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tristane
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 Posté - 26 janv. 2017 : 08:51:25
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Bonjour à tous, En mai dernier je loue un 3 pièces à une jeune femme qui me fournit des documents irréprochables. La feuille de paie 3900 euros mensuels et un certificat de rédactrice en chef à Paris. Je vérifie par téléphone ( le téléphone donné par la future locataire) et la réponse est excellente !!! en fait le numéro était truqué et c'était un montage. J'accepte son dossier et la voilà dans l'appartement. Les 3 premiers mois on me paie toujours en retard et toujours en liquide malgré mon souhait de recevoir ce loyer par virement et depuis plus de loyer, la personne fuit, se dit malade et m'envoie pour intimidation un copain ... C'est là que je constate en vérifiant les pièces de son dossier que TOUT EST FAUX ( fausse déclaration d'impôt, fausses feuilles de paie, faux certificat de l'employeur etc.. Immédiatement je contacte un huissier pour demander un commandement de payer et visite chez le conciliateur et bien sûr plainte pour escroquerie, faux et usage de faux et abus de confiance pour la locataire et plainte pour son ami pour harcèlement et menaces diverses, le tout fin novembre. Depuis un autre certificat médical pour prolonger son séjour de janvier à avril ( dixit le médecin " doit rester 2 mois dans l'appartement qu'elle occupe !!! avec comme prescription compléments alimentaires !!!!). Fin janvier c'est à dire à la fin de 2éme mois du commandement de payer elle demande d'échelonner la dette. Que faire ??? elle m'a abusée si j'avais su qu'elle ne travaillait pas, qu'elle n'avait aucun revenu JAMAIS JE NE LUI AURAIT LOUE CET APPARTEMENT, elle est donc locataire par escroquerie. Que dois-je faire pour m'en débarrasser. Il faut savoir que cet appartement fait l'objet d'un viager libre et que je paie 962 euros mensuels et les charges de l'immeuble, je ne pourrai pas tenir longtemps financièrement. Merci de m'aider
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Posté - 26 janv. 2017 : 09:30:23
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citation: La feuille de paie 3900 euros mensuels et un certificat de rédactrice en chef à Paris. Je vérifie par téléphone ( le téléphone donné par la future locataire) et la réponse est excellente !!! la première chose a vérifier est la cohérence des feuilles de salaire, pas d'une seul, la seconde le SIRET la troisième le vrai numéro de téléphone de l'entreprise, pas celui de la feuille de salaire.
Ceci dit, il s'agit de faux et d'usage de faux pour tromper, donc cela relève du pénal. Vous pouvez porter plainte.
citation: la personne fuit, se dit malade et m'envoie pour intimidation un copain Pouvez vous être plus explicite sur l'intimidation? Quel geste, quelles paroles, ou, quelle trace?
citation: C'est là que je constate en vérifiant les pièces de son dossier que TOUT EST FAUX ( fausse déclaration d'impôt C'est pourtant élémentaire d'aller vérifier l'avis sur le site du ministère des finances....
Ca ne sert a rien de demander des justificatidfs si on ne les authentifie que lorsque des problèmes sont advenus.
citation: Depuis un autre certificat médical pour prolonger son séjour de janvier à avril ( dixit le médecin " doit rester 2 mois dans l'appartement qu'elle occupe !!! Que vous avez recu de quelle manière, provient d'un vrai médecin (vous avez vérifié?) quel est le texte exact. Un tel certificat n' a aucune valeur en effet.
citation: Fin janvier c'est à dire à la fin de 2éme mois du commandement de payer elle demande d'échelonner la dette. Que faire ??? elle m'a abusée si j'avais su qu'elle ne travaillait pas, On n'est pas encore fin janvier donc je comprends difficilement.
Assigner (avec un huissier obligatoire) au tribunal d'instance du lieu de la location en référé A CONDITION que votre contrat de bail contienne la clause résolutoire relative au commandement de payer.
Je pense qu'il va vous falloir prendre un avocat, c'est l'avocat qui va rédiger l'assignation qu'il fera exécuter à l'huissier. Il faut rédiger des conclusions et utiliser les bons arguments.
Il faut joindre à l'assignation les pièces justificatives précédées d'un bordereau contenant la liste de ces pièces, et communiquer ces pièces et le bordereau a la partie adverse en courrier RAR (ici donc a votre locataire).
