| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 nov. 2016 : 18:35:04
|
Bonjour,
La mairie réalise une maison de santé sur un terrain à côté de notre copropriété.
Pour les travaux de la maison de santé, toutes les entreprises ont utilisées notre accès, et maintenant cet accès est devenu le seul accès pour la maison de santé.
Aucune servitude ni autorisation de la mairie n’ont été demandés à la copropriété.
Le syndic n’était pas au courant, or les travaux ont durés des mois.
Question :
Est-ce que le syndic peut être révoqué pour faute grave, car il n’a pas accompli son rôle à savoir défendre les intérêts de notre copropriété.
Notre conseil syndical est nul, nous sommes 75 copropriétaires et personne n'a vu le problème.
Merci de votre aide
Michelle
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 08 nov. 2016 : 18:47:55
|
La passivité du syndic s'expliquerait par la passivité des copropriétaires.
"Pour les travaux de la maison de santé, toutes les entreprises ont utilisées notre accès .....
(....)
.... nous sommes 75 copropriétaires et personne n'a vu le problème.
"
Si les 75 sur place n'ont rien vu, comment penser que le syndic à des kilomètres de là soit devin ???
Ces travaux n'ayant pas été réalisés en une seule nuit à l'insu de tous, il y a de quoi se poser des questions...
Sauf à ce que cet accès soit déjà grevé d'une servitude au profit de la parcelle voisine constructible (se renseigner), l'utilisation d'un accès privé voisin nécessite un accord du propriétaire, une convention temporaire de passage, avec constat d'état des lieux avant/après, comme il est de pratique courante également sur le domaine public.
S'il n'existe aucun accord, aucune servitude, l'accès peut être fermé dès demain par la volonté des copropriétaires portée par le CS.
Mais si le CS est nul du fait de la 'nullité' des copropriétaires ....
S'agissant ici d'une faute du syndicat si préjudice il y a, elle ne peut être mise sur la tête du syndic ignorant de ces faits. |
|
|
|
 2
Posté - 08 nov. 2016 : 19:00:34
|
masek33820 :" Est-ce que le syndic peut être révoqué pour faute grave, car il n’a pas accompli son rôle à savoir défendre les intérêts de notre copropriété.
Notre conseil syndical est nul, nous sommes 75 copropriétaires et personne n'a vu le problème."
Quel constat d'Ă©chec.
Ce sont les copropriétaires qui ont élus le syndic et les membres du CS ! 
RĂ©voquer le syndic, Seul l'AG peut le faire pour des raisons graves. Celle que vous Ă©voquez est elle suffisante. pas si sur.
C'est le syndic qui convoque l'AG. Il ne va pas plus bouger pour la convoquer que de s'occuper de ce problèmes de passage et de servitude.
Le président du CS peut demander au syndic de convoquer une AG. ET si iol ne fait pas , le président du CS pourra convoquer cette AG avec comme OdJ, la révocation du syndic ET aussi la nomination d'un autre syndic.
Avec un CS nul, et par conséquent un président aussi nul, cela semble impossible, car une telle AG se prépare très sérieusement pour ne pas être contesté devant le TGI. Votre CS n'est donc pas capable de le faire.
Il va falloir trouver des copros pas " nuls" qui devront se regrouper pour remettre cette copro. dans le bon sens de la marche.
Il faut donc attendre la prochaine AG annuelle, pour faire bouger les choses, si c'est possible ! 
Ce groupe de " combat" devra se préparer pour cette prochaine AG pour dégager le syndic en place et TOUS les membres de ce CS.
Ces copros devront faire acte de candidature au CS, être élu, et élire obligatoirement leur président.
Ils devront aussi chercher un ou deux mandats de syndic, et notifier au syndic en place, c'est Ă dire en RAR, de proposer ces 2 contrats au prochain OdJ. Il est obliger de le faire. Notification plusieurs semaines avant la date probable de cette AG.
Ils devront aussi préparer cette AG; c'est à dire qu'un de ce groupe se fasse élire président de séance, et un autre secrétaire de séance. C'est très important pour la suite des événements. Le président de séance n'est pas une potiche, il préside ET dirige cette AG, il est responsable de la tenue de cette AG, ET également du PV. Un syndic ne dirige pas une AG. Il est secrétaire de séance SAUF décision contraire de l'AG, et ici, c'est un du groupe qui se proposera comme tel.
Si tout se passe bien, vous aurez Ă©lu un nouveau syndic, et un nouveau CS. A eux de prouver qu'ils sont meilleurs que les sortants.
La décision revient TOUJOURS à l'AG donc aux copros, responsables de leur choix.
75 copros aveugles, il faut espérer que certains ouvriront les yeux, ou changeront de lunettes.
Bon courage.
|
|
|
|
3
 Posté - 08 nov. 2016 : 19:51:33
|
Vous avez un problème important de voisins passant par chez vous et vous voulez consacrer votre temps a révoquer votre syndic. Etrange conception de la copropriété.
Est-ce utile d'ouvrir un second chantier alors que le premier nécessite sans doute de l'énergie? |
|
|
|
4
Posté - 09 nov. 2016 : 06:34:36
|
|
citation: et maintenant cet accès est devenu le seul accès pour la maison de santé.
Et ils ont toujours accès ?....
