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kergu56
Contributeur débutant
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 Posté - 22 sept. 2014 : 18:50:51
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Bonjour,
Lors du paiement des charges par TIP (Titre interbancaire de paiement) sur quel compte va le paiement, car il n’y a pas d’ordre sur le TIP, sur le compte du syndic ou le compte du syndicat des copropriétaires?
Cordialement
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Posté - 22 sept. 2014 : 19:59:20
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kergu56 : si vous aviez un compte séparé, les fonds arrivaient sur ce compte, ET si vous aviez un compte individualisé sur le compte du syndic, les fonds tombaient dans ce compte.
Maintenant pour toutes les copropriété le compte séparé, qui était déjà l'obligation légale, redevient la seule possibilité puisque l'AG ne peut plus voter la dérogation. ( sauf pour les copropriétés de moins de 16 lots).
Sur les TIP figurent le numéro de compte. A vérifier sur le RIB de quel compte il s'agit, SDC ou Syndic.
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andre78fr
Pilier de forums
France
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 Posté - 22 sept. 2014 : 20:30:29
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C'est quand même assez rare que le TIP ne soit pas à l'ordre d'un syndic de taille moyenne car il faut avoir un numéro national émetteur (NNE) pour un traitement physique réalisé dans quelques centres... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2014 : 20:31:39
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Un compte séparé "au nom du syndicat" peut être un compte dont le syndic reste le titulaire (mais dédié au syndicat).
Pour savoir où va votre argent, demandez au syndic le RIB du compte en question, voire la "convention de compte" associée.
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 sept. 2014 : 22:10:09
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citation: Initialement posté par Stéphane
Un compte séparé "au nom du syndicat" peut être un compte dont le syndic reste le titulaire (mais dédié au syndicat).
c'est le syndicat qui est titulaire du compte bancaire séparé! |
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Posté - 23 sept. 2014 : 08:04:19
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stéphane : Un compte séparé "au nom du syndicat" peut être un compte dont le syndic reste le titulaire (mais dédié au syndicat).
Pour savoir où va votre argent, demandez au syndic le RIB du compte en question, voire la "convention de compte" associée.
FAUX !! le compté séparé est au nom du syndicat des copropriétaires.
Le titulaire est le SDC, le syndic a la signature.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 23 sept. 2014 : 09:22:29
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Par exemple, notre compte (copro) à son RIB libellé ainsi :
"SDC Les hirondelles
55 rue le muet 55022 Gargeac"
.."Les Hirondelles" est bien le nom de notre copro,
par contre l'adresse est celle notre agence de syndic.
...Nous avons donc un "vrai-faux compte séparé" , et celui-ci est bien " au nom du 'SDC' "! ... c'est en fait un 'compte unique'..
Cela a déjà été discuté sur le forum. Il faudrait que je fasse des recherches et si besoin poster un fil sur la question "comment obliger le syndic à ouvrir un vrai compte séparé" (car rappeler la loi seule semblerait insuffisamment claire pour interdire la pratique du 'compte unique', ou protéger les syndicats de mésaventures du type : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17676 , et ce même si l'AG n'a pas voté de dispense.
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Édité par - Stéphane le 23 sept. 2014 09:24:08 |
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Posté - 23 sept. 2014 : 10:08:23
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stéphane : on n'oblige pas le syndic a ouvrir un compte séparé, car le compte séparé a toujours été une OBLIGATION légale !
Jusqu'à la loi ALUR de 2014, c'est l'AG qui votait UNE DISPENSE d'ouverture du compte séparé, pour une ouverture d'un compte individualisé.
Si l'AG n'a pas voté de dispense de compte séparé, le syndic a OBLIGATION d'ouvrir ce comptedans les 3 mois, sinon c'est l'annulation de son contrat.
stéphane : maintenant avec la loi ALUR plus de dispense possible pour toutes les copropriétés au dessus de 15 lots.
Si votre RIB stipule Syndicat des copropriétaires les hirondelles C/O le syndic machin rue le muet,,..... vous avez certainement un compte séparé, de plus si vous n'avez jamais adopté de dispense 
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 23 sept. 2014 : 10:21:53
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citation: stéphane : maintenant avec la loi ALUR plus de dispense possible pour toutes les copropriétés au dessus de 15 lots.
Pas maintenant, ce n'est pas encore applicable. Bientôt, si le gouvernement ne revient pas dessus, comme certaines rumeurs le disent, mais pas encore. |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2014 : 10:41:09
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Bonjour,
Merci de vos réponses,
Les indications sur le TIP ne permettent pas de déterminer où va le montant des charges, peut-être sur le compte séparé du SDC ou le compte du syndic, un compte « reflet ».
Le syndicat des copropriétaires peut-il avoir un TIP qui va directement sur le compte SDC ?
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 sept. 2014 : 10:47:51
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citation: Initialement posté par kergu56
Bonjour,
Lors du paiement des charges par TIP (Titre interbancaire de paiement) sur quel compte va le paiement, car il n’y a pas d’ordre sur le TIP, sur le compte du syndic ou le compte du syndicat des copropriétaires?
Cordialement
et pourquoi vouloir payer par TIP ?
Il suffit de faire un chèque au nom du SDC DU..... |
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Posté - 23 sept. 2014 : 11:32:27
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viviane : pour être plus précis et rassurer kergu56 pour l'avenir :
Ouverture d’un compte bancaire séparé (article 5 de la loi ALUR)
La loi ALUR modife l’article 18 de la loi du 10 juilet 1965 – 7
ème alinéa en imposant l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour toute copropriété de 16 lots et plus.
Cete dispositon entrera en vigueur dans le délai d'un an à compter de lapromulgation de la loi, soit le 26 mars 2015. Ele s'apliquera aux mandats en cours, à compter de leur renouvelement.
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 24 sept. 2014 : 09:53:58
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2014 : 19:39:05
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Titre interbancaire de paiement 
