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mcs2014
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 Posté - 24 juil. 2014 : 11:36:29
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Notre gestionnaire de Syndic prétend que seuls les locataires doivent être assurés pour leur mobilier et leur responsabilité civile mais que les copropriétaires n'ont pas besoin d'être assurés car ils le sont par le biais de l'assurance de la copropriété. Est-ce exact et si oui, cela conduit à "plomber" le ratio sinistres/primes de la copro.
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Posté - 24 juil. 2014 : 12:18:25
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Il n'y a pas d'assurance PNO
Les remboursements d'assurance de l'assurance du syndicat ne sont pas a géométrie variable, l'assurance ne rembourse que ce qu'elle doit, donc cela ne pose pas de préjudice partriculeir.
La PNO intervient dans certains cas, qui restent assez rares, mais la PNO a son utilité en l'absence de locataire;
En faisant une peu de recherche, vous trouverez plusieurs fils sur ce sujet sur ce forum |
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| Signature de ribouldingue |
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Posté - 24 juil. 2014 : 14:17:29
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votre syndic a besoin d'une formation :
citation: Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. |
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Posté - 24 juil. 2014 : 15:17:58
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mcs2014 : pour répondre il vous faut la copie du contrat d'assurance du SDC.
2 choses différentes, l'assurance responsabilité civile obligatoire et l'assurance des biens que l'assurance du SDC peut rembourser. A vous de vérifier sur le contrat.
Les locataires sont obligés de s'assurer. |
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 Posté - 24 juil. 2014 : 15:51:53
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OUps, mon post a déraillé: Il n'y a pas d'obligation d'assurance PNO voulais-je écrire. Mais c'était erronné.
La situation a changé il y a trois mois, et l'article 9-1 de la loi de 1965 sur la copropriété a été amendé par la loi ALUR, ce que cite Rambouillet. C'est certes tout récent, mais un bon sydnic fait mieux que moi, il suit les modifications au jour le jour, comme l'a fait Rambouillet.
Philippe388 a besoin lui aussi d'une mise a jour de son logiciel, le mot locataire est insuffisant |
Édité par - ribouldingue le 24 juil. 2014 15:53:43 |
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Posté - 24 juil. 2014 : 15:55:52
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ribouldingue ; trop occupé !! donnez nous en un peu plus sur les modifs de la loi Alur, les décrets et les dates d'application sur ce sujet assurances. |
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Posté - 24 juil. 2014 : 16:14:17
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Allez, je suis trop bon pour vous,
Article 9-1
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Et puis pour appuyer sur le bouton c'est la. Désolé, je n'ai aps pu mettre un gros bouton rouge immanquable, j'avoue ne pas savoir faire:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
le tout est gratuit.
Merci qui? |
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mcs2014
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Posté - 25 juil. 2014 : 07:02:29
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Merci à Philippe388, Rambouillet et Ribouldingue pour leur contribution.
En ce qui me concerne, mon assurance PNO ne couvre pas que ma responsabilité civile, c'est une assurance multirisques, et il me semble que c'est le cas de la majorité des assurances PNO.
Comme j'ai toujours eu une assurance PNO pour mon appartement, je pense qu'elle était demandée par un article de la Loi de 1965 et que la loi ALUR n'a fait qu'actualiser cette obligation. |
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Posté - 25 juil. 2014 : 07:08:59
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avant la loi Alur, il n'y avait rien d'inscrit... mais comme tout bon citoyen, vous avez fait ce qu'il vous semble nécessaire pour être bien couvert.  |
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mcs2014
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Posté - 25 juil. 2014 : 07:11:46
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En réponse au message de Ribouldingue d'hier à 12h18, le courtier d'assurances du SDC fait partie du même groupe que notre syndic et j'ai l'impression qu'il applique la convention cidre-cop mais ne cherche pas à récupérer les indemnisations auprès des assurances des copropriétaires concernés, ce qui alourdit les montant des sinistres de l'assurance du SDC, augmente le ratio sinistres/primes et conduit chaque année à à des augmentations importantes de la prime de l'assurance du SDC. ainsi, en trois ans, la prime d'assurance de notre SDC a augmenté de 35%. |
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Posté - 25 juil. 2014 : 07:31:15
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il faut périodiquement déclencher une mise en concurrence (3 ans c'est bien, à mon avis).
le CS peut chercher aussi au delà du courtier du syndic...  |
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Posté - 25 juil. 2014 : 07:57:09
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citation: ne cherche pas à récupérer les indemnisations auprès des assurances des copropriétaires concernés C'est si j'ai bien compris l'intéret des assurances, avec ce genre de convention, d’accélérer les processus, de les simplifier en ne gardant qu'un seul 'intervenant' mais en contrepartie en abandonnant aussi les procédures de poursuite. Ca coute a l'assureur qui couvre les sinistres, mais globalement sur l'année, ca économise beaucoup.
le meilleur conseil est celui de Rambouillet, mais avec les liaisons entre assurance et cabinet de syndic, ca peut ne pas etre facile. |
Édité par - ribouldingue le 25 juil. 2014 07:59:13 |
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Posté - 25 juil. 2014 : 09:00:09
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mcs2014 : attention au compagnie d'assurances des grands syndics !