Je mentionnerais évidement les faux, mais pas la tentative d'intimidation, d'abord parce que c'est fait par un autre personne, ensuite parce que c'est disjoint sauf à pouvoir démontrer que cela rend l'expulsion urgente pour votre sécurité.
Il faut y aller au plus vite car ce sera deja trop juste pur la prochaine saison hivernale si elle ne veut pas partir d'elle même.
Il faut aussi suivre la plainte pénale, que vous avez faite ou? Police, gendarmerie, procureur, depuis combien de tmeps?
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Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 09:36:25 |
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tristane
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 Posté - 26 janv. 2017 : 09:59:35
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Bonjour et merci de répondre, Je suis coupable de ne pas avoir été plus prudente. Son dossier était, en apparence bien ficelé, j'ai donc vérifié seulement son employeur en téléphonant au numéro que présentait la future locataire. Une personne m'a répondue qu'elle était bien rédactrice et qu'elle travaillait dans cette entreprise. Je n'ai pas été plus avant, j'ai eu aveuglément confiance en cette personne. Oui elle se dit malade 2 certificats viennent appuyer ce fait, du même médecin. Le premier le 15 novembre :doit rester 2 mois jusqu'à fin janvier, puis un autre le 20 janvier doit rester dans l'appartement qu'elle occupe jusqu'à fin mars 2017 ( même médecin, j' ai vérifié en me rendant chez le praticien qui confirme " elle m'a demandé ce certificat et je l'ai aidée " j'ai écrit au Conseil de l'Ordre des médecins car il s'agit de 2 certificats, dits de complaisance. A propos du Commandement de payer, il a été fait le 1er décembre 2016, les 2 mois se terminent le 31 janvier 2017. Elle demande par écrit à l'Huissier le 19 janvier 2017, un échéancier. Mon bail comprend bien la clause résolutoire et c'est à ce titre que l'Huissier à rédiger le Commandement de payer. Les 2 plaintes ont été faites au commissariat de Nice en novembre. |
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Posté - 26 janv. 2017 : 10:20:44
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citation: Oui elle se dit malade 2 certificats viennent appuyer ce fait, du même médecin. Le premier le 15 novembre :doit rester 2 mois jusqu'à fin janvier, puis un autre le 20 janvier doit rester dans l'appartement qu'elle occupe jusqu'à fin mars 2017 ( même médecin, j' ai vérifié en me rendant chez le praticien qui confirme " elle m'a demandé ce certificat et je l'ai aidée " ne perdez pas de temps sur ces certificats qui n'ont aucune autre valeur que de tenter de vous en imposer.
Il n'existe pas d'obligation légale pour vous liées a ces certificats, et être malade ou tomber malade ne donne aucun droit a ne plus payer.
la, vous contestez les certificats, cela a peu de chance de prospérer.
citation: Elle demande par écrit à l'Huissier le 19 janvier 2017, un échéancier. Mon bail comprend bien la clause résolutoire et c'est à ce titre que l'Huissier à rédiger le Commandement de payer. Le paiement est une chose, la demande de résiliation du bail une autre.
Poursuivez sur la résiliation du bail sans à mon avis répondre sur les paiements fractionnés. Oralement vous pouvez lui dire que tant que vous ne voyez rien arriver vous ne voyez pas l'intéret de répondre, et que le Juge décidera mieux que vous. |
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tristane
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Posté - 26 janv. 2017 : 10:58:11
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Monsieur, Que pensez-vous de la rupture du bail pour dol en invoquant le fait que cette personne m'a trompée sur ces ressources et sur sa situation professionnelle. Elle dans cet appartement par escroquerie aux faux documents. Après enquête sur son récent passé je constate que c'est une redoutable récidiviste qui ne travaille pas, à une vie plutôt nocturne et qui connaît toutes les ficelles. 3 ans à saint-laurent du var pour l'expulser et 2 ans à Cagnes sur mer. elle use de tout !! mais je reviens à mon affaire. Elle est dans cet appartement avec des FAUX DOCUMENTS c'est à dire presque par effraction. Ce n'est pas comme un personne qui travaille, qui perd son travail, qui a des difficultés à payer etc... elle n'a jamais travaillé, elle est marginale et se moque des services sociaux, du conciliateur, elle demeure dans les appartements. |
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Posté - 26 janv. 2017 : 11:08:56
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citation: Après enquête sur son récent passé je constate que c'est une redoutable récidiviste qui ne travaille pas, à une vie plutôt nocturne et qui connaît toutes les ficelles. 3 ans à saint-laurent du var pour l'expulser et 2 ans à Cagnes sur mer. elle use de tout !! Outre que vous aurez sans doute du mal a documenter, la loi n'interdit pas la vie nocturne, ni de connaitre toutes les ficelles, et si elle a été expulsé pour un motif qu n'a pas trait a des faux, ca n'a donc aucun intéret pour votre affaire;
citation: Que pensez-vous de la rupture du bail pour dol en invoquant le fait que cette personne m'a trompée sur ces ressources et sur sa situation professionnelle. C'est une bonne idée si elle peut etre correctement documentée, mais elle se heurete a un sérieux problème, celui de la vitesse.
