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guerraz
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 Posté - 13 juin 2014 : 08:42:07
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Bonjour
Nous sommes une copro de 7 lots principaux (appartements) appartenant à 5 propriétaires et souhaitons prendre un syndic par le biais d'internet
Le cout est de 720€ ttc par an environ
Dans la copro il y a également des parkings 8 lots appartenant à 4 propriétaires d'un appartement + 1 propriétaire n'ayant que parking (1 propriétaire (commerce) n'a pas de parking. les deux copro ont des répartitions distinctes pour le total de 1000 tantièmes chacunes.
Comment doit-on répartir la charge du syndic internet entre les lots ?
Est ce quel 'on prend que les propriétaires d'appartements ou peut-on prendre un pourcentage des 720€ a répartir sur les propriétaires des parkings ?
Merci de votre aide
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 Posté - 13 juin 2014 : 08:46:46
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citation: Comment doit-on répartir la charge du syndic internet entre les lots ? Tout est écrit dans votre RdC (réglement de copropriété), plus particulièrement dans la partie qui se nomme EDD (Etat descriptif de division) avec les tantièmes généraux.
Votre syndic internet a 600 euros hors taxe se déplace?
Je suis assez curieux se connaitre l'étendue de sa prestation pour un montant aussi misérable avec lequel pas grand monde ne peut survive.
A ce prix la, et sans manger sa marge, il ne vient même pas à l'assemblée générale, je suppose... |
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JB22
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Posté - 13 juin 2014 : 09:03:06
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Ces honoraires rentrent dans la catégorie des charges d' administration de l' immeuble. Article 1 du décret:
Tous les copropriétaires participent à ces charges en proportion de leurs tantièmes de copropriété.
Il n' est pas tenu compte de la nature des lots, on prends en compte tous les lots.
Comme ribouldingue je m'interroge sur la nature des prestations fournies pour ce prix. |
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Posté - 13 juin 2014 : 09:19:15
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Votre RdC définit les tantièmes de chacun des lots (habitation, commerce, garage, parking, cave, etc..) qui participent aux charges communes générales.
comment fait votre syndic pour faire intervenir un plombier lorsqu'il y a fuite dans les communs ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juin 2014 : 09:26:17
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Ce montant me laisse rêveur aussi : 720 TTC cela fait 600 HT. Soit de 10 à 12 heures de travail (aux taux horaires de France) pour gérer pendant 1 an. Il faut que qu'un copropriétaire sur place s'investisse beaucoup. Des prestations obligatoires passent à la trappe comme la réunion de CS avant l'AG et l'AG. Mais, il n'y a peut-être pas de CS !
guerraz, pardon, mais votre question montre que vous n'êtes pas familiarisé avec le fonctionnement d'une copropriété.
Comme pour changer de syndic, essayez de savoir à quoi ressemble une convocation AG et un PV d'AG avec un tel syndic : des modèles théoriques déjà et des vrais convocations et PV et montrez-les autour de vous.
La question n'est pas comment répartir 720 € mais un tel syndic ne va-t-il pas enfoncer notre copropriété ?
Cdlt. Louis92.
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guerraz
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Posté - 13 juin 2014 : 11:27:37
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Bonjour
j'ai bien dis que c'était un site internet qui aide le syndic dans la gestion de la copro ce que explique le cout moins élevé
il est bien entendu qu'il faut un syndic bénévole ou coopératif en parallèle.
Donc concernant les reponses si j'ai bien compris nous avons 1000 tantièmes appart et 1000 tantièmes garage ; donc le propriétaire du garage (310 t)va payer plus qu'un propriétaire qui a les deux (104+99 t)
si vous pouviez me donner des précisions je vous en remercie
cdt |
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andre78fr
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6
Posté - 13 juin 2014 : 11:39:09
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Vous devez avoir des tantièmes généraux, identiques aux "voix" au moment de voter. Un appartement doit avoir nettement plus de tantièmes qu'un garage, sur cette clé des "charges générales" qui sert à répartir toutes les dépenses d'administration, conservation, entretien...
Il faut bien regarder le règlement de copropriété et l'état descriptif de division...
Vous avez parlé de "prendre un syndic par le biais d'internet" ; ce n'est pas la même chose qu'un prestataire et une assistance à un syndic (non professionnel ou président-syndic) ... C'est quand même rassurant car un syndic "low cost" à ce point ne pouvait qu'inquiéter comme illustré par les diverses réactions.
