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histo7
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 Posté - 03 sept. 2014 : 18:39:02
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Il y a 5 bâtiments dans la copropriété. Voilà comment sont répartis les 250 000 tantièmes de la résidence:
- bâtiment A (celui des commerces): bâtiment proprement di 44 510+parkings "normaux" 720+parkings "commerce" 270,
- bâtiment B (où j'ai un appartement représentant 1220 tantièmes): bâtiment proprement dit 50 660+parkings normaux 840
- les 3 autres bâtiments: bâtiments proprement dit 150660+parkings normaux 2340.
Propriétaire d'un parking "commerce" représentant 15 tantième , ma participation aux dépenses de réfection a été faite sur la base de 15/270+1220/50660.
D'autre part, le RDC stipule à propos des parkings "commerces": les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés...
Toute la copropriété a voté. Cel
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histo7
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 22
Posté - 03 sept. 2014 : 18:49:11
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Il y a 5 bâtiments dans la copropriété. Voilà comment sont répartis les 250 000 tantièmes de la résidence:
- bâtiment A (celui des commerces): bâtiment proprement di 44 510+parkings "normaux" 720+parkings "commerce" 270,
- bâtiment B (où j'ai un appartement représentant 1220 tantièmes): bâtiment proprement dit 50 660+parkings normaux 840
- les 3 autres bâtiments: bâtiments proprement dit 150660+parkings normaux 2340.
Propriétaire d'un parking "commerce" représentant 15 tantième , ma participation aux dépenses de réfection a été faite sur la base de 15/270+1220/50660.
D'autre part, le RDC stipule à propos des parkings "commerces": les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés...(à noter qu'il y avait 4 commerces et que ce sont les 3 parkings de l'un d'entre eux qui ont été vendus à de simples particuliers).
Toute la copropriété a voté. Cela figure au CR d'assemblé.
J'ai acquis ce parking alors que j'étais déjà copropriétaire. Cette acquisition a été faite par l'intermédiaire d'une agence avec un notaire. Et s'il y a eu une modification du RDC concernant les parkings "commerce" qui ont été vendus comme des parkings "normaux" à des copropriétaires ou non, je n'en pas connaissance. Les dernières modifications que je possède datent de 1959. |
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 Posté - 03 sept. 2014 : 19:21:57
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histo7 : vous voyez que vous trouvez les réponses à vos questions en lisant le RDC et qu'il faut toujours plusieurs lectures pour trouver les réponses !  
Vous avez donc un lot appartement dans l'immeuble B, et un parking " commerce" dans l'immeuble A.
Chaque batiment à des parkings, sauf le A avec des parkings " spéciaux commerce ! ESt ce juste ?
histo : Propriétaire d'un parking "commerce" représentant 15 tantième , ma participation aux dépenses de réfection a été faite sur la base de 15/270+1220/50660.
ET " les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés...(à noter qu'il y avait 4 commerces et que ce sont les 3 parkings de l'un d'entre eux qui ont été vendus à de simples particuliers)."
Par conséquent TOUS les copropriétaires du batiment A ou se trouvent les parkings " commerce" doivent voter et payer les charges COMMUNES de réfection. C'est la même chose que dans ma copropriété !! 
Mais ou cela coince encore !! aie !!!! , c'est de savoir si ces places de parkings sont des parties communes du seul batiment A !! CAR ALORS !!! vous ne devez payer que les 15/270 et pas les 1220/50660 car vous n'avez que ce lot parking dans le batiment A, et pas de lot appartement.
En espérant que cela soit la bonne réponse !
Appelez le syndic pour connaitre sa réaction, mais après avoir vérifier si ces aprkings " commerce" sont des parties communes du seul immeuble A.
Ca coince encore, mais quasi tous les éléments sont presque là pour vous répondre.
histo7 : quelles sont les différences entre ces parkings " commerce" et parking normaux ?? Plus grands , plus petits, avec un toit, .... ?? OU seulement le fait que seuls les commerces possédaient ces parking ?
Une autre question pourrait se poser si ces aprkings ETAIENT bien des lots de copropriété, ou à jouissance exclusive, et dans ce cas le copropriétaire des commerces ne pouvait pas le vendre car ce n'est pas un lot de copropriété donc non cessible.
