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FERNAND
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: FERNAND est déconnecté

Posté - 29 oct. 2016 :  18:53:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le maire d'une commune avait accordé un PC/DT sur des bases erronées, et souhaite retirer son autorisation, suite à un recours de riverains.

Mais ce maire ayant déjà commis une erreur de droit est susceptible de récidiver dans la procédure de retrait.
S'il s'avère qu'il a déjà pris un arrêté de retrait sans respecter la procédure contradictoire en adressant d'abord une LR/AR au bénéficiaire du permis l'invitant à présenter ses observations sous 15 jours
Peut-il recommencer : adresser cette lettre
puis renouveler son arrêté de retrait ?

Merci par avance pour votre avis. Nous sommes un groupe de riverains très anxieux.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2016 :  19:09:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, le tout étant enfermé dans le délai de trois mois à compter de l'accord
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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