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alexap75
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 Posté - 29 mars 2016 : 14:47:49
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Bonjour
Je vends un appartement qui, jusqu'à présent, était loué pour une superficie de 60m2.
Le syndic qui s'occupait de la location et qui maintenant se charge de la vente, a fait les diagnostics obligatoires. Or il apparaitrait que la superficie est de 53m2. Est-ce que les charges doivent baissées au prorata de la surface? Si oui, est-ce rétroactif?
Merci de m'Ă©clairer.
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Édité par - alexap75 le 29 mars 2016 14:48:35 |
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 Posté - 29 mars 2016 : 15:27:27
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citation: Est-ce que les charges doivent baissées au prorata de la surface? Les charges de copropriété? Bigre non!
Qui a fait l'erreur d'Ă©crire 60 m2?
Attention que les 60 m2 sont habitables et les 53 carrez surrement,; Ce n'est pas forcément incompatible. |
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alexap75
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Posté - 29 mars 2016 : 20:14:44
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Quand l'appartement Ă©tait en location, il Ă©tait Ă©crit 60m2 sur l'annonce.
Et maintenant pour la vente, il est passé à 53m2 (suite aux différents diagnostics).
Vous dites que ce n'est pas incompatible mais pour moi c'est plus vendeur de voir 60m2 que 53m2. Surtout qu'il n'est pas précisé m2 habitable ou m2 loi carrez.
Je n'y comprend plus rien.
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Édité par - alexap75 le 29 mars 2016 20:17:24 |
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Posté - 29 mars 2016 : 20:32:48
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Il est Ă©crit 60 m2 sur vote annonce, mais bon c'est votre appartement, il VOUS revient de savoir ce qu'il mesure en carrez et ce qu'il mesure en lois Boutin.
A vous de vous investir; |
Édité par - ribouldingue le 29 mars 2016 20:42:43 |
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nefer
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Posté - 29 mars 2016 : 21:17:21
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un locataire aurait pu contester le loyer dans le cadre d'un renouvellement de bail lors de l'article 17c (ancienne version loi 89)...
un autre aurait pu assigner en publicité mensongère... |
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alexap75
Nouveau Membre
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Posté - 30 mars 2016 : 17:52:03
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je suis d'accord avec vous mais ce n'est pas moi qui ai dit qu'il faisait 60m2 au départ mais le syndic/agence qui s'en occupe.
Je l'ai mis en agence, c'est à eux de savoir non? Sinon quel intérêt? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2016 : 19:38:17
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citation: Initialement posté par alexap75
je suis d'accord avec vous mais ce n'est pas moi qui ai dit qu'il faisait 60m2 au départ mais le syndic/agence qui s'en occupe.
Je l'ai mis en agence, c'est à eux de savoir non? Sinon quel intérêt?
sauf qu'en cas de litige c'est le bailleur qui est assigné |
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Franck1966
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Posté - 30 mars 2016 : 20:41:48
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La surface de votre appartement est inscrite dans l'acte authentique d'achat !
L'avez-vous vérifiée ???
Les charges locatives sont calculées sur les tantièmes de bien et pas sur sa surface.
Mais un locataire aurait très bien pu contester le loyer s'il s'était aperçu de cette erreur de surface (5% max) |
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Posté - 31 mars 2016 : 07:22:19
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citation: ce n'est pas moi qui ai dit qu'il faisait 60m2 au départ mais le syndic/agence qui s'en occupe.
Je l'ai mis en agence, c'est à eux de savoir non? Sinon quel intérêt? Vous deviez donner une valeur, c'est votre responsabilité.
Si l'agence a fait une erreur, vous devez l'assumer, puis vous retourner contre l'agence, comme l'indique Nefer.
Franck1966, vous mélangez tout  ;
IL y a et je le répète, 2 surfaces différentes dans cette histoire comme dans toute histoire. Carrez n'est pas Boutin. |
Édité par - ribouldingue le 31 mars 2016 07:27:11 |
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nefer
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Posté - 31 mars 2016 : 10:15:44
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citation: Initialement posté par Franck1966
L
Les charges locatives sont calculées sur les tantièmes de bien et pas sur sa surface.
1) il s'agit des charges récupérables au sens du décret de 87!
2) avant de parler de charges récupérables, on parle des charges de copropriété...qui sont calculées en application des textes légaux et du réglement de copropriété! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2016 : 22:28:20
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Ribouldingue, Le métrage Boutin s'applique aux baux mais pas lors d'une vente ou seul Carrez s'applique, donc sur l'acte authentique d'achat c'est le métrage Carrez qui est indiqué.
Nefer, mes mots ne sont pas forcément les meilleurs, mais les charges de copropriété sont calculées par un RDC, et une fois les tantièmes calculés, il n'est plus question de m², donc pas de changement de charges si vous annoncez un appart à 60m² et qu'il fait réellement 53m² |
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Sunbird
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Posté - 31 mars 2016 : 23:05:34
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La loi Carrez c'est fin 96, donc avant cela n'existait pas dans les actes. Il est très fréquent qu'avant 96 les propriétaires annoncent des surfaces qui prennent en compte la superficie des balcons. Sur Paris même sans les balcons il n'est pas rare de voir des superficies qui étaient surestimées de 10%.
Concernant le métrage Boutin il est toujours inférieur ou égal à la carrez.
Il arrive parfois que pour 2 diagnostiqueurs nous ayons des superficies différentes en particulier si il y a une loggia, une buanderie uniquement accessible par la loggia et bien d'autres cas.
La cassation pour la carrez dit que c'est l'usage qui définit si oui ou non on prend en compte en surface mais pas le descriptif du lot dans le RDC.
Si la superficie vous semble si différente, et si vous aviez une carrez lors de l'achat, vous comparez les deux documents et vous verrez si c'est une erreur ou pas. |
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Posté - 01 avr. 2016 : 09:15:34
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citation: Ribouldingue, Le métrage Boutin s'applique aux baux mais pas lors d'une vente ou seul Carrez s'applique, donc sur l'acte authentique d'achat c'est le métrage Carrez qui est indiqué. Il y a bien deux surfaces, c'est que je dis dis, redis et re-redis....
Je ne comprends pas votre intervention, dirigez la vers alexap75, pas vers moi. |
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alexap75
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Posté - 03 avr. 2016 : 14:43:18
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Bonjour
Sur l'acte de propriété il n'y a aucune superficie. Il date de 1979.
Donc si je comprends bien, ça ne sert absolument à rien de faire gérer le bien par une agence/syndic si elle fait mal son travail. Si on doit tout contrôler derrière surtout en habitant loin de ce dernier.
J'hallucine. |
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Sunbird
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Posté - 03 avr. 2016 : 15:47:21
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C'est donc normal car Ă cette Ă©poque pas de loi carrez.
L'agence a été effectivement laxiste dans sa gestion, mais bon ce n'est pas nouveau. |
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erreur de superficie 