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Posté - 13 juin 2014 : 11:56:05
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citation: ....souhaitons prendre un syndic par le biais d'internet
citation: j'ai bien dis que c'était un site internet qui aide le syndic dans la gestion de la copro Ces deux phrases sont TOTALEMENT incompatibles tout comme c'est incompatible avec votre titre qui a du coup induit tout le monde en erreur. Comme vous n'avez pas l'air très au fait du statut de la copropriété, j'espère que vous saisissez l'incohérence.
citation: si j'ai bien compris nous avons 1000 tantièmes appart et 1000 tantièmes garage C'est impossible; on parle des tantièmes généraux, et par expérience, entre huit garages et sept logements, les garages doivent compter pour moins de 50 millièmes du total grand maximum et encore.
Vous n'avez pas lu dans la bonne colonne apparemment.
600 euros pour la prestation que je ne comprends pas bien, du coup ca parait cher :-) Un vrai syndic prendrait autour de 2,5 fois ce montant je pense.
Il ne faudra pas omettre de passer par un vote en AG pour déléguer les parties des activités a cette officine. Il me semble urgent de vous renseigner aussi sur une assistance juridique pour le futur syndic qui aura du pain sur la planche. |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2014 13:21:32 |
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nefer
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Posté - 13 juin 2014 : 13:26:07
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comment voulez vous fonctionner avec un syndic "bénévole" si personne ne sait répartir les factures d'administration de l'immeuble?
quand il y aura une vente à gérer, qui s'en chargera? |
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Numero6
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Posté - 13 juin 2014 : 14:03:39
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Pour donner un cas concret à Guerraz:
dans notre copro de 20 appartements, 12 places de parking ( dont 2 créées après le début de la copro-modif RDC) 20 garages en sous sol pour un total de
100018 tantiémes
chaque place de parking 9 tantièmes * 12 = 108 t
chaque place de garage 26 tantièmes * 20 = 520 t
les 9390 t restant sont répartis dans les 20 appartements
Cdlt
n6 |
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Posté - 13 juin 2014 : 17:21:25
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citation: Donc concernant les reponses si j'ai bien compris nous avons 1000 tantièmes appart et 1000 tantièmes garage ; donc le propriétaire du garage (310 t)va payer plus qu'un propriétaire qui a les deux (104+99 t)
ce n'est pas clair...
relisez votre RdC : vous devez avoir un EDD (descriptif de division) qui décrit chaque lot et devrait spécifier combien de tantièmes des parties communes correspond chaque lot.
exemple :
lot 1 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 101 tantièmes des parties communes
lot 2 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 105 tantièmes des parties communes
lot 3 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 110 tantièmes des parties communes
lot 4 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 95 tantièmes des parties communes
lot 5 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 110 tantièmes des parties communes
lot 6 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 120 tantièmes des parties communes
lot 7 un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres représentant 130 tantièmes des parties communes
lot 8 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 9 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 10 : un un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 11: un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 12 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 13 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 14 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 15 : un parking représentant 5 tantièmes des parties communes
lot 16 un commerce représentant 500 tantièmes des parties communes
est ce la cas ?... les descriptifs ne sont que des exemples...
ou bien avez vous par exemple :
le lot 1 : un appartement : entrée, salle de séjour, cuisine 2 chambres et un parking en jouissance privative représentant 101 tantièmes des parties communes
etc... |
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JB22
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Posté - 13 juin 2014 : 17:40:37
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"si j'ai bien compris nous avons 1000 tantièmes appart et 1000 tantièmes garage"
Dans ce cas il ne s' agit pas des tantièmes généraux mais de tantièmes spécifiques aux charges des appartements et de tantièmes spécifiques aux parkings.
