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FC0560
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 Posté - 17 déc. 2017 : 16:52:01
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Bonjour, suite à désignation sur requête d'un copropriétaire (art.46 du décret de 1967 syndic non renouvelé) le juge du TGI a désigné pour cela... le syndic sortant non réélu alors qu'enfin on venait d'arriver à s'en débarrasser (oups).
A mon sens une telle situation résultant du fait que le précédent syndic n'a pas recueilli assez de voix pour sa réélection, il devrait donc être proposé aux copropriétaires d'avoir à choisir entre aux moins 2 AUTRES syndic celui à élire.
Hors il se trouve au vu des convocations qu'il vient d'envoyer que "notre" ex syndic non réélu mais désigné judiciairement pour la désignation d'un syndic par les copropriétaires a en fait tout simplement décidé de refaire exactement la même A.G. que celle qu'il avait fait précédemment et qui avait conduit à sa non réélection et donc à nouveau lui seul candidat syndic ( oui je sais le C.S. aurait du...) et il redemande à nouveau l'approbation des comptes pour la même période alors qu'elle lui avait été refusée tout comme il n'avait pas obtenu sa réélection.
Tout le reste des résolutions est aussi à l'identique de la précédente AG. C'est comme un copié collé, presque à l'identique...
Que le syndic non réélu cherche à profiter de l'occasion pour l'être à nouveau cela ne m'étonne pas, par contre que ce soit fait sans mise en concurrence alors là c'est encore autre chose et à mon sens pas conforme à la mission que lui a confié le TGI.
Je trouve cela hallucinant et vais donc voir avec mon avocat ce qu'il est possible de faire contre cela. Quelqu'un aurait il connaissance d'un cas similaire ?
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nefer
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 Posté - 17 déc. 2017 : 16:54:33
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s'il s'agit d'une ordonnance sur requete, le syndic nommé sur cette ordonnance devait adressé une copie de l'ordonnance à tous les copropriétaires: l'avez vous reçu?
si oui, quelle est la mission de ce "syndic" ? |
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FC0560
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Posté - 17 déc. 2017 : 17:03:59
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[quote]Initialement posté par nefer
s'il s'agit d'une ordonnance sur requete, le syndic nommé sur cette ordonnance devait adressé une copie de l'ordonnance à tous les copropriétaires: l'avez vous reçu?
si oui, quelle est la mission de ce "syndic" ?
Oui je viens de la recevoir et le syndic et cela va faire court pour contester, je verrais demain avec mon avocat.
La mission est :
"administrer la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967".
"convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la cessation de ses fonctions".
"fixons la rémunération du syndic aux mêmes conditions que celles qui avaient été acceptées par l'assemblée générale du 25 juillet 2016". |
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Posté - 17 déc. 2017 : 17:07:22
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est ce que ce copro qui a assigné a proposé un syndic provisoire au juge ? certainement pas .... donc grosse erreur....
La mission du syndic est de convoquer en vue de désigner un syndic pas pour faire autre chose
et comme vous dites le CS aurait du  ..... |
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FC0560
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4
Posté - 17 déc. 2017 : 17:25:21
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[quote]Initialement posté par rambouillet
est ce que ce copro qui a assigné a proposé un syndic provisoire au juge ? certainement pas .... donc grosse erreur....
La mission du syndic est de convoquer en vue de désigner un syndic pas pour faire autre chose
et comme vous dites le CS aurait du ....
Cela n'apparait pas dans l'ordonnance mais je suppose que ce copro qui , lui, souhaitait que ce syndic soit réélu y est pour quelque chose et suppose que l'avocat qui a ce syndic comme client a du agir en ce sens aussi.
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GĂ©dehem
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Posté - 17 déc. 2017 : 17:32:03
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C'est une manœuvre bien connue !
Sans doute rendue possible par le manque de réactivité du syndicat, ici par son CS.
CS très imprudent : une majorité voudrait changer de syndic ... mais aucun autre candidat n'est présenté .
Pire : dès le lendemain de l'AG, personne ne fait déposer requête.
Résultat, : c'est certainement un copropriété "ami/soutien" du sortant qui a fait déposer requête, avec proposition de désigner le sortant.
On peut même avancer que l'action "sous marine" a été engagée par le sortant, avec "son avocat", requête au nom de ce copropriétaire "ami/complice".
C'est lĂ un grand classique.
Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature.
Autrement dit, on a là le résultat d'une très mauvaise action "changement de syndic"..