Avec un commandement de payer infructueux deja signifié, vous pouvez assignez en référé.
Pour le dol, vous devez assigner sur le fonds. Il y a deja un an de différence dans la durée entre les deux processus, et en outre l'ordonnance de référé est exécutoire, ce que peut ne pas forcément être le jugement sur le fonds;
Si elle est sans argent, donc insolvable, elle va faire valoir son droit à l'aide juridictionnelle; personnellement je serais plus a l'aise avec un référé expulsion, et deux plaintes au pénal d'un autre coté que de tout miser sur la procédure longue de dol.
Ceci dit, d'autres intervenants peuvent exprimer une autre vision. |
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tristane
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Posté - 26 janv. 2017 : 11:17:26
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merci Monsieur, je prends RV avec l'Huissier pour construire l'assignation en référé. Je vous tiens au courant mais encore merci. |
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tristane
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Posté - 26 janv. 2017 : 11:55:08
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Encore une précision. Cet appartement fait l'objet d'un viager libre je dois payer 962 euros mensuels à la crédit-rentière et je suis retraitée ( 78 ans). Je finis par ne plus dormir sachant que ma retraite n'est pas importante, les charges de l'immeuble loué plus la rente je ne vais pas tenir longtemps avec mes économies. Merci encore de m'aider |
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Posté - 26 janv. 2017 : 13:44:54
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Une assignation coute environ 70 à 80 euros mais cela n'inclut pas la rédaction.
Si vous utilisez un avocat, l'avocat va rédiger cela fait partie du forfait.
SI vous n'utilisez pas un avocat, soit vous préparez vous meême la rédaction, ce qui nécessite du savoir-faire, soit vous demandez a l'huisiser d ele faire. C'est une prestation payante, qui vaut entre 150 et 500 euros, le dernier chiffre étant abusif.
Aussi n'hésitez pas a vous faire conseiller un huissier ou a leur poser la question, certains au téléphone vont vous rembarrer, d'autres seront beaucoup plus réceptifs. Il y a de tout dans ce monde.
Préparez tous vos documents, essayer de n'envoyer que des copies, conservez les originaux. Il faut le bail, le commandement de payer, le PV de signification du commandement, les preuves des impayés en donnant un décompte locataif simpel et clair
Vous pouvez vous présenter vosu meme au tribunal.
La demande concerne
1/ La constatation d'une dette résiduelle deux mois apres la signification du commandemnt
2/ et constattion par le Juge de l'acquisition de la résiliation du bail (sans délais) donc fixée au 1er février 2017
3/ Le fait que cette décision soit exécutoire (= on la fait meme si il y a appel)
4/ A titre provisoire le paiement des impayés pour un montant de xx, des intérets au taux légal pour yy des dépens et notamment le cout du commandement de payer pour un montant de zz et une somme de par exemple 100 euros au titre de l'article 700 (Le provisoire importe dans la rédaction car on est en référé, mais en pratique importe peu)
ET SURTOUT ne pas omettre (les huissier l’omettent parois)
5/ la décision du montant de l'indemnité d'occupation de par exemple deux fois le loyer plus les charges soit un montant total mensuel de xxx euros à partir de la date de résiliation du bail |
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Posté - 26 janv. 2017 : 13:48:48
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citation: Encore une précision. Cet appartement fait l'objet d'un viager libre je dois payer 962 euros mensuels à la crédit-rentière et je suis retraitée ( 78 ans). Je finis par ne plus dormir sachant que ma retraite n'est pas importante, les charges de l'immeuble loué plus la rente je ne vais pas tenir longtemps avec mes économies. Merci encore de m'aider Le seul moment ou vous pouvez faire valoir cela est dans la partie de vos conclusions ou vus allez faire valoir l'article 700, en indiquant que au vu de votre situation précaire (pièce a joindre bulletin de retraite, avis imposition, document concernant le viager; justificatifs de vos dépense) on doit vous accorder la somme demandée.
