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coincheur06
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 Posté - 10 sept. 2014 : 16:03:43
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Bonjour à tous
je voudrais si possible une confirmation concernant la révision des honoraires du syndic de ma copropriété.
Sur contrat, année à venir et sur contrat de l'année dernière au chapitre "révision":
les tarifs pour prestations particulières s'appliquent... indice de ref loyers....
Est-ce à dire que les honoraires syndic, dont on ne parle pas,sont fixés librement par le syndic, à charge bien entendu, que les copro approuvent ou pas?
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 Posté - 10 sept. 2014 : 17:09:34
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citation: les tarifs pour prestations particulières s'appliquent... indice de ref loyers.... Comprends pas. Pouvez-vous reproduire la phrase exacte?
je ne vois pas ce que viennent faire les loyers ici, ni surtout de quel indice on parle précisément (loyer commercial, irl, ou quoi encore?)
citation: Est-ce à dire que les honoraires syndic, dont on ne parle pas,sont fixés librement par le syndic ... dont on ne parle pas??? C'est-à -dire? |
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Posté - 10 sept. 2014 : 17:31:47
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moi ce que j'en comprends c'est que les tarifications particulières évoluent comme l'indice de loyer.
si l'ag a accepté cela, cette révision d'applique. |
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Posté - 10 sept. 2014 : 18:53:24
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ca ne peut pas s'appliquer si on ne spécifie pas de quel loyer on parle.
Il n'y a pas un indice des loyers, il y a de nombreux indices des loyers.
Local, national, d'habitation, commercial, indice INSEE, indice FANIM, clameur.... |
Édité par - ribouldingue le 10 sept. 2014 18:54:33 |
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coincheur06
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Posté - 11 sept. 2014 : 13:02:53
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les tarifs prestations particulières sont révisés en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers.
J'ai pu depuis retrouvé depuis cet indice sur source insee.
Je m'étais mal exprimé et je m'en excuse.
mon étonnement portait sur le fait que les syndics puissent faire évoluer leurs tarifs de base d'une année sur l'autre sans aucune modération légale. |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2014 : 15:50:48
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citation: Initialement posté par coincheur06
les tarifs prestations particulières sont révisés en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers.
J'ai pu depuis retrouvé depuis cet indice sur source insee.
Je m'étais mal exprimé et je m'en excuse.
mon étonnement portait sur le fait que les syndics puissent faire évoluer leurs tarifs de base d'une année sur l'autre sans aucune modération légale.
L'AG a t elle voté pour un mandat de gestion de un an? |
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Posté - 11 sept. 2014 : 16:25:27
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citation: J'ai pu depuis retrouvé depuis cet indice sur source insee. Sauf que si ce n'est pas marqué indice INSEE dans le contrat, je ne vois pas pourquoi ce serait celui de l'indice INSEE....
Et quand bien même:
http://www.economie.gouv.fr/cedef/r...ons-de-loyer |
Édité par - ribouldingue le 11 sept. 2014 16:28:47 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 sept. 2014 : 00:26:23
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Vous n'indiquez pas la durée du mandat conféré au syndic.
Il ne peut y avoir indexation qui si la durée est au moins égale à 24 mois. Il y a controverse sur l'indexation mais elle aussi vaine que bien d'autres controverses.
L'indice retenu doit avoir un lien avec l'activité du bénéficiaire. Il n'existe aucun lien entre l'activité de syndic et le régime des loyers. On peut faire la même observation pour l'indice du coût de la construction. Les syndics peuvent prendre un indice salarial de la branche et les éléments d'indexation d'un contrat de prestations informatiques par exemple.
L'indice des loyers ne peut être que l'indice INSEE.
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évolution honoraires syndic 