Lorsqu'un syndicat (par son CS) souhaite changer de syndic, il doit rechercher des candidats au moins 6 mois avant la date AG habituelle, et faire inscrire la proposition Ă l'ODJ de cette AG sans attendre. |
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Sunbird
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Posté - 17 déc. 2017 : 18:53:50
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Lorsqu'une ordonnance de ce type est rendue, le syndic judiciaire ou l'administrateur communique toujours la requête qui a été faite par ce copropriétaire. Vous devriez donc avoir copie de la requête de ce copropriétaire. C'est un tout, requête + ordonnance. |
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Posté - 17 déc. 2017 : 18:56:20
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citation: Cela n'apparait pas dans l'ordonnance mais je suppose que ce copro qui , lui, souhaitait que ce syndic soit réélu y est pour quelque chose et suppose que l'avocat qui a ce syndic comme client a du agir en ce sens aussi. Peu importe.
Mettons qu'il y ait 20 copropriétaires, il y en a pas loin de 19 qui ont fait ce qu'il faut pour ne pas réélire MOnsieur Dupont, sauf que ce n'est absolument pas le but d'une AG.
Ily en a un seul qui a eu l'idée d'aller au tribunal pour arrêter ce b..
Apparemment personne ne s'occupe de proposer un nouveau syndic, pas mĂŞme vous; Et c'est pourtant l'UNIQUE chose Ă faire. |
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pepa
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8
Posté - 17 déc. 2017 : 19:17:48
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citation: GĂ©dehem
Résultat, : c'est certainement un copropriété "ami/soutien" du sortant qui a fait déposer requête, avec proposition de désigner le sortant.
On peut même avancer que l'action "sous marine" a été engagée par le sortant, avec "son avocat", requête au nom de ce copropriétaire "ami/complice". Cela ne peut être que ça car quand-même je comprends que FC0560 soit estomaqué !
citation: Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature.
Peut-être vous avez raison Gédéhem mais les motifs de s'étonner sont impénétrables, par exemple pour mon cas, le syndic était hors mandat depuis plusieurs mois. J'ai donc demandé à mon avocat une requête pour mettre à l'ordre du jour mes questions à voter et également l'élection d'un syndic.
J'ai soigneusement cherché avant un syndic et j'ai eu de la chance de trouver par le bouche à oreille, quelqu'un de bien et qui semblait avoir de la poigne. J'ai donc envoyé le contrat au syndic judiciaire (en fait une adjointe de l'AJ car lui je ne l'ai jamais rencontré).
N'habitant pas sur place puisque je n'ai jamais pu faire mes travaux, j'ai cherché ce candidat possible près du lieu de la copropriété et j'ai trouvé à 5 mn de vol d'oiseau. J'étais rassurée.
Et bien quand j'ai signalé à la personne que j'envoyais donc le contrat pour qu'il soit mis à l'ODJ de l'AG qu'ils allaient planifier, elle m'a répondu que l'ex syndic les avait appelés et qu'il voulait se représenter, en m'indiquant qu'il en avait le droit. OK mauvaise nouvelle pour moi mais que dire, il avait le droit.
En plus elle ajoute qu'elle va donc joindre un 3ème candidat pour l'équité soi-disant, je m'étonne et elle n'en démord pas.
Et tenez-vous bien, le syndic qu'elle a trouvé, était très mal noté sur Google mais ça encore, cela peut se discuter. Non, le comble c'est que son adresse était à deux pas de mon domicile, ce qui pouvait faire penser à mes adversaires que c'est moi qui l'avais choisi.
Je trouve que c'est vraiment du n'importe quoi.
Résultat, l'éparpillement des voix, et le syndic bénévole qui a été réélu car "il ne coûte pas cher".
Mais que penser des personnes mandatées par le TGI qui font mal leur boulot car il y a eu plein d'erreurs que j'ai dû modifier moi-même, dont une mutation que je lui ai communiquée en lui demandant d'interroger l'ex-syndic car n'habitant pas là je n'avais pas le nom, et bien elle tout simplement oublié et elle convoqué l'AG sans le nouveau copropriétaire, ce qui a fait que, lui signalant son erreur, elle a dû annuler l'AG et en reprogrammer une autre, tout cela à nos frais alors que j'ai également dû avancer les honoraires moi-même, et subir cette 3ème candidature qui n'a servi qu'à torpiller le syndic trouvé.
FC0560 : Vigilance, vigilance !