Que dit le syndic ? peut-être a-t-il été averti , peut-être a-t-il donné son accord avec réserves, peut-être un état des lieux a-t-il été fait par la mairie (via un huissier), etc... qu'en dit-il, lui ? |
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 nov. 2016 : 11:06:31
|
Bonjour,
Merci de vos réponses rapides,
Effectivement le syndic reconnait son grave erreur et prépare une réunion d'assemblée générale extraordinaire pour élire un autre syndic.
L'avocat a mandaté un huissier de justice pour faire un constat et organise la semaine prochaine une réunion avec la mairie pour trouver une solution.
Affaire Ă suivre
Merci de votre aide.
Michelle |
|
|
|
6
Posté - 14 nov. 2016 : 17:51:08
|
masek33820 : "Effectivement le syndic reconnait son grave erreur et prépare une réunion d'assemblée générale extraordinaire pour élire un autre syndic."
Il a démissionné avant la fin de son mandat. Il doit informer les copropriétaires en RAR. Le CS et tous copro. peut proposer un mandat de syndic.
Qui a proposé un nouveau contrat ? Le CS en place qui est tout aussi fautif dans cette histoire ? |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 nov. 2016 : 18:01:10
|
|
citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Merci de vos réponses rapides,
Effectivement le syndic reconnait son grave erreur et prépare une réunion d'assemblée générale extraordinaire pour élire un autre syndic.
L'avocat a mandaté un huissier de justice pour faire un constat et organise la semaine prochaine une réunion avec la mairie pour trouver une solution.
Affaire Ă suivre
Merci de votre aide.
Michelle
Oh le lâche , il démissionne et croit ainsi se défausser de ses responsabilités.
1° il doit adresser une LRAR et donner au syndicat 3 mois de préavis.
Oui convoquer une AGE mais qui va en supporter le coût ?
Bien entendu il doit assumer les conséquences de ses errements et faute professionnelle grave.
Prenez donc les devants avec votre avocat pour déposer une réclamation en indemnisation auprès de son assurance RC .
Phill388 a raison , le Conseil Syndical est Ă©galement responsable demandez Ă votre avocat de les citer.
Le moins qu'on puisse dire est que Syndic et CS ont et sont des irresponsables. |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 14 nov. 2016 : 18:05:54
|
Phill388 a raison seule l'AG peut révoquer le syndic mais là encore la question ne se pose pas puisqu'il démissionne.
S'il ne convoque pas l'AGE en temps et en heure dans le laps de temps des 3 mois,
le conseil syndical peut se râcjheter de ses errements et conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967, demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour devra alors prévoir 3 questions :
la première concernera la révocation du syndic en place pour carence (défaut de mise en place du fonds travaux et non-respect de dispositions légales) ;
la seconde concernera la nomination d’un nouveau syndic. (bougez vous, remuez-vous)
La 3me ester le syndic en justice et lui réclamer entre autre de supporter tous les frais de cette AGE qui découle uniquement de sa/ses fautes graves.
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 14 nov. 2016 : 20:39:01
|
Masek "Effectivement le syndic reconnait son grave erreur et prépare une réunion d'assemblée générale extraordinaire pour élire un autre syndic"
Je ne veux pas jouer à l'oiseau de mauvaise augure mais il n'a pas encore démissionné ! et lors de l'AG, des copro pourraient avoir pitié et pourraient le réélire !!!!!!!!!!!
Essayez de sonder les membres du CS, pour savoir ce qu'ils en pensent, faites le tour des copropriétaires pour qu'ils soient prêts à voter contre le syndic s'il souhaitait se représenter en parallèle du nouveau syndic en concurrence ! |
|
|
|
|
|
10
Posté - 15 nov. 2016 : 07:45:13
|
Ca part dans tous les sens.
L'avocat de Masek n'est pas forcément l'avocat du sydnicat Attention.
On propose 3 résolutions, mais il faut surtout prévoir un budget pour cette action en justice, et avoir un devis en face.
citation: le syndic reconnait son grave erreur et prépare une réunion d'assemblée générale extraordinaire pour élire un autre syndic Il faut surtout que le conseil syndical se bouge;
Je ne comprends pas pourquoi a priori 'on' pense que le syndic pourrait se représenter.... On rajoute des hypothèses aux hypothèses.
Je pense que tous les fils enc ours sont perturbés par un certain nombre de personnes qui racontent un peu n'importe quoi n'importe comment, donc très peu pour moi. Ca me semble fait exprès, tout ca.....
Bonne continuation. |
|
|
|
11
Posté - 15 nov. 2016 : 10:38:00
|
jean13 : La 3me ester le syndic en justice et lui réclamer entre autre de supporter tous les frais de cette AGE qui découle uniquement de sa/ses fautes graves.
Cette AG va être convoquée pour élire un syndic, il n'y a ici AUCUNE faute. C'est un fonctionnement normal d'un SDC. Les frais de cette AG à la charge du SDC.
Quelles sont les fautes graves ? le Syndic, le CS et tous les copros ont laissé trainer ce dossier depuis des mois avec un chantier important visible par tous. C'est d'abord le SDC qui peut-être impliqué, mais sur quoi ? Ou est le préjudice ?
C'est le SDC qui a laisser se créer ce passage commun, sans rien demander, sans signer une convention, ....
Le syndic - sortant ou nouveau - peut redresser la situation avec la Mairie; une servitude de passage c'est toujours très compliquée. Il faut espérer que le syndic et le CS seront au niveau pour ce genre de négo ! |
Édité par - philippe388 le 15 nov. 2016 10:39:00 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Revocation d'un syndic nul 
