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Piovem
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281
 Posté - 21 déc. 2016 : 14:34:30
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Un peu de rigolade   sur le même sujet. Ma lettre au syndic en octobre 2014:citation: Veuillez, SVP, m’adresser la Convention d’ouverture d’un compte séparé au nom du Syndicat de copropriété «Les Hauts de Hurlevent», ainsi que son RIB correspondant.(rappel de la loi, cassation, etc.) Quelque temps après, je reçois ça:
citation: ...Suite à votre demande qui n'a pas manqué de nous surprendre. En effet, nous gérons cette copropriété depuis toujours [sic] en compte bancaire séparé comme vous le savez. Ce compte est indiqué dans tous les décomptes de charges, dont copie ci-joint (en bas à droite) [re-sic]. Nous souhaitons avoir répondu à votre demande
Je vous rappelle, si vous avez manqué un épisode, que le compte peut se trouver vide plusieurs mois par an, sans que l'on sache pourquoi puisque tout le monde sauf un, paye.
Question: le syndic peut-il refuser de donner ces informations? Si ce n'est pas le cas, comment procéder?
En tous cas, on voit bien ce que certains peuvent faire avec la loi.  |
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JPM
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 282
Posté - 21 déc. 2016 : 15:32:38
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Il est vrai qu'il y a quelques mois nous avons gratifiés d'une photo des représentants de l'ARC reçus par Mme la Ministre du logement. Il s'agissait notamment de l'évolution de la Commission de contrôle qui était en panne.
La réception n'a pas été fructueuse puisque la Ministre a fait passer une réforme qui consacre la disparition de la Commission de contrôle remplacé par une formation restreinte du CNTGI composée majoritairement de professionnels.
On murmure que certains destinataires des lettres de l'ARC goûtent peu le premier paragraphe annonçant que la missive vient du représentant le plus important des copropriétaires français avec 12 000 syndicats adhérents.
Plus méchants sont ceux qui prétendent qu'une grande partie des articles du site est " réservée aux adhérents " pour qu'on ne puisse pas contrarier les avis donnés  . Ce n'est certainement pas exact car chaque prédateur potentiel a un copain adhérent.
Il est vrai que certains sites ayant la même pratique donnent un accès gratuit à des praticiens correspondants.
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Jean13
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283
Posté - 21 déc. 2016 : 15:54:08
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le compte séparé c'est un véritable parcours du combattant....
Pour moi c'est résolu après plus de 14 mois de bataille.
J'ai obtenu la convention de compte séparé, j'ai obtenu le n° ICS/SEPA que j'ai fait vérifier par des amis banquiers et qui est bien au nom du syndicat.
Mais Put1 pourquoi les syndics refusent de coopérer ? Ok j'ai comme vous tous ma petite idée, beaucoup de petites sommes font de gros magots et.......çà peu rapporter gros aux Syndics qui font tout pour embrouiller les choses.
Une petite anecdote :
Mon banquier depuis 38 ans et un peu ami, qui, après réclamation, me rembourse des petits frais de 0,50 ou 1 euros m'a dit bof des "casses-coui==es comme toi j'en ai 10/15 ou 20 alors je les rembourse sans discuter mais les 999.999 autres à 1 euros c'est tout bénéf......
On pourrait dire la même chose des syndics.
Passez de bonnes fêtes....évitez les camions sur les marchés çà peu être dangereux.
Grosses bises aux dames de ce forum
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Jean13
Contributeur senior
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284
Posté - 21 déc. 2016 : 16:20:18
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citation: Initialement posté par JPMIl est vrai qu'il y a quelques mois nous avons gratifiés d'une photo des représentants de l'ARC reçus par Mme la Ministre du logement. Il s'agissait notamment de l'évolution de la Commission de contrôle qui était en panne. La réception n'a pas été fructueuse puisque la Ministre a fait passer une réforme qui consacre la disparition de la Commission de contrôle remplacé par une formation restreinte du CNTGI composée majoritairement de professionnels. On murmure que certains destinataires des lettres de l'ARC goûtent peu le premier paragraphe annonçant que la missive vient du représentant le plus important des copropriétaires français avec 12 000 syndicats adhérents. Plus méchants sont ceux qui prétendent qu'une grande partie des articles du site est " réservée aux adhérents " pour qu'on ne puisse pas contrarier les avis donnés . Ce n'est certainement pas exact car chaque prédateur potentiel a un copain adhérent. Il est vrai que certains sites ayant la même pratique donnent un accès gratuit à des praticiens correspondants.
