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oneup
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 Posté - 18 févr. 2015 : 11:15:58
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Bonjour à tous,
J'ai besoin d'information ou d'avis sur situation que je vais tenter de vous exposer clairement. Pardonnez moi si je ne suis pas précis car je débute totalement dans le monde de la copropriété !
Je projette d'acquérir un bien correspondant au regroupement de 2 lots, regroupement qui a été fait récemment (le mur dans lequel a été réalisée l'ouverture n'est pas porteur).
Actuellement, le règlement de copropriété fait état des deux lots, il n'y a pas de procédure lancée pour mettre à jour le règlement de copropriété du fait de la réunion de ces deux lots. Je précise aussi que la présence de deux lots est spécifique à cet étage, tous les autres étages sont constitués de lots uniques.
J'en arrive à la raison de mon message ici :
- étant donné qu'il existait deux lots auparavant à cet étage, il existe au sein de l'appartement (ie après la porte d'entrée) une sorte de sas qui permettait autrefois l'accès à chacun des lots.
- ce sas n'est pas décrit dans le règlement de copropriété (ni dans la partie descriptive des lots, ni dans la partie descriptive des parties communes).
- si je comprends bien la législation, il est considéré que tout ce qui n'est pas décrit comme partie privative est partie commune.
- étant donné qu'il s'agit d'une particularité spécifique à cet étage, l'appellation partie commune ne reflète absolument pas la réalité (le sas est situé après la porte d'entrée du bien, aucun passage n'est possible des autres copropriétaires). Je pense qu'il s'agit d'une partie commune spéciale (c'est à dire une partie commune spécifique à ces deux lots), mais là encore il n'en est pas fait mention dans le règlement de copropriété, donc j'ignore si cette appellation est possible.
De fait, je suis gêné par cette description "juridique" de l'appartement qui contient une partie commune alors que dans les faits, il s'agit réellement d'un espace à jouissance exclusive. Dans le quotidien, cela ne change pas forcément grand chose, mais j'aimerais savoir quelles options se présentent à moi.
Comment faire pour régulariser cette situation selon vous ? (d'ailleurs, faut il la régulariser ?)
Merci par avance, et à nouveau désolé si je suis imprécis, je subis ces jours ci une formation accélérée à la copropriété !
Cdt
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Posté - 18 févr. 2015 : 11:46:15
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si ce sas n'est pas décrit dans le RDC, ni dans aucun de vos deux lots ( ce sas n'est pas décrit dans le règlement de copropriété (ni dans la partie descriptive des lots, ni dans la partie descriptive des parties communes))., cela signifierait que le sas est une partie commune, donc ne peut vous appartenir par l'achat.
maintenant, il est possible q'une AG ait autorisée un ancien proprio à annexer ce sas, sans autre forme de procès, ni révision de l'EDD, et... Il faudrait que vous vérifiez sur au moins les PV des 10 dernières années et plus si possible. En effet, il serait bien d'avoir cette certitude.
citation: le sas est situé après la porte d'entrée du bien, aucun passage n'est possible des autres copropriétaires ceci est la situation d’aujourd’hui, mais pas forcément la situation décrit dans le RDC. Ce sas n'est pas une partie indivis à 2 copros, car dans ce cas, il aurait un numéro de lot. Il est vraisemblable que celui qui a réuni, a rajouté une porte ou déplacer une porte en amont du sas, avec l'accord tacite des autres.
Vous avez tout intérêt à régulariser la propriété de ce sas : faites le inscrire dans votre acte d'achat ! ou demander au vendeur, un accord écrit de cession gratuite de TOUS les autres copros (tout le monde est fautif dans cette affaire). Ces copros sont-ils nombreux ? |
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oneup
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 18 févr. 2015 : 12:05:44
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bonjour Rambouillet
Merci beaucoup pour ta (tes ) réponse(s) !
En ayant contacté le syndic, nous avons eu comme réponse que pour eux, ce sas n'existait pas ! Pourtant, on comprend bien son existence à travers la présence des deux lots à cet étage.
Par ailleurs, je crains que :
- il n'y ait eu aucune action (et, de fait, aucune mention) concernant l'annexion de ce sas (pas de traces a priori dans les PV Ã ma disposition)
- le vendeur ne fasse aucune démarche de régularisation et vende le bien en l'état (et comme nous tenons bcp à ce bien, nous ne souhaitons pas le perdre tout en souhaitant mesurer les "risques" à le prendre en l'état ainsi que le coût de régularisation)
La porte d'entrée actuelle donnant sur le sas est absolument identique aux autres portes d'entrée des autres étages (qui, elles, donnent directement sur un unique lot).
Il y a je crois une trentaine de copropriétaires. |
Édité par - oneup le 18 févr. 2015 12:06:53 |
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Posté - 18 févr. 2015 : 18:53:17
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oneup : Le vendeur doit régulariser la situation avant de vendre !! sinon cela sera à votre charge : frais du géomètre si calcul de nouveaux tantièmes, frais de notaire, frais de modification du RDC, frais d'AG,...
Mais avant de régulariser il vous faut demander l'avis d'un avocat expert en immobilier sur la situation de ce sas, cette partie commune. SI elle existe dans ce RDC, vous ne pouvez pas l'acheter car le vendeur ne peut pas la vendre ! Il va falloir qu'il demande l'accord de l'AG pour la cession de cette partie commune. ET que va décider cette AG ? cession gratuite, ou non.
Un palier n'est pas une partie communes spéciales.
ET il faut évidemment régulariser cette situation. Ce vendeur a trouver un acheteur qui a un coup de foudre et ignorant les lois de la copro. 
Si la situation de ce sas est juridiquement justifiée, et c'est un gros risque d'acheter sans connaitre cela, vous devez négocier le prix de cette régularisation avec ce vendeur , ce qu'il aurait du faire depuis très longtemps. Il s'agit de plusieurs milliers d'euros
Prenez également un rendez vous avec le syndic, le dernier RDC à jour, et les plans de la copropriété, et votre venduer si il accepte ceal.
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