard découverte d ' erreurs. surtout s il n est pas familier avec la compta
merci de la réponse
bonne journée
jluc34
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andre78fr
Pilier de forums
France
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 Posté - 31 janv. 2019 : 10:56:29
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La responsabilité d'un conseil syndical bénévole qui ne remarque pas des erreurs en vérifiant les comptes ? Quelque part entre faible et nulle je dirais... |
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Posté - 31 janv. 2019 : 11:00:01
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Il faut rappeler que chaque copro peut lui-même contrôler avant l'AG tous les éléments participant à l'élaboration des comptes présentés.
Le CS controle du mieux qu'il peut les comptes, il peut se faire aider, mais comme le CS est une entité "morale" peu de chances de voir sa responsabilité engagée... |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 31 janv. 2019 : 11:44:47
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merci à vous 2, c est bien ce que je pensais
bonne journée |
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Sunbird
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4951 message(s)
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4
Posté - 31 janv. 2019 : 13:29:34
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Ci-joint la cassation Cass. 3e civ. 29-11-2018 n° 17-27.766 FS-PBI https://www.courdecassation.fr/juri...9_40783.html
et son commentaire
https://www.efl.fr/actualites/immob...fde244959ce2
Vous comprendrez que pour engager la responsabilité il faut démontrer "la collusion frauduleuse démontrée entre le syndic et le président ou un membre du conseil syndical, une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité de ces derniers. "
Maintenant, si vous pouvez démontrer la collusion frauduleuse d'un membre du CS ou de son président, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée. |
Édité par - Sunbird le 31 janv. 2019 13:29:56 |
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jluc34
Contributeur actif
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5
Posté - 31 janv. 2019 : 15:13:45
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merci,
Nous avons au CS une personne qui contrôle les comptes et qui angoisse, j ai contrôlé les comptes avec tous les documents GL , factures etc tout est bien tenu ; les erreurs ont été rectifiées , elle a demandé l aide d un comptable de l arc , je n étais pas d accord pour engager cette prestation et elle m a dit si tu refuses tu engages ta responsabilité
c était le pourquoi de la question , vous avez répondu encore merci |
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Sunbird
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Posté - 31 janv. 2019 : 19:36:47
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Ce n'est tout de même pas très difficile de contrôler les comptes, il faut simplement que quelqu'un explique le système de comptabilité spécifique au SDC.
Il y a des syndics, qui expliquent comment faire lorsqu'ils sentent que le CS s'investit.
Concernant l'ARC, que je connais depuis plus de 10 ans, les prestations sont de moins en moins de qualité, il suffit de lire leurs articles pour le comprendre. |
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responsabilité du CS contrôlant les comptes 