Mais votre notaire n'a pas eu l'air de soulever cela, mais ce n'est pas un gage de non-faute de sa part. Vérifier donc votre acte de vente et si ce aprking était bien un lot de copropriété.
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Édité par - philippe388 le 03 sept. 2014 19:27:38 |
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Viviane
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Posté - 03 sept. 2014 : 21:27:09
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Je ne comprends pas vos explications tout à fait comme Philippe.
On reprend les éléments
citation: - bâtiment A (celui des commerces): bâtiment proprement dit 44 510+parkings "normaux" 720+parkings "commerce" 270,
- bâtiment B (où j'ai un appartement représentant 1220 tantièmes): bâtiment proprement dit 50 660+parkings normaux 840
- les 3 autres bâtiments: bâtiments proprement dit 150660+parkings normaux 2340.
Total: 250 000 tantièmes.
Description d'UN lot,
citation: "le propriétaire du lot XX qui possédera 15/250 000ème du sol aura la copropriété des parties communes du parc de stationnement à concurrence de 15/270ème". (note: Ce qui est nommé parc de stationnement est l'ensemble des 18 parkings commerces et 15/270ème est 1/18ème."
les tantièmes du sol sont dans certains RDC l'appellation des tantièmes de "copropriété". Ils servent à exprimer les votes au moins sur les résolutions où tout le monde vote, et à répartir les charges générales donc supportées par tous.
1) 15 / 250 000 eme du sol ça fait vraiment riquiqui. Ce que j'avais pas vu à première lecture. Et c'est 15, comme la quote part du parc de stationnement. Donc soit la description du lot X est incomplète, soit c'est la description du seul lot parking, et y'a pas du problème de problème avec le notaire, le parking n'est pas attaché à un appartement.. désolée de vous avoir inquiété pour rien.
Il n'y a que 18 lots qui ont dans leur descriptif la phrase : "aura la copropriété des parties communes du parc de stationnement à concurrence de 15/270ème. Il est bien dit la "copropriété", pas la "jouissance", e qui est encore autre chose...
Donc personnellement je comprends les choses comme ça (il faudrait cependant voir la totalité du RDC et notamment les paragraphes décrivant chacune des parties communes, dont celui décrivant ce parc de stationnement.:
Les proprios des lots appartements du batiment A sont propriétaires à eux seuls des parties communes du bâtiment A (hors parking).Donc entrée couloir, toit structure porteuse...
Les proprios des lots "parking" du batiment A sont propriétaires à eux seuls du "parc de stationnement"
Idem pour chacun des autres bâtiments.
L'ensemble des propriétaires de tous les lots est copropriétaire des parties communes à tous les lots, donc par exemple :
- les aires de circulation entre bâtiments ou autres équipements (local tehchnique, piscine, ou autre..)
- mais aussi le cas échéant au moins de la poutraison qui sert de plancher au parc de stationnement et de plafond à ce qui est dessous, si il y a quelque chose dessous, ce qu'histo 7 ne nous a toujours pas dit...
OR on ne peut pas faire payer à quelqu'un des charges pour quelque chose qu'il ne possède pas. Une partie commune est une indivision entre tous ceux qui la possèdent. Et d'après votre RDC, vous n'êtes que 18 à posséder ce parc de stationnement.
Donc la répartition des paiements serait la suivante:
- tout le monde paye les dépenses des parties communes générales gardien syndic, travaux) à hauteur des tantièmes que vous définissez plus haut: ... Vous, par exemple, sur ces charges communes générales, vous payeriez 1220+15=1235/250000
- seuls les 18 qui sont copropriétaires du parc de stationnement payent les dépenses du parc de stationnement. Donc 15/270 pour vous.
- seuls ceux qui sont copropriétaires des autres parkings payent les dépenses relatives aux autres parkings.
Il vous faut donc vérifier la description des lots "parkings normaux" dans votre RDC, si vous n'en êtes pas copropriétaire, vous n'avez pas à en payer les travaux "d'entretien". Si par contre ils sont au sous-sol de votre batiment d'habitation, même si vous n'êtes pas copropriétaire de la surface, vous êtes obligatoirement copropriétaire de la structure : poutres, murs porteurs etc.. et donc vous devez payer les travaux sur la structure. Mais pas l'entretien courant ni les embellissements.
Cet article;
citation: les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés...
