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sauluis
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 Posté - 23 juil. 2014 : 16:01:59
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Bonjour,
Comme dans beaucoup de copropriétés, il y a des surprises suite à un achat ; je vais tacher de vous résumer mon cas :
2008 : vote de travaux de ravalement
2009 : fin des travaux ; les appels (faits intégralement ou non ?) n'ont pas couverts les travaux...
2011 : J'achète en juillet ! l'acheteur déclare qu'il n'y a pas de travaux votés non appelés... et le syndic fournit un courrier précisant que le vendeur sera à jour de ses charges.
2012 : l'AG dégage le syndic incompétent... et les comptes ne sont alors pas validés ; on se retrouve sans syndic... puis administrateur judiciaire...
2013-2014, un nouveau syndic reprend la compta (très bordélique), tente de faire de l'ordre et ressort des comptes régularisant les sommes dues par chaque copro. Il me demande 4000 euros au titre du ravalement !
J'ai contacté l'ancien propriétaire (qui l'est toujours dans la copro d'ailleurs) qui me demande de me retourner contre l'ancien syndic...
Dois je poursuivre mon vendeur, l'ancien syndic, et/ou acheter des actions prozac ?
Merci de vos réponses.
Olivier
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 23 juil. 2014 : 16:07:26
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il faut voir avec votre notaire ce qui a été indiqué dans l'état daté rempli par le syndic et adressé au notaire avant la vente |
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 Posté - 23 juil. 2014 : 18:05:06
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vous n'avez à payer que ce qui est inscrit sur l'état daté fourni par le syndic ET CONNU COMME EXIGIBLE.
s'il manquait des sommes pour payer les travaux et que ces sommes sont devenus exigibles après la mutation, c'est à vous de payer. |
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sauluis
Nouveau Membre
11 message(s)
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3
Posté - 23 juil. 2014 : 18:55:40
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Bonjour,
Merci pour cette réactivité.
J'ai consulté l'état daté et appelé mon notaire.
Il n'y figure pas grand chose (dans l'état daté !) et aucune mention sur les travaux réalisés appelés ou non.
Sur quelle ligne cela devrait il figurer ?
Il semble que le syndic n'ait pas rempli l'état daté comme il l'aurait du.
D'un autre coté, les travaux ont bien du être votés... et le vendeur devait donc en être conscient et savoir s'il a/avait réglé les montants ou des avances ?
Donc si dans l'acte de vente, il précise qu'il n'y a pas de travaux votés non appelés, il fait un faux...?
Merci de vos retours. |
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Posté - 23 juil. 2014 : 19:09:38
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citation: Il me demande 4000 euros au titre du ravalement ! vous demandez au syndic quand une AG a décidé de recouvrer cette somme et avec quelle date d'exigibilité.
si le syndic a mal rempli, il en est responsable personnellement. Son assurance RCP est faite pour cela.
citation: Donc si dans l'acte de vente, il précise qu'il n'y a pas de travaux votés non appelés, il fait un faux...? Pas tout à fait, si un "trou" a été découvert après la vente... mais là encore il faut qu'une AG ait décidé le recouvrement de la somme de ce "trou". |
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Posté - 23 juil. 2014 : 20:29:00
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sauluis: pour réclamer 4000 € 4 ou 5 ans parès la fin des travaux, il faut qu'il justifie comptablement cela.
1; copie PV de l'AG, avec le montant des travaux, et les dates d'appels de fonds votées par l'AG. SI aucune date n'y figure, les fonds étaient immédiatement exigible.
2. Copie des comptes travaux approuvés par l'AG
3. copie du PV de l'AG qui aurait voté ces suppléments travaux. Car sans vote de l'AG? le syndic ne PEUT PAS appelr des fonds.
4. copie du compte de votre lot sur ces travaux depuis 2008.
5. L'historique du changement de syndic, de l'AG, ..... ne change rien Ă ces documents
6. Copie des PV d'AG de 2008 à 2013 pour vérifier si les comptes travaux ont été approuvés ou NON.
7. Le nouveau syndic ne peut pas régulariser les comptes sans approbation de l'AG. Il ne peut pas vous réclamer quouque ce soit si les comptes travaux ont été approuvés. Ou si l'AG n'a rien voté comme supplément.
8. le syndoc DOIT poursuivre le syndic sortant si des fuates ont été commise. Mais, après 5 années !!! difficile.
9. Le CS est au courant de ce dossier de ravalement; Il DOIT vous donner toutes les infos à ce sujet. Ce dossier a t'il été abordé dans les AG depuis 2001. Un ravalement c'est LE DOSSIER important de la copropriété.
SANS aucune justification comptable valable, ne payez rien, car il devra aussi communiquer au uuge ces documents si il vous poursuit !!!  
Un beau RAR au syndic, avec copie au CS, lui demandant de vous fournir tous les docs cités plus haut, pour justifier ces 4000 €.
PS : C'est le copropriétaire sui est dans les lieux qui paie les travaux votés postérieurement. Mais pas 5 ans après ! |
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sauluis
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Posté - 23 juil. 2014 : 20:31:18
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Je vais au (nouveau) syndic demain et vous tiendrai au courant avec les pièces que j'aurai pu récupérer.
Encore merci. |
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sauluis
Nouveau Membre
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Posté - 24 juil. 2014 : 10:10:04
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Bonjour,
Juste pour maintenir le dossier au chaud...
Le comptable est en vacances jusqu'à lundi ; donc j'ai laissé une demande sur les points notamment précisés par Philippe.
... Ă suivre !
PS : pour Rambouillet : un trou de 4000 €, ça pique ! :) |
Édité par - sauluis le 24 juil. 2014 11:02:08 |
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Travaux avant acquisition 