C'est un peu le Bord)l il faut bien l'avouer .....
Je vous invite à lire l'article "Le discours « enfumatoire » de la ministre du Logement au congrès annuel de la FNAIM" de Jean Pierre Désir.
Décidément les syndics ne sont pas très contents et se sentent un peu roulés dans la farine. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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285
Posté - 21 déc. 2016 : 16:48:50
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Pour être honnête, certains ici font mine de ne pas comprendre ce qui se passe avec la problématique du compte séparé, et font les surpris, avec en prime la méthode coué....
Or il y a bien longtemps, que le sort du compte séparé était réglé déjà en 2012 : "Les syndics veulent bien abroger la dérogation du compte séparé, mais en contre partie les syndics veulent eux-mêmes décider du choix de la banque. Ne laissant ainsi pas au SDC de choisir l'agence de son compte bancaire."
- http://arc-copro.fr/documentation/a...ion-du-droit
Fin 2016 : on voit finalement où la confiance du gouvernement a donc penché. Reste à savoir pourquoi cela s'est ainsi produit, alors que Mme DUFLOT (ex-ministre du logement) gérait le dossier de la loi ALUR.
Pas sure que l'on puisse poser les bonnes questions sur ce forum... public...
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JPM
Modérateur
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286
Posté - 21 déc. 2016 : 17:20:57
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A vérifier, mais il me semble que c'est Mme Duflot qui a fait adopter le texte catastrophique concernant la Commission de contrôle.
Il s'est avéré impossible de sortie un décret d'application.
On est arrivé à la situation que j'ai décrite.
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Jean13
Contributeur senior
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287
Posté - 21 déc. 2016 : 17:26:19
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citation: Initialement posté par JPM
A vérifier, mais il me semble que c'est Mme Duflot qui a fait adopter le texte catastrophique concernant la Commission de contrôle.
Il s'est avéré impossible de sortie un décret d'application.
On est arrivé à la situation que j'ai décrite.
C'est le gros problème de ce pays de confier des postes importants à des incompétents qui ne sont là que pour apporter des voix et la postérité en cherchant à marquer l'histoire avec des lois portant leur nom.
Peu importe si après des problèmes surgissent..... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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288
Posté - 21 déc. 2016 : 17:49:10
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BIBI
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289
 Posté - 22 déc. 2016 : 13:39:20
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MERCI de rester .. Revenir sur le sujet : On fait quoi .. à propos du compte séparé !!
'' On '' continue les polémiques stériles..
'' On '' s'écrase une fois pour toute !!
''on peut aussi innover'' .. tenter de nouvelles actions ..
Merci aux contributeurs de tourner autour du pot !!
ON fait quoi ?? sans passer par la case : TGI .. PrOC..
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Gédehem
Pilier de forums
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290
Posté - 22 déc. 2016 : 14:51:47
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C'est le gros problème de la judiciarisation de tout et n'importe quoi, du manque criant de magistrats, et pour ce qui nous concerne du recours quasi systématique au TGI en pareil cas.
S'agissant des 'politique', il ne faudrait pas nous comparer au système des USA.
Par chez nous, c'est l'Administration qui tire les ficelles, peu importe le ministre, et même son étiquette ..
Aux USA, le changement de majorité/de titulaire du siège entraine la valse des cartons, quasi toute l'administration étant changée.
En France, toucher à 1 tête est aussitôt taxé de "chasse aux sorcières".
Question de culture .....
La casquette, oui, le directeur des services, non ....
Par chez nous, à part le chef de cabinet et quelques têtes, ce sont les mêmes qui font tourner la boutique s'agissant des affaires de l'Etat. Avec un grand E.
Alors la loi "Dupont", Ã part sa signature et quelques virgules .....
Un ministre étant avant tout "chargé de communication", peu importe son bord politique.
Certes, ici aussi, et de tous bords, il y a de mauvais communicants. Comme il y a de mauvais rédacteurs dans notre Administration. |
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291
Posté - 22 déc. 2016 : 15:49:19
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BIBI : ON fait quoi ?? sans passer par la case : TGI .. PrOC..
On peut toujours changer de syndic chaque année !! |
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Piovem
Contributeur senior
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292
Posté - 22 déc. 2016 : 16:26:14
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citation: Initialement posté par BIBI
ON fait quoi ?? sans passer par la case : TGI .. PrOC.. Changeons la loi!
Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps de la faire inclure dans le programme des postulants à la présidentielle. Une fois le nouveau monarque élu, on lui rappelle qui l'a fait roi.  |
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293
Posté - 22 déc. 2016 : 16:40:00
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Ca serait bien d'arrêter de changer la loi tous les ans. Le problème n'est pas de loi ici mais de la facilité a comprendre si le compte est séparé ou pas.
Si on a une certitude on fait constater par requête au Juge
Sinon, si l'examen et la décision nécessitent réellement une interprétation trop technique, il faut que quelqu'un se lance et qu'une décision de justice fasse jurisprudence.
C'est ça aussi le problème de la loi, quand on la change, le corpus des décision, jurisprudence et autre met environ 5 à 10 ans à se constituer. On comprend bien que si on modifie tous les ans, personne n'y retrouve plus rien et que logiquement tout le monde est perdu.
Quant aux juridictions d'exceptions (ici ce n'est plus une juridiction mais un conseil de l'ordre, un grand conseil, un super conseil) ca coute plus cher que la justice, ca fonctionne moins bien, et c'est en général l'endroit idéal ou les dirigeants recasent leurs copains; Je ne compterait pas sur une telle alternative (Y'a qu'à voir avec les huissiers, les notaires, quel est l'utilité et l'efficacité de tels comités...) |
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BIBI
Contributeur vétéran
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294
Posté - 22 déc. 2016 : 18:37:22
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PIOVEM,je ne peux me passionner pour tout .. personne n'est parfait .. les élus.. les candidats .. ne m'inspirent pas ..
Votre syndic "Délictueux" n'a pas été retenu ..125 lots quand même ( j'avais savonné la planche ..) il est venu en personne et sic (son front s'est plissé
quand il a vu "qui" était là ..
Certes philippe 388 ..
Encore faut-il - trouver un syndic qui sache et accepte de faire une compta spécifique -compte tenu des services .. TVA récupérable etc..
Tous nos espoirs sont dans l'audit qui va devrait émettre des réserves - en constatant que le compte n'est pas séparé ..
et avec ce rapport d'un expert judiciaire (je rebondis sur ce qu'évoque Ribouldingue ) cet expert, pourrait adresser son rapport au Président .. ou
au procureur ? en m^me temps signaler la situation ..
Par ailleurs- je pose une question aux spécialistes de la compta :
Dans le cadre d'un compte NON SEPARE donc (pivot ou autre)
** le comptable peut il finaliser le contrôle des mouvements comme avec un vrai compte séparé ?
Je me raccroche à tout ce qui passe ..
C'est bientôt NOEL .. tous les espoirs sont permis ..
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295
Posté - 22 déc. 2016 : 20:02:40
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citation: cet expert, pourrait adresser son rapport au Président .. ou
au procureur ? en même temps signaler la situation .. On est au civil alors.
C'est extrêmement couteux et très très long.
1ere étape, un référé expertise, pour demander au Juge de désigner a votre charge (de la payer) un expert qui remettra sa copie au juge
2eme étape une assignation, mais par vous.
L'expert est expert, il n'est pas dénonciateur, ce n'est pas ni son role ni son métier, ni d'ailleurs son intérêt (il n'est pas ayant droit, son intérêt à l'action va être trs faible même si pas nul) .
En outre, existe-il des expertes en qualification de compte bancaire séparé, je ne pense pas, et je ne crois pas en outre qu'il s'agisse d'un coin du droit qui nécessite une expertise.
Une expertise c'est technique, concernant uns avoir faire.
Ici il s'agit de qualifier un compte en donnant au juge (Vous devez les fournir) les éléments prouvant que ce compte n'appartient 'pas' qu'a vous.
La partie en défense va donner les éléments montrant qu'au contraire ce n'est pas un compte du syndic.
citation: Dans le cadre d'un compte NON SEPARE donc (pivot ou autre)
** le comptable peut il finaliser le contrôle des mouvements comme avec un vrai compte séparé ?
Je me raccroche à tout ce qui passe . Je ne suis pas comptable, mais quand on passe d'une comptabilité non séparée a une comptabilité séparée, il n'y a ABSOLUMENT rien qui change ni dans la compta (livres, journaux..) ni dans les annexes adressées aux copropriétaires lors des convocations d'AG. Aucune piste de ce côté la.