Signifie simplement que bien qu'il y ait 4 surfaces (et probablement 18 lots) pour cette aire de stationnement, on fera pas de détail, les 18 payent même si la réparation du trou dans le bitume n'est pas sur la surface du lot qui leur appartient. Ca semble en contradiction avec l'article 10 cité par Issy92 ("les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.). Mais pas illégal à priori puisque la division en lots n'est pas matérialisée, comme pour des box par exemple. Si on refait une cage d'escalier, ce sera pareil, on suivra pas forcément à la lettre l'article 10 : le copro du 1er payera aussi la peinture au 4 ème, le copro à gauche dans le couloir payera la peinture de droite... etc. On fera pas le détail ni sur la facture, ni sur le vote, ni sur la répartition..
citation: ma participation aux dépenses de réfection a été faite sur la base de 15/270+1220/50660 .
Ce que vous ne dites pas dans votre description de ce que vous avez payé, c'est:
- 15/270 des dépenses de quoi? du parc de stationnement, je suppose?
+ 1220/50660 des dépenses de quoi? Du parking bâtiment B? Même si vous en êtes copropriétaire avec les autres lots du batiment B, c'est pas logique puisque ce parking ne représente que 840 tantièmes et pas 50660. Des dépenses de tous les autres parkings? C'est logique s'ils sont définis au RDC comme partie commune générale. Sinon, c'est pas normal.
Pour le vote , votre RDC est TRES clair. Seul celui qui paye vote.
citation: "Et lorsqu'il y aura lieu de statuer sur des questions concernant les dépenses à supporter en commun par certains propriétaires seulement (à l'exclusion de toute participation des autres), le syndic convoquera les propriétaires intéressés en assemblée spéciale".
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 01:06:43 |
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histo7
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Posté - 04 sept. 2014 : 09:08:11
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Les parkings sont tous en surface; il n'y a pas de parkings souterrains donc pas de problème de structure.
La copropriété est divisée en lots: chaque appartement, chaque cave, chaque parking "normal" ou de commerce a un numéro de lot. D'après l'acte de vente, j'ai acquis le lot 531 "un emplacement de parking extérieur numéro 10 et les quinze/deux cent cinquante millièmes (1/250 000 èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales"". Les emplacements sont matérialisés au sol à la peinture.
La résolution de AG figure au CR de la manière suivante:
"Ces montants, soit la somme de 31 844€, seront appelés selon la répartition prévue pour les charges parkings commerce pour la réfection de l'enrobé:
-les charges communes d'ensemble pour la réfection de l'enrobé,
-les parkings commerce pour la réfection de l'enrobé,
-les charges parkings pour le marquage"
A noter que la réfection de l'enrobé a coûte environ 29 000€ sur un total de 31 844€, frais de syndic inclus et que dans la convocation à l'AG, il n'y avait pas de devis pour cette réfection.
Chaque bâtiment a des parkings normaux. Seul le bâtiment A a des parkings commerce; il a les 2 types de parkings.
Le syndic est le cabinet Loiselet & Daigremeont (agence d'Orsay). Je lui ai écrit à de nombreuses reprises et demandé un RV, silence radio.
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26
Posté - 04 sept. 2014 : 09:27:36
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histo7 : "Le syndic est le cabinet Loiselet & Daigremeont"
AIE !!! pas de chance de ce coté là . De nombreuses fois cité pour de grosses irrégularités.
Un petit tout sur le site de l'ARC pour vous en rendre compte.
histo7 : plus de 30 000 e de travaux sans devis en est un bel exemple. Quelle erreur de l'AG d'avoir voté ces travaux.
Cette AG é t'elle voté un montnat minimum ou la :mise en concurrence est obligatoire ? si c'est le cas, vous devez saisir lt TGI dans les 2 mois de la réception du PV pour faire annuler cette résolution.
quant à la résolution du PV ?? : Ces montants, soit la somme de 31 844€, seront appelés selon la répartition prévue pour les charges parkings commerce pour la réfection de l'enrobé:
-les charges communes d'ensemble pour la réfection de l'enrobé,
-les parkings commerce pour la réfection de l'enrobé,
-les charges parkings pour le marquage"
Ces charges communes d'ensemble pour la réfection de l'enrobé est certainement TOUTES les voies d'accès hors des places parkings, que TOUS les copros paient ET apparement des 5 immeubles puisque pour vous 1220/50660 èmes.
SI c'est le cas, la seule faute ET elle est d'importance, aucun devis joint à l'OdJ.
