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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 02 août 2014 : 09:24:22
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Sur les PV d' AG d'une résidence :
la mention signature du secrétaire de séance ne figure jamais , donc personne ne signe pour cette fonction
qu'en pensez vous ?
L'ex syndic ( mère du nouveau .. déclaré gérant de la Sté X .. carte pro : OK )continue d'assurer les A G et de gérer des copros
Qu'en pensez vous ?
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Posté - 02 août 2014 : 09:41:56
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citation: Article 17 du décret
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs..
il n'est pas prévu de sanction directe en cas de non signature ; les juges admettent comme valable la signature du président de séance minimum.
Un ou une ex-syndic n'est plus syndic.... |
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 Posté - 02 août 2014 : 10:06:36
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La mère de Monsieur X, syndic, assiste en tant qu'ex-syndic ou en tant qu'employé de Monsieur X?
Qui représente le sydnic ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 août 2014 : 11:06:37
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Aucune explication .. les résidents sont sous tutelle de cette ex syndic depuis des années ..
Je vais poser la question en |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 02 août 2014 : 11:09:52
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SUITE ..
En assemblée ( le 5/08), puisque je vais y assister (avec 2 pouvoirs ..de résidents âgés et soumis )
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Posté - 02 août 2014 : 11:38:57
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prenez une photo de la feuille de présence  |
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Posté - 02 août 2014 : 13:07:15
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Vous savaez, BIBI, contrairement à ce qu'on pense en France, âgé, n'est pas une tare...... |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 02 août 2014 : 14:49:46
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Vous savez ribouldingue : j'en sais quelque chose : je suis septuagénaire !!!!!
Qd je dis très âgé = 90 ans .. et ++ avec des problèmes d'audition .. et de vue !! mais avec des neurones intacts ... |
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Posté - 02 août 2014 : 20:29:24
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Bibi, je conais quelqu'un de 92 ans qui conduit encore très bien , elle gère ses affaires, et je connais des jeunes de trente ans qui ne foutent rien (je dis DES, je ne fais aucune généralisation) ne savent pas cuisiner, ne savent pas discuter, ne savent pas gérer.
L'âge n'a strictement rien a voir avec tout ca. La maladie oui.
On peut avoir des problèmes d'audition à 50 ans, et de vue a 30 ans.
Vous n'avez pas dit très âgé, d'ailleurs, mais âgé....
Et franchement, je ne vais pas vous dire l'âge que j'ai, puisque ce n'est ... précisément pas le sujet, sauf que d’annoncer âgé = gâteux est abusif |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 02 août 2014 : 21:06:50
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citation: Initialement posté par BIBI
Sur les PV d' AG d'une résidence :
la mention signature du secrétaire de séance ne figure jamais , donc personne ne signe pour cette fonction
qu'en pensez vous ?
Voyez la réponse d’Universimmo à ce sujet :
Diffusion du procès-verbal d'assemblée non signé par le secrétaire :
« Si le syndic était secrétaire et que la diffusion du procès-verbal a été effectuée par ses soins, nous ne voyons pas comment il pourrait en contester le contenu! En fait, cela vaut signature et il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle diffusion. »
http://www.universimmo.com/repq/uni...p?Qr_Code=26
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Édité par - ETASPAK le 02 août 2014 21:10:11 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 02 août 2014 : 21:09:21
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citation: Initialement posté par BIBI
L'ex syndic ( mère du nouveau .. déclaré gérant de la Sté X .. carte pro : OK )continue d'assurer les A G et de gérer des copros
Qu'en pensez vous ?
Il est tout fait possible que « L'ex syndic (mère du nouveau.. déclaré gérant de la Sté X.. carte pro : OK) » soit préposé par la Sté X… auquel cas elle peut continuer d'assurer les assemblées générales et de gérer des copropriétés.
Par contre, si cette personne n’est pas préposé par la Sté X… elle ne peut pas continuer d'assurer les assemblées générales et de gérer des copropriétés de la Sté X….
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Édité par - ETASPAK le 02 août 2014 21:10:47 |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 03 août 2014 : 04:03:42
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CECI semble logique et conforte ce que je pensais .
Merci. |
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Signature du secrétaire de séance sur PV 