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Édité par - ribouldingue le 22 déc. 2016 20:17:25 |
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Piovem
Contributeur senior
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296
Posté - 22 déc. 2016 : 22:31:13
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citation: Initialement posté par ribouldingueSi on a une certitude on fait constater par requête au Juge On le voit TRES bien, avec la discussion en cours, qu'il ne peut pas y avoir de certitude quelconque. Sauf pour certains papes de ces lieux, qui, bien sûr, gagnent à tous les coups leurs procès, mais on se demande comment ils font.
Allez, soyez gentils, donnez un tuyau à BIBI... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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297
Posté - 23 déc. 2016 : 06:52:20
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OUI .. pour Noel : offrez moi-chers contributeurs : un tuyau.. des TUYAUX - soyez gentils (Piovem le demande si sincèrement) ..
Nous sommes tous concernés
Je vais lancer une pétition parmi les 1800 lots avec qui j'ai des contacts via le CS ..et qui ont le même syndic.
En attendant:
L'audit en cours ( selon décisions d'AGE) - est (en principe) quand même bien obligé de signaler que le compte courant n'est pas un VRAI Compte Séparé
-cette question est spécifiée dans le cahier des charges ..
Pour le mettre sur la "bonne" voie: je lui ai fait un récapitulatif avec tous les éléments et pièces produites par le groupe B...N
précision: Il n'a pas été choisi par le syndic.. mais par le syndicat (après enquête ..)
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JPM
Modérateur
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298
Posté - 23 déc. 2016 : 07:51:10
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La Cour de cassation écarte toutes les mesures d'expertise pour la détermination de l'existence d'un compte bancaire séparé, de même que les attestations d'où qu'elles viennent.
Un seul critère est admis : le seul nom du syndicat des copropriétaire sur la première ligne de l'immatriculation. Tout le reste est faribole.
Voyez l'arrêt prépondérant :
http://www.jpm-copro.com/Cass%2009-04-2008-1.htm
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BIBI
Contributeur vétéran
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299
Posté - 09 janv. 2017 : 06:55:36
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Pour les contributeurs - et pour rester sur le sujet :
J'ai tenté une opération - en ratissant large .. et en essayant de jouer sur le FRIC .. donc sur le même terrain ..
A ce jour plus de 2000 lots alertés -qui ont tous le même cabinet - soit en honoraires : 220 000 € ..
Les risques de perdre quelques lots .. donc des honoraires ..
Le bouche à oreille .. alors pourquoi pas aussi en passant par UI ... il doit bien y avoir des contributeurs du VAR .. de la région lyonnaise ..etc ..
On peut rêver .. à tout âge ..
Après un article en 08/2016 .. SITE / JP.M - peut être vais je retrouver (aussi ) une suite sur ce sujet ..
Sachant que le syndic a joint une note avec les appels de fonds de 01/2017 (en ayant l'outrecuidance de préciser) :
" qu'il fallait IMPERATIVEMENT .. respecter les directives .. et un comble : Un RIB au nom du syndic S..I (Nice - cabinet B...N ) y était joint ...
J'ai aussi constaté que le compte utilisé -précédemment : MPB - vrai compte séparé.. n'est toujours pas clôturé (constat au 31.12.2016..)
Comme dit PIOVEM : Soyez gentils .. donnez des tuyaux.. des renforts ..
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BIBI
Contributeur vétéran
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300
Posté - 14 janv. 2017 : 06:46:04
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POUR INFO (suite .. ) suite à mon intervention en direct auprès du PDG ..
- localement le nombre - le montant que représente les 2000 lots - en honoraires - avec les risques de perdre les mandats ..
(a fait bouger la situation) + le bouche à oreille a marché - surtout après quelques heures de temps en temps ( près des bureaux du syndic) et quelques ''discussions'' ... documents à l'appui.. Plusieurs C S d'autres copropriétés nous ont rejoints, en 1 semaine.
Pour une 1ère copropriété : Curieusement, Nous avons reçu un RIB au seul nom du syndicat - et confirmation que le N° ICS était bien celui du syndicat au 6.01.2017 (!!)
Pour plus de preuves : j'ai réclamé la convention (dite de preuve ) d'ouverture d'un Vrai compte séparé- au CRED MUT et la procuration du Gestionnaire -
A suivre .. |
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comptes séparé? 