Comment le syndic peut jusitifier la répartition des 31 844 €, entre l'enrobé des parkings commerce, l'enrobé des voies d'accès et du marquage des parkings normaux ET commerce ??
Une chise importnate à revoir c'est bien votre VIEUX RDC et ses textes obsolètes. Le CS doit prévoir cela avec le syndic pour la prochaien AG.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 04 sept. 2014 : 10:52:06
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citation: La résolution de AG figure au CR de la manière suivante:
"Ces montants, soit la somme de 31 844€, seront appelés selon la répartition prévue pour les charges parkings commerce pour la réfection de l'enrobé:
-les charges communes d'ensemble pour la réfection de l'enrobé,
-les parkings commerce pour la réfection de l'enrobé,
-les charges parkings pour le marquage"
C'est une résolution qui tient pas debout. Comment peut on appeller la "réfection de l'enrobé" soit le même travail et la même somme ? selon 3 clés différentes? à la fois en charges communes, en charges commerce, et en charges parkings ? Car sans aucun détail dans le PV sur quelle part des 31844€ est appelée pour chaque clé, ça veut dire qu'on appelle 3 fois la même somme. Ou qu'on bidouille les appels au bon vouloir du syndic... Vous pouvez la recopier en entier? Soit AVEC la décision de faire les travaux?
Si en plus y'a pas de devis ...
Ajouté à ça que votre RDC est clair : un vote par clé (il dit même une AG par clé...)
Enfin, , si tous les parkings sont en surface, on se demande pourquoi y'aurait un enrobé pour les commerces et juste de la peinture pour les autres ? Sauf si on pense que les commerces seront moins regardants à la dépense que les particuliers et qu'on aime bien l'entreprise qui fait les travaux..
Moi je me grouperai avec les proprios des autres 18 lots pour aller voir un avocat et lui demander si vous pouvez contester cette résolution devant le tribunal.
Et finissez d'éplucher votre RDC et la description de tous les lots, pour savoir QUI en est propriétaire, et la description des parties communes, etc...
PS: evitez les noms sur le forum, c'est mieux. Des initiales suffisent. |
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 11:08:14 |
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Posté - 04 sept. 2014 : 11:28:27
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viviane :" Ajouté à ça que votre RDC est clair : un vote par clé (il dit même une AG par clé...)"
AH Bon ??? Mais de quelles clefs de répartition ?? ascenseur, chresg par batiment ( il y en a 5), de chauffage, ......
je vous redonne le texte du RDC sur ces parkings qui ne parle que de charges communes de l'aire de stationnement qui " apparement " comprend les places de parking ET aussi les autres voies d'accès.
"les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés...("
SI cette " masse ne concerne que els 18 parkings commerce, alors ce sonbt des charges spéciales et la répartition se fait sur les 270 èmes, 15/270 èmes pour histo.
Le PV d'AV donné par histo7 ne stipule pas la ventilation exacte du devis que peronne n'a vu ?? Mais histo7 est aussi appelé en charges communes 1220/50660 èmes en plus des charges "spéciales" pour la totalité de cette aire parking commmerce.
SEul ce " grand" syndic peut donner une explication à ses grilles différentes pris en compte par l'AG !  Syndic qui a aussi OBLIGATION de répondre à histo7 sur ses charges personnelles.
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Édité par - philippe388 le 04 sept. 2014 11:37:34 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2014 : 12:55:01
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Y-a-t-il eu un décapage de la surface des parking ou seulement une nouvelle couche d'enrobé par dessus l'ancienne ? |
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Sunbird
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Posté - 04 sept. 2014 : 13:05:58
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C'est vraiment difficile de se prononcer sans avoir tout le RDC.
J'ai l'impression que les 18 parkings "commerces" sont parties communes spéciales et non privatif comme nous pouvons le trouver dans certains RDC. De fait si on veut refaire ces 18 parkings ce sont les propriétaires de ces parkings qui votent et uniquement les propriétaires de ces parkings. Le 4 surfaces, je le comprends comme 4 commerces d'où le confusion. |
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Viviane
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Posté - 04 sept. 2014 : 13:11:45
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citation: viviane :" Ajouté à ça que votre RDC est clair : un vote par clé (il dit même une AG par clé...)"