Pour la répartition des honoraires du syndic il faut prendre les tantièmes généraux, voir le relevé de rambouillet |
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guerraz
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Posté - 14 juin 2014 : 18:26:27
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Merci Rambouillet
Pour mon cas c'est assez compliqué car j'ai deux descriptifs de division établis à deux dates différentes. La division des appartements à été dans un premier temps (1999)
lot 1 local commercial rdc 338 T
lot 2 local commercial rdc 143 T
lot 3 habitation 1er et 2eme etage 519 T
ceci quand l'ancien propriétaire a vendu les 2 locaux commerciaux du rdc
ensuite en 10/2011 il a fait une modification de descriptif du lot 3 en :
lot 4 appartement 121 T
lot 5 appartement 104 T
lot 6 appartement 86 T
lot 7 appartement 52 T
lot 8 appartement 85 T
lot 9 appartement 71 T
soit 1000 tantièmes avec les 2 locaux commerciaux
pour vendre chaque appartement avec un parking d'ou 2ème descriptif de division en 10/2011 pour les parkings avec création de division :
lot 1 garage 187 T
lot 2 parking 99
lot 3 parking 99
lot 4 parking 116
lot 5 parking 118
lot 6 parking 129
lot 7 parking 129
lot 8 parking 123
soit 1000 tantièmes
je précise qu'il y a 6 appartements vendus avec 1 parking + 1 garage et 1 parking gardés par l'ancien propriétaire d'où la difficulté à répartir des charges de syndic bénévole et autres
Je voudrais avoir le plus possible de renseignements avant l'AG qui doit désigner un syndic (sans syndic actuellement malgré tous mes efforts) et beaucoup de copropriétaires récalcitrant au syndic pro
Voilà je pense vous avoir expliqué au mieux mon problème
Cdt
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Posté - 14 juin 2014 : 18:47:58
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guerraz : "Je voudrais avoir le plus possible de renseignements avant l'AG qui doit désigner un syndic (sans syndic actuellement malgré tous mes efforts) et beaucoup de copropriétaires récalcitrant au syndic pro "
Vous êtes donc syndic !!!
Ce problème de répartition de charges devient secondaire, comme celui de ce support de syndic " bidon sur internet; car sans syndic c'est la case TGI qui se présente, avec une demande d'un administrateur judiciaire !
Qui a donc convoqué cette AG ?
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Posté - 14 juin 2014 : 19:04:02
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citation: ensuite en 10/2011 il a fait une modification de descriptif du lot 3 en :
ce descriptif du 10/2011, est il celui inscrit au fichier immobilier (anciennement hypothèques) ou bien est ce que vous travaillez avec des documents internes votés mais non publiés.
il devrait y avoir une liaison entre les 1000 tantièmes des lots principaux et les 1000 tantièmes de garage/parking, cette liaison existe-t-elle dans le texte du RdC ? si les EDD ont été revus avec notamment la création de 1000 tantièmes pour les garage/parkings, cela a du se retrouver dans une modification du RdC ou alors rien n'a été fait dans les règles 
PS : Philippe, si vous avez raison sur un syndicat sans syndic, etc... la question n'est pas là aujourd'hui pour guerraz, il cherche à comprendre comment répartir les charges du syndicat (et les voix d'une AG). Philippe, avez vous des idées là -dessus ?...
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Édité par - rambouillet le 14 juin 2014 19:04:30 |
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nefer
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Posté - 14 juin 2014 : 19:06:43
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lorsqu'il a été établi un modificatif du réglement de copropriété, le notaire a du indiquer dans ce modificatif un tableau avec la nouvelle répartition des tantièmes généraux
c'est toujours le dernier modificatif qu'il faut prendre en compte avec la nouvelle grille de répartition
qui a convoqué cette AG ?
comment ont été indiqués les tantièmes généraux sur les pouvoirs joints à la convocation ? |
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Posté - 14 juin 2014 : 19:42:58
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rambouillet : il cherche à comprendre comment répartir les charges du syndicat (et les voix d'une AG).
Est - ce bien l'essentiel quand on a plus de syndic pour convoquer une AG et répartir les charges !!! 
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Posté - 14 juin 2014 : 19:57:20
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Je plussoie Rambouillet, ce qui est inscrit aux hypothèques fait foi, le reste peut n’être qu'un brouillon jamais transmis.
Dites comment cette 'création' de octobre 2011 est présentée, ca ne doit pas etre juste une liste, mais il doit y avoir un titre, numéro de chapitre????
citation: Est - ce bien l'essentiel quand on a plus de syndic pour convoquer une AG et répartir les charges !!! Faut-il regarder un match de football alors qu'on est en crise économique?
Personnellement je ne les regarde pas, mais ce ne me gêne pas que les autres les regardent. |
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JB22
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Posté - 14 juin 2014 : 20:37:28
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Il manque le descriptif général de tous les lots avec le total des tantièmes de copropriétés de tous les lots.(appartements et garages)
Le total des tantièmes des lotes appartements et celui des tantièmes garages ne peuvent servir pour la répartition des charges, pour cela il faudrait que la valeur globales des appartements soit égale à celle de tous les parkings, ce qui n'est certainement pas le cas. |
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Posté - 15 juin 2014 : 11:34:22
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ribouldingue :" Faut-il regarder un match de football alors qu'on est en crise économique?"
Voilà un arguement juridique béton ! quel amalgame !!!!! 
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Posté - 15 juin 2014 : 12:52:53
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Pas plus ni moins que votre bouillie, Philippe. Bon dimanche.... Bon foot... |
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repartition honoraires syndic internet 