Cet assureur n'a pas suivi ce dossier, mais augmente votre sinistralité pour gagner plus ! 
Votre CS doit s'activer pour rechercher d'autres contrats.
Le cotrat de notre assurance fut signé 20 ans avant que nous décidions de changer ce compagnie. Nous avons trouvé moins cher ( un peu) mais avec des garanties nettement supérieur.
Nous nous sommes aperçu également que ce qui était indiqué sur le contrat ne correspondait en rien à la réalité de notre SDC. Peitis immeubles de 4 étgaes au lieu de pavillons mitoyens de 2 étages !!
Le CS doit être très curieux et attentif aux contrats du SDC. |
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mcs2014
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Posté - 25 juil. 2014 : 12:09:48
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Merci à Philippe 388, à Rambouillet et à ribouldingue de leur contribution à mon courrier de ce matin.
Je suis tout à fait d'accord avec vous tous, il faudrait pouvoir changer de courtier d'assurances, mais hélas avec le seul sinistre "bizarre" d'incendie survenu début 2011 et ayant fait l'objet d'un autre de mes messages, notre mauvais ratio sinistres/primes actuel ne nous permet pas de trouver, pour l'instant, un autre assureur. Jusqu'à présent les assureurs que nous avons consultés nous font des propositions ayant un montant de prime encore plus élevé que celui actuel.
Par analogie avec le dicton suivant, et comme je l'ai dit aux autres membres du CS : "il vaut mieux être jeune, beau, riche et en bonne santé que vieux, laid, pauvre et en mauvaise santé !"
Je me demande maintenant si l'un des moyens d'actions du Cs ou du SDC ne serait pas de faire intervenir le modérateur des assureurs pour mettre en cause la gestion déplorable des sinistres de courtier d'assurances.
Qu'en pensez-vous ? |
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Posté - 25 juil. 2014 : 12:41:06
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mcs2014 : attention le seul montant de la prime d'assurances ne ceut rien dire ! L'assureur faisant partie du groupe financier du syndic fait toujours du dumping, ET vous avez déjà 35% d'augmentation.
Il faut bien étudier ce contrat ET toutes les garanties proposées.
Comme les honoraires de syndic, il peut être proposé une somme plus basse que les concurrents, mais il fuat toujours regarder en fin d'année ce que coute réellement le syndic. Les vacations et forfaits divers font toujours monter la facture.
25 % de moins le jour de l'AG, deviennent souvent 25% de plus en fin d'AG.
Que viendra faire un "modérateur" dans un dossirr d'assureur déjà réglé.
Le CS doit chercher un autre contrat avec de meilleures garanties et faire adopter cette ligne budgétaire même en augmentation. Il ne faut pas garder cet assureur parce que'il moins cher; enfin, pour le moment !  |
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Posté - 25 juil. 2014 : 12:53:35
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le modérateur n'a rien a voir dans l'affaire... D’ailleurs ce serait le médiateur que ce serait pareil
En revanche, tentez peut-etre de soumettre le dossier au médiateur de votre assureur, qui ne risque rien n'a rien, mais il va écarter la demande au motif que vous n'êtes pas l'assuré. Seul le syndic a mandat pour agir.
Un des points cruciaux, en copro, ce sont les montants des franchises. Franchise zero = contrat cher.
EN copro, il y a énormément de DDE |
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mcs2014
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Posté - 25 juil. 2014 : 23:17:05
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Merci à Philippe 388, à Rambouillet et à ribouldingue de leurs contributions.
Je reviens vers Ribouldingue pour lui demander s'il pourrait expliciter sa réponse, je le cite : " C'est si j'ai bien compris l'intéret des assurances, avec ce genre de convention, d’accélérer les processus, de les simplifier en ne gardant qu'un seul 'intervenant' mais en contrepartie en abandonnant aussi les procédures de poursuite. Ca coute a l'assureur qui couvre les sinistres, mais globalement sur l'année, ca économise beaucoup. "
En effet, je ne comprends pas en quoi le fait que cela coute a l'assureur qui couvre les sinistres, mais globalement sur l'année, cela économiserait beaucoup ?
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Posté - 26 juil. 2014 : 08:08:52
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Parce qu'ils économisent toutes les opérations suivantes, et les recours, donc les discussions, et n'ont plus a payer ce personnel pour faire ca. |
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Assurance copropriété 