AH Bon ??? Mais de quelles clefs de répartition ?? ascenseur, chresg par batiment ( il y en a 5), de chauffage, ......
Le RDC définit un vote, et même une AG différente de l'AG de l'ensemble des copros lorsque les dépenses ne concernent qu'une partie des copros. (voir l'extrait du RDC déjà deux fois cité. )J'aurais donc effectivement pas du écrire "clé" mais "groupe de payeurs".
Cette résolution définit 4 répartitions différentes... donc 4 clés, ( charges parkings commerce, les charges communes d'ensemble, parkings commerce et charges parkings) . Et d'après ce que dit histo, comme d'après ses appels, tout le monde ne paye pas tout. Donc normalement il devrait y avoir plusieurs votes et plusieurs résolutions... Donc non respect du RDC. Donc annulation possible.
Et ce indépendamment du fait qu'EN PLUS, si ça se trouve, les clés définies par cette résolution ne correspondent pas au RDC...
- pas de devis, s'il y a assez de témoignages pour le confirmer, c'est également suffisant à soi tout seul pour faire annuler la résolution.
A part ça, Histo, il vous faut vraiment
1) donner la totalité de LA ou LES résolutions concernant ces travaux. In extenso. Avec le libellé de la décision, les dates d'appel, les résultats des votes. Bref TOUT.
C'est nettement mieux que d'expliquer avec vos mots à vous comme par exemple:
"A noter que la réfection de l'enrobé a coûte environ 29 000€ sur un total de 31 844€, frais de syndic inclus .". Parce que là , on ne sait pas d'où sort cette info, et la façon dont elle est rédigée exactement (ou le fait que ça n'y soit pas...) sur le PV est essentielle...
Vous disiez précédemment que seuls les parkings "commerce" avaient eu de "l'enrobé", là , on sait plus très bien.
2) dire s'il y a eu un devis DURANT l'AG, et si vous en avez copie.
3) recopier le descriptif d'au moins un lot de parking "normal" |
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 13:49:31 |
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Viviane
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Posté - 04 sept. 2014 : 13:56:34
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citation: J'ai l'impression que les 18 parkings "commerces" sont parties communes spéciales et non privatif comme nous pouvons le trouver dans certains RDC. De fait si on veut refaire ces 18 parkings ce sont les propriétaires de ces parkings qui votent et uniquement les propriétaires de ces parkings. Le 4 surfaces, je le comprends comme 4 commerces d'où le confusion.
citation: SI cette " masse ne concerne que els 18 parkings commerce, alors ce sonbt des charges spéciales et la répartition se fait sur les 270 èmes, 15/270 èmes pour histo.
On est donc tous d'accord sur un point.., ces 18 parkings commerces sont une partie commune spéciale, dont seuls les 18 lots sont copropriétaires (voir extrait de la description du lot) , Sachant qu'il y a sans doute une "surface" devant chacun des 4 commerces. Ils sont seuls à payer, et auraient dû être seuls à voter. |
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 13:57:22 |
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Sunbird
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Posté - 04 sept. 2014 : 15:13:14
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Oui seuls les propriétaires de ces lots doivent voter et payer concernant ces 18 parkings.
Concernant Loiselet j'avais déjà eu un souci concernant des parkings. Tout le monde avait voté, ce qui n'était pas normal, mais en lisant le RDC il était clairement indiqué que le revêtement était privatif... |
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histo7
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Posté - 04 sept. 2014 : 16:43:56
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Voilà la résolution telle qu'elle apparait dans le CR de l'AG.
Résolution 18 du 13 juin 2013
L’assemblée générale connaissance prise des conditions essentielles des devis, contrats et marchés joints à la convocation et de l’avis du conseil syndical et après en avoir délibéré, décide de faire procéder aux travaux de réfection partielle de l’enrobé des parkings et à la reprise des marquages au sol par l’Entreprise AUBRAC SIGNALISATION pour un montant de 31.147,70€ TTC.
Conformément à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic, l’assemblé générale confirme que les honoraires du syndic pour la gestion administrative comptable financière de ces travaux s’élèvent à un montant prévisionnel de 696,31€.
Ces montants, soit la somme de 31.844.00€, seront appelés selon la répartition prévue pour les charges parkings commerces pour la réfection de l’enrobé
Les charges parkings commerces pour la réfection de l’enrobé
Les charges générales d’ensemble pour la réfection de l’enrobé
Les charges parkings pour le marquage
Les 1/10/13 et 1/01/14
S’abstiennent : 7075/143367, …..