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Posté - 17 déc. 2017 : 19:41:31
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pepa,
Vous tournez en rond.
Le principe est simple, on DOIT élire un sydnic avec la majorité connue d'avance. Si on ne fait pas de campagne électorale, ca peut marcher, comme ca peut ne pas marcher. äpres, on peut passer des heures à en discuter, mais ce n'est pas sérieux.
Ces syndics ne sont pas fautifs, ils ont ZERo droits de vote... Seuls les copros décident. |
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FC0560
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Posté - 18 déc. 2017 : 10:32:52
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est une manœuvre bien connue !
Sans doute rendue possible par le manque de réactivité du syndicat, ici par son CS.
CS très imprudent : une majorité voudrait changer de syndic ... mais aucun autre candidat n'est présenté .
Pire : dès le lendemain de l'AG, personne ne fait déposer requête.
Résultat, : c'est certainement un copropriété "ami/soutien" du sortant qui a fait déposer requête, avec proposition de désigner le sortant.
On peut même avancer que l'action "sous marine" a été engagée par le sortant, avec "son avocat", requête au nom de ce copropriétaire "ami/complice".
C'est lĂ un grand classique.
Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature.
Autrement dit, on a là le résultat d'une très mauvaise action "changement de syndic"..
Lorsqu'un syndicat (par son CS) souhaite changer de syndic, il doit rechercher des candidats au moins 6 mois avant la date AG habituelle, et faire inscrire la proposition Ă l'ODJ de cette AG sans attendre.
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FC0560
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11
Posté - 18 déc. 2017 : 10:55:42
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Gédéhem, je pense que ce qui c'est passé est globalement ce que vous dites et comprends bien le principe de ce "grand classique".
Le syndic a aussi très bien exploité les failles du dispositif et manifestement tout calculé aussi en termes de délais et notamment en convoquant au plus tôt l'AG de sorte qu'il est impossible de lui trouver un concurrent dans les temps.
Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes précédemment rejetée et que le (même) syndic veut à nouveau faire approuver et sans que les comptes aient été modifiés est ce possible aussi cela ? j'espère que non . |
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Posté - 18 déc. 2017 : 11:05:57
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citation: Le syndic a aussi très bien exploité les failles du dispositif il n'y a pas de faille dans le dispositf, et vous continuez vous aussi a tourner en rond en pleurant sur le passé.
Qui va ĂŞtre syndic?
A part le désigné par le Juge, qui pouvait l'etre?
La loi a presque tout prévu, et ici il n'y a aucun trou.
Le copropriétaire a qui vous en voulez a fait ce que tout bien copropriétaire devait faire.
C'est très ennuyeux dans cette affaire que ce qui vous souci peu, c'est d'être sans syndic, et ce qui vous soucie beaucoup, c'est d'être a nouveau avec l'ancien.
ce qui 'vous' arrive n'est que la faute de ceux qui ont très mal géré l'affaire.... Gedehem ne dit rien d'autre que 'Vu comment ça a été mené, c'était prévisible!'
citation: Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes précédemment rejetée et que le (même) syndic veut à nouveau faire approuver et sans que les comptes aient été modifiés est ce possible aussi cela ? j'espère que non .
Ca n'a pas de sens de ne pas approuver les comptes sans faire ce qu'il faut pour pouvoir les approuver, cela ne gene que les copropriétaires, pas le syndic.
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Édité par - ribouldingue le 18 déc. 2017 11:07:59 |
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FC0560
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Posté - 18 déc. 2017 : 11:49:36
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Le syndic a aussi très bien exploité les failles du dispositif il n'y a pas de faille dans le dispositf, et vous continuez vous aussi a tourner en rond en pleurant sur le passé. Qui va être syndic? A part le désigné par le Juge, qui pouvait l'etre? La loi a presque tout prévu, et ici il n'y a aucun trou. Le copropriétaire a qui vous en voulez a fait ce que tout bien copropriétaire devait faire. Ribouldingue, franchement si vous pouviez essayer de répondre utilement aux questions plutôt que toujours inventer des intentions ou états d'esprit qui sont infondés çà serait pas mal. Je ne me lamente pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de la situation que j'ai exposé. C'est très ennuyeux dans cette affaire que ce qui vous souci peu, c'est d'être sans syndic, et ce qui vous soucie beaucoup, c'est d'être a nouveau avec l'ancien. ce qui 'vous' arrive n'est que la faute de ceux qui ont très mal géré l'affaire.... Gedehem ne dit rien d'autre que 'Vu comment ça a été mené, c'était prévisible!' citation: Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes précédemment rejetée et que le (même) syndic veut à nouveau faire approuver et sans que les comptes aient été modifiés est ce possible aussi cela ? j'espère que non .