Ne vous faites aucune illusion, un locataire qui ne paye pas avec le terme du commandement de payer ne paiera jamais.
C'est le genre de personne que a la limite on pourrait payer pour la faire partir et récupérer le plus rapidement possible le looement. |
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tristane
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Posté - 26 janv. 2017 : 14:51:25
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Plus je lis les cas de bailleurs victimes, plus je suis inquiète je ne vois aucune résolution avant des mois. La demande de référé peut encore faire l'objet d'un recours de ma locataire pour obtenir un avocat par l'aide juridictionnelle et cela prendra encore des mois et puis elle va demander à payer à raison de 50 ou 100 euros par mois et cela peut encore durer des mois. Je finis par me demander si lui proposer une certaine somme ne serait pas la meilleure chose, je récupérerais des loyers en le louant (via un organisme sérieux) maintenant reste à négocier le montant de la somme. Le loyer est de 940 euros et de 130 de charges. soit 1070 euros. C'est très immoral mais réaliste |
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Posté - 26 janv. 2017 : 14:56:23
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citation: Je finis par me demander si lui proposer une certaine somme ne serait pas la meilleure chose Financièrement c'est évident mais pour bien faire il faudrait que ce soit qqn d'autre que vous qui fassiez l'intermédiaire.
Il se peut aussi que son seul intéret étant de rester qqs mois, elle ne soit pas intéressé en principal (mais intéressé quand même a la somme d'argent) donc méfiance.... |
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tristane
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Posté - 26 janv. 2017 : 15:14:14
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Dans sa précédente location elle est restée jusqu'à la fin mais vraiment la fin des procédures jusqu'à l' expulsion par la police 3 ans. Je suis en contact avec la précédente propriétaire qui a fait une dépression et qui a vendu son appartement à la suite de cette affaire. A Cagnes sur mer elle est partie au bout de 2 ans mais je ne connais pas le déroulement complet de la procédure. C'est une femme qui est jeune, ses 2 enfants sont à la garde du père et son activité est inconnue !! elle me payait en liquide, je n'ai jamais pu obtenir un virement. Je pense qu'elle est interdit bancaire et a fait l'objet d'un recours au surendettement. Il est nécessaire de changer les lois et non de les aggraver comme la fait la loi alur. Un fichier national devrait prévenir les bailleurs. |
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nefer
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Posté - 26 janv. 2017 : 17:50:57
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être bailleur est un métier
pour vérifier les documents de solvabilité, il faut d'abord rechercher l'existence de l'entreprise au greffe du TC, puis le téléphone sur l'annuaire
dans le doute il m'est arrivé de me rendre à l'adresse indiquée...et là , pas d'entreprise
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Copro112
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Posté - 26 janv. 2017 : 23:19:00
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Mon intervention ne vise pas à accabler Tristane qui doit se rapprocher du tribunal afin de faire annuler le bail. Il doit aussi y avoir une plainte par rapport aux documents fournis.
Voir aussi avec les entreprises dont les documents ont été falsifiés qui peuvent, si elles le souhaitent,déposer un plainte. .
Je m'adresse surtout à ceux qui liront ce sujet : NE PAS HESITER A PRENDRE UNE GARANTIE DE LOYERS IMPAYES.
