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evy
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 Posté - 05 avr. 2018 : 20:23:45
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Bonjour nous avons un parking souterrain commun à 3 copropriétés et géré toujours par le même syndic depuis le début (S*****). En 2003 un incendie a éclaté. Le syndic a omis de demander à l'assurance la remise en état des cables électriques. Bref chacun depuis se casse les dents sur le silence de ce prestataire. De plus le parking prend l'eau (cascade) bagarre (très molle) entre le gestionnaire et une AFUL (racines d'arbres sur dalle). Et un silence quasi absolu des autres copropriétés). Nous avons demandé au titre de notre copro une étude structurelle du parking certaines poutres ayant comment dire une sale tronche. J'attends le rapport de l'expert mais pour lui situation extrèmement dangereuse (mise en sécurité du parking etc...)Le dossier est compliqué mais: quelles sont les responsabilités de ce syndic qui ne vient jamais, n'a jamais attiré l'attention sur de graves désordres ? Pour répondre à l'avance aux commentaires du style (que fait le CS) un seul CS s'en est inquiété et évidemment il n'est pas géré par S*****. <merci
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Posté - 06 avr. 2018 : 07:49:22
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Plutot que vous poser la question : que fait le CS ? j'aimerai vous poser la question suivante :
ce parking étant commun à 3 copropriétés, donc 3 syndicats, quelle est la structure juridique de ce parking : syndicat, syndicat secondaire, ASL, etc... ?
Quel rapport direz vous ? pour savoir si un juge doit être saisi qui va le saisir et plus amont qui aurait du agir ? Si c'est une ASL, cela aurait du être le président du bureau (suivant les statuts) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2018 : 09:14:04
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Vis-à -vis des assurances, evy, il importe de savoir aussi qui est propriétaire du bâtiment du parking. La réponse est dans les règlements de copropriété :
1- un règlement de copropriété pour l'ensemble du parking : situation simple,
2- une partie du parking dans le règlement de copropriété de chaque syndicat "d'appartements" : situation compliquée mais hélas fréquente si les 3 syndicats se sonbt construits en 3 temps (sur 3 ou 5 ans par exemple).
Etes-vous dans le cas 1 ou le 2 ?
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 avr. 2018 : 10:14:50
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un parking souterrain commun à 3 copropriétés
Il y a d'une part le "propriétaire" du bâtiment sous lequel ce parking souterrain est implanté, mais aussi la 'personne juridique' qui aurait la garde et/ou l'entretien de cet espace partagé compris dans un bâtiment.
Parking souterrain qui ne peut être "syndicat secondaire", n'étant certainement pas détaché et détachable du gros œuvre constitutif du bâtiment lui même.
S'il s'agit d'un bâtiment souterrain isolé, il est certainement rattaché au "propriétaire" du sol : élément commun accessoire.
Si on comprend bien l'exposé, il s'agirait de dégradation sur le bâti, sur le gros oeuvre du bâtiment lui même. Bâtiment qui doit dans son ensemble être assuré, indépendamment de l'usage des ses différents éléments.
Ce parking souterrain étant "espace commun" de ce bâtiment, peu importe que son usage soit partagé par convention entre plusieurs syndicats.
Au syndic de ce bâtiment (et à son CS) de se remuer. |
Édité par - Gédehem le 06 avr. 2018 10:30:34 |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 06 avr. 2018 : 12:14:32
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merci pour vos réponses je regarde. Ce parking est gérée en union des syndicats (USG). CDT |
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Posté - 06 avr. 2018 : 19:50:53
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evy : si c'est uine Union des SDC, les membres sont les 3 syndicats. Les syndics de chaque syndicats sont convoqués aux AG pour voter le budget de fonctionnement et les travaux, ....
Pour connaitre son fonctionnement, il faut lire les statuts.
Chaque SDC a une quote-part fixé par les statuts, que les SDC paie.
Votre syndic doit s'adresser au directeur de l'Union, qui est Ă©lu par l'AG de l'Union.
Un conseil de l'Union composé généralement des présidents des CS a pour mission de controler les comptes de l'Union.
Votre syndic ne doit mettre en demeure le directeur de l'Union afin qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour régler les problèmes;
L'Union est aussi assurée pour les dégats qur les parties communes qu'elle gère. Votre syndic est il le directeur de l'Union ?  dans ce cas commencez par changer de syndic qui vous représente si mal dans l'Union.
Les AG des 3 SDC donnent leur avis sur l'OdJ de l'Union, et des travaux proposés.
Vous parlez de sinistres de 2003 !!!
Ce syndic ne vient jamais ? mais il ne gère pas les SDC mais l'Union des SDC. Les membres de l'Union sont les syndicats, pas les copropriétaires. Il ne s'adresse qu'aux 3 syndics des 3 SDC. Il doit se déplacer sur les parties qu'il gère figurant dans les statuts.
