Universimmo.com - syndic non reconduit puis reconduit. ! ! !

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jeantout
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 11:39:05

Bonjour,
Lors de notre assemblée contre toute attente le syndic n'a pas été renouvelé.
Il à aussitôt expliqué que pour éviter un syndic judiciaire il proposait un 2eme vote et bien sur son mandat à été renouvelé.
Est ce que tout cela est bien légal.

Merci de vos avis

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 11:54:12

Légal ? S'il a recueilli la majorité de l'article 25, OUI !

L'assemblée peut revenir sur un vote

S'il n' a pas recueilli cette majorité

a) si les conditions prévues par l'article 25-1 ont été remplies, c'est encore légal C'est le second vote.

b) si elles n'ont pas été remplies, la décision existe, elle est exécutoire jusqu'à son annulation éventuelle par une décision de justice. Elle peut être contestée.

Signature de JPM

La copropriété sereine

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 12:07:16

@ Jeantout,

".... il proposait un 2eme vote...."

Pouvez vous préciser si ce 2° vote a eu lieu lors de la même AG ou au contraire à distance de la première AG.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 12:48:40

en d'autres termes la même AG a fait un second tour de vote et a désigné de nouveau le syndic par peur de l'AJ ?

si c'est cela il a réussi son coup et si personne ne conteste OFFICIELLEMENT, basta.

malgré tout il serait intéressant de savoir les résultats du premier tour en tantièmes ? a t il ensuite fait voter à la majorité 25-1 (s'il pouvait) ?

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 12:55:52

Je dirais même que le sydnic est sympa...

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2014 : 13:19:27

De JPM:
"Légal ? S'il a recueilli la majorité de l'article 25, OUI !"

Pas besoin d' un second vote puisque la majorité requise est acquise.

Par contre s' il a obtenu moins de 50 % des voix mais "à recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l' article 24 en procédant immédiatement à un second vote".

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