Ca n'a pas de sens de ne pas approuver les comptes sans faire ce qu'il faut pour pouvoir les approuver, cela ne gene que les copropriétaires, pas le syndic. |
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FC0560
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Posté - 18 déc. 2017 : 11:55:23
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Ribouldingue, je ne pleure pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de se que j'ai exposé, vous vous écarter de cela avec des théories qui sont infondées et n'apportent guère de réponses. |
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nefer
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:19:06
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aussitot que vous aviez reçu l'ordonnance nommant x comme syndic provisoire, il fallait lui adresser en RAR une proposition de contrat à mettre à l'ordre du jour |
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:19:07
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citation: je ne pleure pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de se que j'ai exposé, vous vous écarter de cela avec des théories qui sont infond Ben, non, vous avez posé de nouvelles questionscitation: FC0560 a écrit: Pour la question de l'approbation des comptes précédemment rejetée et que le (même) syndic veut à nouveau faire approuver et sans que les comptes aient été modifiés est ce possible aussi cela ? j'espère que non C'est bien Votre question?
Par aileurs, le contentieux avec ce syndic n'est pas neuf semble t'il http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18173 et sur d'autres fils vous parlez de conseil syndical délité (démissions) et d'autres soucis graves de fonctionnement de ce sydnicat. |
Édité par - ribouldingue le 18 déc. 2017 12:39:05 |
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pepa
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:43:41
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Bonjour,
Je relate une expérience pour attirer la vigilance du questionneur, car non la loi n’a pas tout prévu et on le comprend car sinon ce serait un océan. De plus, on ne sait pas toujours tout, on apprend tous les jours les subtilités de la copropriété. Et on hérite de copropriétaires que l'on n'a pas choisi et qui peuvent être tordus, c'est la faute de personne mais c'est comme ça. Culpabiliser l' interlocuteur en absence de fondement s’assimile à une forme d’intolérance et discrédite son intervention.
C’est sans doute le but poursuivi mais vous n’êtes pas le seul dans ce forum à intervenir, avec plus ou moins de pertinence, aussi laissez les autres s’exprimer sans vouloir leur faire comprendre qu’ils « sont bêtes » Vous avez autant le droit de me lire et d’y répondre que de m’ignorer, j’avoue que cela me plairait beaucoup plus mais aurez-vous la force de manquer une occasion de réduire mon propos et d’exercer votre rugosité de style ? Je crois que vous avez encore beaucoup de choses à comprendre.
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FC0560
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18
Posté - 18 déc. 2017 : 12:48:57
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citation: Initialement posté par nefer
aussitot que vous aviez reçu l'ordonnance nommant x comme syndic provisoire, il fallait lui adresser en RAR une proposition de contrat à mettre à l'ordre du jour
Oui je comprends mais il a fait en sorte que ce ne soit pas possible en ne laissant pas le temps d'agir pour cela. |
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Posté - 18 déc. 2017 : 12:49:37
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Dans le cas de FC0560, la procédure entamé ne pouvait QUE débuter sur la solution constatée.
Dans le votre je ne sais pas et je ne comprends mĂŞme pas en quoi votre cas 'aide' FC0560.
Sauf en ceci qu'un syndicat de copropriété est une démocratie, donc vous pouvez déplorer l'éparpillement des voix, mais si, désolé, la loi a prévu le cas.
En clair, vous proposez quoi pour FC0560? |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 18 déc. 2017 : 13:11:35
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1) Vous pouvez très bien dire à un interlocuteur qu’il se trompe, qu’il méconnaît peut-être son sujet, sans pour autant le sous-estimer.
2) Quant à moi ma seule petite ambition était d’éveiller la vigilance de FD car j’ai quand-même constaté dans l'expérience vécue, un certain laisser-aller et suffisamment d’erreurs pour pouvoir en témoigner.
Après, vous pourrez toujours estimer que cela ne vaut pas grand-chose à vos yeux, mais c’est purement subjectif, cela ne vous autorise pas à pré-juger que la réponse ne sert à rien, à la rigueur je pourrais le comprendre si j’étais un membre posteur à plusieurs zéros.
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Syndic judiciaire 