Le conseil de l'Union peut inviter le président de l'Union à ses réunions et lui demander des comptes sur sa gestion et sur les dossiers en cours, proposer des résolutions, .....
Que fit ce Conseil de l'Union ? votre président de CS informe t'il l'AG du SDC des affaires et problèmes de l'Union ? le syndic vous informe t'il sur l'Union en cours d'année, à l'AG, .. ?
Apparemment personne ne s'occupe de cette Union !! 
La loi de 1965 de la copropriété n'a rien à voir avec la gestion de l'Union fixée par des statuts comme pour une ASL.
evy : chaque copropriétaire doit recevoir lors de la signature de l'acte authentique le RDC du SDC et les statuts de l'Union si le SDC fait partie d'une Union. Cela figure dans le RDC.
Avez vous lu ces statuts ? la gestion actuelle est elle conforme aux Statuts ?
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Posté - 07 avr. 2018 : 07:17:45
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citation: La loi de 1965 de la copropriété n'a rien à voir avec la gestion de l'Union fixée par des statuts comme pour une ASL.
ce n'est pas tout Ă fait vrai pour deux raisons :
* les textes de l'Union sont dans la loi de 1965 (art 29) et son décret de 1967
* dans l'article 29, il est écrit : ""Les statuts de l'union déterminent les conditions de son fonctionnement sous réserve des dispositions de la présente loi."
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Posté - 07 avr. 2018 : 08:43:02
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Ramnouillet : On chipote !! 
La loi de 1965 précise simplement que le SDC peut faire partie d'une Union de syndicats, rien de plus.
Le Statut juridique d'une Union et son fonctionnement n'ont rien à voir avec une copropriété et la loi de 1965.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 avr. 2018 : 09:24:08
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Une Union est libre de choisir le contenu de ses statuts. Une Union a donc pu faire le choix de fonctionner suivant la loi de 65 sur la majorité des points pour éviter un fonctionnement exotique pour des habitués de copropriétés. Je connais une telle Union.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 07 avr. 2018 : 12:47:45
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Louis92 : citation: Une Union a donc pu faire le choix de fonctionner suivant la loi de 65
NON !! pas de syndic Ă©lu, pas de CS, pas de copros, ...... les membres sont les SDC. Les fonds d'une ASL ne sont pas garantis par une caiise, ...
Une ASL ne peut pas fonctionner comme une copropriété.
Expérience de 27 ans, dans une Union de 5 SDC. président d'un CS et président du conseil de l'union des syndicats. |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 07 avr. 2018 : 15:06:40
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Vous confondez, ou vous enfermez trop les choses.
L'Union décide de sa propre structure. Qui peut être celle issue de la loi de 65. Dont la création d'un organe de surveillance, de contrôle, type CS.
C'est surtout sur son fonctionnement qu'il y a des emprunts : la tenue des AG, les règles de majorité, et autres dispositifs de ce type, que toute Union peut récupérer dans ses statuts.
Comme elle peut s'inspirer d'autres dispositions, puisque les statuts sont librement élaborés, ou presque.
Il faut se méfier de sa propre expérience dans UNE structure, la seule connue : il a des pratiques déviantes ici ou là qui ne fondent pas une règle.
'Votre' Union fonctionne selon ses propres statuts. Qui ne sont pas identiques à l'Union qui serait de l'autre coté de la rue. |
Édité par - Gédehem le 07 avr. 2018 15:09:33 |
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Posté - 07 avr. 2018 : 18:10:53
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Gedehem : citation: Vous confondez, ou vous enfermez trop les choses.
Evidemment !!!! Je ne mélange rien et je n'enferme rien.
Mais connaissez vous si bien le fonctionnement d'une Union de SDC ! Une petite expérience perso ? vous vous êtes souvent trompé sur ce forum sur le fonctionnement d'une Union.
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evy
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Posté - 09 avr. 2018 : 20:32:15
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Merci pour vos réponses. Les deux autres copropriétés sont gérées par S****c et sont majoritaires donc même si nous voulons les débarquer cela est dur. J'ai rarement vu autant d'inertie. J'attends le rapport de l'expert pour vous donner plus de précisions. CDT |
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evy
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Posté - 09 avr. 2018 : 21:35:30
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merci pour vos réponses. Le pb est que nous sommes minoritaires et que les deux autres sont gérés par S****C. Alors pour les débarquer.... J'attends le rapport de l'expert et vous tiens au courant. Bonne soirée |
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Posté - 10 avr. 2018 : 09:53:08
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evy : vous ne pouvez pas " débarquer" 2 SDC membres d'une Union.
Mais la loi autorise un départ de l'Union. Mais dans votre cas avec des parkings communs cela semble difficile.
Vous ĂŞtes minoritaire, mais rien n'empĂŞche votre SDC, membre de cette union, de mettre en demeure le directeur de l'Union de faire les travaux dans ce parking, et d'assigner l'Union en justice. |
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conseil et information du syndic 
