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AG et procuration

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roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2014 : 02:01:47

Bonjour
Notre AG vient de se dérouler.
Le bureau nous a fait parvenir la convocation ( reçue 2 jours après la première AG sans quorum !) indiquant pour la première fois,que les porteurs de procurations devaient présenter une copie des cartes d'identité du mandant et du mandataire.
Cela n'est pas demandé dans les statuts, cela n'a jamais été voté en assemblée, c'est une décision unilatérale de notre président.
Est ce Légal?
Merci pour vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2014 : 07:05:10

la carte d'identité du mandataire, c'est pas choquant : il faut bien vérifier qui est le porteur du mandat, qui peut être inconnu pour l'ASL.

la carte d'identité du mandant, c'est inutile ce n'est pas au président de faire un contrôle de signature ...

le président ne serait-il pas le garde champêtre qui aurait gardé des réflexes ...

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2014 : 08:42:18

le président est il OPJ ?

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