Votent contre : 10345/136291….
Cette décision est adoptée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents oo représentés.
J'ai retrouvé sur le site du syndic la convocation à cette AG. Il n'est joint qu'un seul devis par une Entreprise de peinture et mobilier urbain pour un montant de 8651.86€ pour le marquage et 1626.56€ pour le rebouchage de trous. Aucun devis pour les enrobés.
Dans le RDC, au chapitre Division de l'ensemble immobilier, pour le bâtiment A, il y a un § qui dit "...un parc de stationnement commerciel, situé devant la façade ouest du bâtiment comportant 18 emplacements réservés exclusivement aux propriétaires, fournisseurs et clients des boutiques pour les besoins de leur commerce". Il n'y a plus que 3 boutiques qui possèdent des parkings, le 4ème lot ayant été vendu à des copropriétaires d'appartements de la résidence.
Je n'ai trouvé aucun descriptif de lot "parking". |
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Posté - 04 sept. 2014 : 17:19:44
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histo7 : "un parc de stationnement commerciel, situé devant la façade ouest du bâtiment comportant 18 emplacements réservés exclusivement aux propriétaires, fournisseurs et clients des boutiques pour les besoins de leur commerce"."
??? aucun numéro de lot ?? un parc de stationnement avec 18 emplacements réservés, mais sans dé"tail sur la nature privative ou partie commune de ce parc ??
Y a t'il dans votre EDD une liste de ces 18 parkings avec un numéro de lots et des tantièmes de parties communes ??
DE nouveau une totale contradiction avec ces 270 èmes de charges " spéciales" qui ne sont pas indiqués dans vgotre RDC du batiment A !!!
Une joussiance exclusive de ce parc de stationnement des " propriétaires " , et leurs clients et fournisseurs .
Ce parc EST une partie commune si pas de lots de copropriété indiqués dans votre RDC.
histo7 : avez vous vérifié votre acte d'achat de ce parking, et si il y est indiqué un numéro de lot et des tantièmes de copropriété ??
histo7 : pas de devis pour els enrobés, cette résolution est donc annulable par le TGI, mais il va falloir assigner le SDC. Les frais que vous aurez engagé vous seront remboursés.
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Viviane
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36
Posté - 04 sept. 2014 : 17:27:13
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On aurait du vous demander ça plus tôt parce que déjà , vous ne pouvez plus faire annuler la résolution elle même, c'est trop tard...
Résolution Qui est vraiment n'importe quoi...
1) on élit un président d'AG qui a de la poigne
2) celui-ci, quand il n'y a pas eu de devis joint, et/ou d'avis du CS raye les choses du genre "connaissance prise des conditions essentielles des devis, contrats et marchés joints à la convocation et de l’avis du conseil syndical" avant de signer le PV.
3) on ne sait pas quelle somme est répartie selon chacune des clés mentionnées..
4) Le résultat du vote est croquignolet... Les abstention et les contre ne sont pas comptés sur le même nombre de tantièmes!!! Du coup on se demande sur combien de tantièmes sont votés les POUR? Impossible donc de calculer si la résolution est adoptée ou refusée.. Ce qui empêche pas d'écrire qu'elle est adoptée... Et le nom des "contre" devrait figurer au PV puisqu'apparemment , si on écrit que la résolution est adoptée, c'est qu'ils sont minoritaires. Or il n'y est pas.
BREF, c'est du grand n'importe quoi. On ne sait pas quel devis de quelle entreprise est adopté, qu'est-ce qui est fait sur quels parkings, ni selon quels tantièmes c'est voté, ni comment se répartit la somme ente les lots.
Vous pouvez faire plusieurs choses:
a) Trouver un autre syndic et persuader les gens de changer
b) Persuader les gens de refuser l'approbation de ce compte travaux (pas des comptes en général, attention, ce serait une très mauvaise idée) SI le syndic ne clarifie pas la répartition des coûts pour la rendre conforme au RDC.
c) Contester VOTRE COMPTE PERSONNEL. Pas parce que tout le monde a voté, c'est trop tard pour contester pour ce motif. Mais parce que c'est mal réparti. Une répartition non conforme au RDC, y'a pas de délai pour la contester en ce qui concerne son compte perso.