Cela coûte un peu mais vous soumettez le dossier à l'assurance. Elle se charge de vérifier la validité des documents fournis. |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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tristane
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Posté - 28 janv. 2017 : 16:49:34
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Un rayon de soleil se précise dans ce cauchemar !! Avec le nom de ma locataire, j'ai fouillé, fouillé et après environ 50 coups de téléphone j'ai trouvé la trace des parents ( ma locataire n'a que 36 ans) et je suis rentré en contact avec les 2 parents. J'ai découvert des gens très bien qui ont immédiatement téléphoné à leur fille et il semblerait ( prudence) que son départ se ferait le 6 février et le paiement des arriérés ( 4500 euros) par mensualités payés par les parents ( 300 euros par mois). Si tout se fait comme prévu, je peux vous dire QUE J'AI BIEN RETENU LA LEçON ET QUE JE DONNE LA GESTION A UN PROFESSIONNEL. Je tiens à dire un grand merci à RIbouldingue qui, en répondant à mes messages, m'a bien aidée, sentir que quelqu'un vous écoute n'a pas de prix quand on est dans une horrible impasse. Encore merci ( Je vous donnerai la suite le 6 février) |
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tristane
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Posté - 28 janv. 2017 : 16:54:15
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Les mensualités de 300 euros font faire l'objet d'un acte établi par l'huissier, je deviens prudente !!!!!! enfin !!! et à mon âge il est temps !!! |
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Posté - 28 janv. 2017 : 16:58:39
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citation: Si tout se fait comme prévu, je peux vous dire QUE J'AI BIEN RETENU LA LEçON ET QUE JE DONNE LA GESTION A UN PROFESSIONNEL. Je tiens à dire un grand merci à RIbouldingue qui, en répondant à mes messages, m'a bien aidée, sentir que quelqu'un vous écoute n'a pas de prix quand on est dans une horrible impasse. C'est gentil de votre part mais je ne suis rien dans ce potentiel dénouement heureux que je n'ai même pas conseillé, mais qu'en revanche je me note.
Il doit vous êtes crédité et à vous seul.
Dans votre affaire, l'urgence essentielle est son départ, en revanche même si ca engage encore de l'argent, ne relâchez aucune pression tant que le départ n'est pas fait.
L'engagement de payer des parents me parait heureux mais suspect, jene vois pas ce qui les contraint et donc la raison qui leur ferait signer un engagement. Ce serait pour vous l'excellentissime surprise qu'il faut prendre comme une cerise sur non pas un gateau mais un flanc écrasé. |
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tristane
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Posté - 28 janv. 2017 : 17:53:50
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Les parents n'habitent pas Nice et demeurent assez loin, mais je pense que se sont des gens honnêtes qui vont honorer cette dette. C'est la fille qui paie sous le contrôle mensuel de la mère. Je ne peux pas trop préciser mais ils perdraient leur honorabilité et l'estime des gens du village si on apprenait le non respect de l'accord. C'est vous,Ribouldingue, qui m'a incitée à regarder le problème autrement que par la voie judiciaire en imaginant l'idée de proposer du fric pour me débarrasser de cette locataire nuisible. J'ai pensé à beaucoup de choses !! inavouables !!! et puis les parents et peut-être la presse !! finalement on attend le dimanche 5 à 18 h pour l'état des lieux et le 6 pour l'élimination pure et simple. Si tout se passe bien je le dois à Ribouldingue et si vous passez à Nice Ribouldingue je vous offre un pot au Negresco. |
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Posté - 28 janv. 2017 : 18:22:58
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On va suivre l'affaire de près alors :-) |
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tristane
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Posté - 30 janv. 2017 : 07:57:24
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Bonjour à tous, Encore un conseil ma locataire doit partir lundi 6 et l'état des lieux se faire le dimanche 5 février. Entre temps je dois rencontrer l'huissier le 1 février. Je lui ai adressé un état détaillé des sommes dues par ma locataire soit 4500 euros. Je voudrais que les parents se portent caution ou répondent de la dette en cas de défaillance de leur fille pour le paiement mensuel. Comment m'y prendre ? Il est certain que ma locataire paiera la première mensualité puis ensuite elle laissera tomber, elle est insolvable ne travaillant pas. Les parents doivent venir cette semaine à Nice et il me faut un dossier sérieux. C'est sûr que dans leur petit village çà ferait du bruit mais ce n'est pas suffisant pour être sûr du règlement. Dans l'émotion ils acceptent mais après !!! Merci |
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Bailleur berné et abusé que faire ??? 
