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jmr91200
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 Posté - 28 oct. 2014 : 12:40:29
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Bonjour,
J'aurai aimé savoir comment doivent apparaître, dans les comptes d'une copropriété géré par un syndic pro, les différentes opérations liées aux remboursements de l'assurance suite à la reconnaissance de sinistres et les factures de recherches et de réparation ? Comment bien les corréler quand elles sont sur deux années comptables ?
Conseils bienvenue.
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jmr91200
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 Posté - 06 nov. 2014 : 10:43:59
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Je tente un UP :-) Personne pour me répondre? |
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andre78fr
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Posté - 06 nov. 2014 : 11:20:52
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Les factures sont à comptabiliser normalement ; plombier, peintre... ça peut être dans le compte 615 - Entretien et réparations ou bien dans le compte des travaux urgents (672) ou d'autres... En général l'assurance rembourse les conséquences du sinistre et plus rarement son origine...
Pour les indemnités d'assurance, vous disposez du compte 713 - Indemnités d'assurance ; ce sont les produits de l'exercice où l'indemnité est perçue.
Votre question porte sur une opération sur deux années ; c'est tout de suite plus délicat mais on peut imaginer le traitement utilisé pour les travaux ; faire apparaître la totalité des dépenses et des produits sur l'année où la réalisation a été achevée, dans ce cas vous devez mettre de côté dans un compte de bilan (461 ou 462 - débiteurs ou créditeurs divers par exemple) les soldes (dépenses et indemnités de la première année) pour les passer des comptes de gestion au bilan au dernier jour de l'exercice pour les reprendre ensuite, au premier jour de l'exercice suivant...
Le plus simple et le plus orthodoxe c'est quand même de faire apparaître chaque opération sur l'exercice où elle survient, quitte à avoir plus de dépenses la première année et plus d'indemnités la seconde ; ça s'explique en présentant les comptes...
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JPM
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Posté - 06 nov. 2014 : 12:01:32
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Il ne faut pas négliger ici l'engagement juridique, alors surtout qu'on fait allusion à la gestion sur deux exercice.
Une proposition d'indemnité venant de l'assureur doit être engagée à la date de son acceptation par l'assuré. L'engagement sera purgé par l'encaissement effectif de l'indemnité
Lorsque le sinistre est important, et a fortiori quand il a fallu une intervention de l'assemblée, il est possible d'ouvrir un compte de travaux de l'article 14-2
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jmr91200
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Posté - 06 nov. 2014 : 17:03:34
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Merci pour vos réponses.
Pour l'année précédente (et donc les copropriétaires ont validé les comptes en AG), les dépenses sont en 615.
Pour l'année en cours, sur l'espace intranet c'est indiqué actuellement ainsi :
- les dépenses sont en 200
- les remboursements (?) auprès de copropriétaires sont en 400.
- les indemnités sont en 851
Que devient et à qui doit revenir la somme en excès des indemnités d'assurance ? |
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Posté - 06 nov. 2014 : 17:38:42
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jmr91200 : l'affectation du solde devra être voté par l'AG : au budget, aux travaux, au pot pour la fête des voisins, .... |
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andre78fr
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Posté - 06 nov. 2014 : 17:49:48
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615 correspond bien Ă une racine du plan comptable, en revanche... 200 / 400 et 851 non... c'est sans doute des rubriques et une nomenclature propre Ă votre syndic ou Ă son logiciel.
A moins que le sinistre et l'indemnisation soient associés explicitement à une partie spéciale (un bâtiment par exemple), le solde sera réparti avec le résultat global sur les tantièmes généraux. Il n'y a rien à voter de plus que l'approbation des comptes à moins que l'ensemble ait été traité comptablement comme une opération exceptionnelle ("ouvrir un compte de travaux de l'article 14.2") mais dans ce cas on n'aurait pas de dépenses sur l'année précédente...
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jmr91200
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Posté - 06 nov. 2014 : 18:26:52
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A ce jour (et selon les décisions prises en AG), notre copropriété n'a qu'un seul compte et n'a pas ouvert de compte séparé ni de compte de travaux. Nous avons deux sinistres reconnus. Le gestionnaire a bien procédé et n'a engagé aucune somme tant que les fonds n'ont pas été virés. |
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Posté - 06 nov. 2014 : 20:04:36
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jmr91200 : l'ouverture d'un compte séparé et d'un compte pour des travaux futurs ne change rien à l'affectation des fonds.
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andre78fr
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Posté - 06 nov. 2014 : 20:55:15
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L'idée d'ouvrir un compte travaux consiste ici à traiter votre dossier sinistre / assurance comme un "chantier" ou des travaux au sens de l'article 14.2, c'est à dire présentés distinctement dans l'annexe 4 et approuvés séparément. Il ne s'agit pas d'un compte bancaire en plus...
Votre question reste vague, vous semblez satisfait du traitement comptable réalisé par votre syndic alors que souhaitez vous savoir au juste ?
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jmr91200
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Posté - 06 nov. 2014 : 21:26:04
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Je cherche simplement à m'informer sur les bonnes pratiques dans ce type de cas vu je serai amener l'année prochaine à verifier les comptes et d'autre part, à pouvoir l'expliquer à d'autres copropriétaires.
Ă€ quel moment, on peut ouvrir un compte travaux ? J'imagine que maintenant c'est trop tard ? |
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andre78fr
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Posté - 06 nov. 2014 : 21:33:05
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"Ouvrir un compte travaux" est une expression utilisée dans la discussion par JPM... On parle en général des travaux au sens de l'article 14.2 de la loi du 10 juillet dont le traitement comptable est précisé dans le décret du 15 mars 2005, notamment :
citation: Art. 4. - Les charges constatées pour les travaux et opérations exceptionnelles comprennent les sommes, versées ou à verser, pour les travaux prévus par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. Les charges sont à comptabiliser par le syndicat au fur et à mesure de la réalisation des travaux ou de la fourniture des prestations.
Lorsque les travaux ou prestations s’effectuent sur plusieurs exercices, les montants correspondant aux travaux et prestations votés sont comptabilisés au titre de l’exercice au cours duquel les travaux ou prestations sont réalisés. |
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Sinistres, assurances et prestations 