Mais d'abord:
Vous dites
"Je n'ai trouvé aucun descriptif de lot "parking"."
Or vous disiez précédemment
citation: La copropriété est divisée en lots: chaque appartement, chaque cave, chaque parking "normal" ou de commerce a un numéro de lot.
Soit vous vous êtes trompé précédemment, soit vous avez mal cherché. Car Si chaque parking normal a un numéro de lot, il y a forcément une description de ce lot. Donc? Vous avez fait erreur avant?
1) Pouvez vous recopier la définition, selon le RDC (pas l'acte de vente) de votre lot appartement?
2) Pouvez vous nos dire exactement ce que comportent vos appels travaux?
Base de calcul (XXX euros) , tantièmes (X/X), somme due par vous XXX.
3) Avez vous la facture de ces travaux? Pouvez vous nous dire ce qui a été fait et où? |
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 17:28:46 |
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Posté - 04 sept. 2014 : 17:37:33
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viviane : "Une répartition non conforme au RDC, y'a pas de délai pour la contester en ce qui concerne son compte perso"
NON, le délai est de 5 ans !!
histo7 : ET sans un EDD précis sur ces lots parkings, une grille précise de répartion sur ces 18 parkings, si cette aire de sationnement est citée dans les parties communes du SDC au RDC, .............. c'est toujours le flou artisitique.
Avez vous demandé en RAR des explications sur vos appels de charges 15/270 pour les parkings commerce et les 1220 /50660 charges communes générales du bat B ?? Il doit vous donner les bonnes griles de répartions et les justificatifs du RDC.
Comme le souligne viviane, un beau ' bor. el en ce qui concerne les différences de tantièmes entre les pour et les abstentions ?? pas très sérieux comme boulot. |
Édité par - philippe388 le 04 sept. 2014 17:42:31 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 04 sept. 2014 : 17:55:14
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Exact, 5 ans, autant pour moi.. Bon, décision d'AG de juin 2013, il a le temps.
Sinon, la nature privative de ce cette aire de stationnement est indiquée dans la description de chacun des 18 lots qui la compose et en est "copropriétaire"(voir exemple déjà donné de description"). Car si c'est divisé en lots, c'est forcément privatif. Et c'est pour ça que histo 7 a pu en acheter un. Mais comme les lots ne sont pas matérialisés par autre chose que de la peinture, la gestion des travaux "fonctionne" comme une partie commune: tout le monde vote et paye tous les travaux sur n'importe quel lot.
citation: les charges communes aux quatre surfaces constituant l'aire de stationnement réservée aux boutiques seront groupées en une seule masse. Ces charges communes comprendront : toutes les dépenses qui seront nécessitées pour quelque cause que ce soit, par l'entretien, les réparations et la réfection du revêtement de l'aire de stationnement, bien qu'elle soitt divisée en emplacements privés... |
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Posté - 04 sept. 2014 : 18:05:36
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viviane : Mais comme les lots ne sont pas matérialisés par autre chose que de la peinture, la gestion des travaux "fonctionne" comme une partie commune: tout le monde vote et paye tous les travaux sur n'importe quel lot.
Mais cela ne fonctionne pas de la sorte. Ce n'est pas parce que les lots sont juste parqué par de la peinture comme 100 % des parkings, que cela veut fire qu'ils sont gérés comme une aprtie commune.
Une aire de stationnement ce sopnt des parkings marqués ET de la voirie !
Jusqu'à présent rien ne prouve que ces aprkings sont des lots de copropriétés. On attends toujous l'EDD précis la dessus ?? |
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Sunbird
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Posté - 04 sept. 2014 : 18:06:21
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Je reconnais bien là une résolution type de L&D, les honoraires sont toujours dans le texte de la résolution des travaux.
Et lors de l'acceptation des comptes il y a toujours la petite phrase "que l'AG valide la répartition individuelle qui a été faite" comme cela si on ne conteste pas cette résolution sur la forme dans les 2 mois, et que dans les 5 ans qui viennent vous contestez la répartition qui n'est pas conforme au RDC, la réplique devant le juge sera vous ne pouvez pas contester la répartition car il fallait contester dans les 2 mois cette répartition.
Et bien entendu on fait voter tout le monde histoire que si une des personnes concernées refusait de toute façon elle serait minoritaire... Nous sommes vraiment dans une stratégie. |
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