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 Posté - 25 mai 2014 : 15:08:05
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Payer a un mois est légal, payer a trois mois ne l'est pas.
On peut donc dire vis à vis des tiers, que le syndicat est en infraction, pas le syndic, qui n'en n'est que le gérant. Votre préoccupation me semble des plus légitimes |
Édité par - ribouldingue le 25 mai 2014 15:09:51 |
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Viviane
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 Posté - 25 mai 2014 : 15:36:55
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citation: Pour Viviane, je répondrai par MP car je ne veux pas que le fil rebondisse dans de nouvelles directions ni me faire reconnaître avec trop de précisions.
Le fait que votre syndic paye les fournisseurs en retard ne va pas avec des 401 débiteurs. Dans ce cas ils devraient être créditeurs. J'en déduis que les 401 débiteurs sont ceux du syndic ? Si c'est le cas, il faut vraiment vous méfier. Le syndic n'a aucune excuse pour ce genre de choses. S'il est débiteur parce qu'il a fait une erreur et s'est trop payé il est extrêmement facile pour lui de vous rembourser.
Si le 401 débiteur est celui d'un fournisseur régulier (ménage, eau de l'immeuble...) y'a pas mort d'homme puisque vous allez lui devoir des sous à nouveau. Il faut simplement surveiller de très près qu'on déduise des règlements à venir le trop perçu, et que les factures imputées sur l'exercice ne dépassent pas les factures réelles. Le cas échéant, vérifier aussi avec le fournisseur qu'il a bien été trop payé (donc demander un décompte émanant du fournisseur) . Histoire d'être sur que c'est bien chez le fournisseur que l'argent est parti.
Pour les travaux, une réponse un peu globale à la question est suffisante. Si c'est un gros mic mac, avec des appels votés sans séparer les clés, des devis qui ne distinguent pas non plus les travaux selon les clés, etc... faut vous y coller à plusieurs pour le dénouer, peut-être faire refaire les factures.... Et ensuite, pour l'AG suivante, préparer les résolutions d'approbation adéquates.
En fait, je veux bien que vous me répondiez en MP mais c'est toujours mieux d'être plusieurs à regarder un problème. Pas besoin de noms. Pensez vous que votre syndic regarde ce forum? |
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Édité par - Viviane le 25 mai 2014 16:09:33 |
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Posté - 25 mai 2014 : 17:57:52
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9720fm : le CS est très bon et le syndic mauvais !!!! Rien de bien sérieux, et qui va mettre votre SDC dans une situation difficile avec un AJ.
9720fm : le total des dépenses est OK, le montant du solde (insuffisance) est OK. Tels que sont saisis les comptes 67 et 702, doute sur la répartition (travaux à répartition RCP par lot mélangés avec travaux à répartition RCP aux tantièmes), la répartition ne serait pas conforme au RCP.
Tout est OK, sauf des erreurs de répartition !!! c'est tout. 
Vous n'avez pas démontré quelles étaient donc ces fautes " graves" de gestion ???
Le CS doit vérifier en cours d'années en non une fois par an les dates de réglement des fournisseurs !
Vous parlez simplement un manque de rigueur comptable, le CS est chargé de controler les comptes et la rigueur de gestion de ce syndic. pas de quoi régler ces comptes et dire ces 4 vérités au syndic à cette AG.
Tout cela est courant en copropriété   ET les erreurs de répartition se règlent au cours de l'année ET à la vérification des comptes.
Un syndic qui paie tard, et vous désirez garder des fournisseurs qui vous font payer ces retards dans leurs prix ! chercher l'erreur ! |
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9720fm
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Posté - 25 mai 2014 : 18:07:43
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Réponse au post n°22 de Viviane : toutes mes excuses à vous et aux lecteurs. A mon post n°11, il fallait lire "401 créditeurs" au lieu de "401 débiteurs" : pour les fournisseurs non payés complètement, leur 401 est évidemment créditeur. |
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9720fm
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Posté - 25 mai 2014 : 18:22:54
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philippe388, ne clouez pas au pilori sans savoir : citation: Le CS doit vérifier en cours d'années en non une fois par an les dates de réglement des fournisseurs ! Comment pouvez-vous savoir si ces contrôles en cours d'année ont été faits ou pas ?
Les fournisseurs non complètement payés ont réalisé les travaux en novembre 2013 et ont été payés 3 mois plus tard. Le CS n'a pas eu les états des 401 au cours de ces 3 mois. C'est à l'issue des 3 mois que le CS a découvert ce retard. |
Édité par - 9720fm le 25 mai 2014 19:51:03 |
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Viviane
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Posté - 25 mai 2014 : 18:33:16
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citation: A mon post n°11, il fallait lire "401 créditeurs" au lieu de "401 débiteurs" :
Je comprends mieux!
Sinon, je suis comme votre CS, je vérifie pas les grands livres toutes les semaines On a quand même le droit d'avoir une vie... |
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mespres
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Posté - 25 mai 2014 : 20:11:22
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citation: Le CS est satisfait des fournisseurs, tient à les garder en vie, est exigeant sur les devis et sur les prestations. Tout va bien de ce côté. Mais l'exercice passé, ils ont été payés avec retard (3 mois). Ce n'est pas correct
Correct ou non, ce n'est pas la question. Les fournisseurs savent que les syndics trainent pour payer, ils font avec. Avez vous eu des problèmes liés à ces "retards" ? Dans la négative, inutile de polluer une AG avec cela. Payer à 90 jours est courant. |
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Posté - 25 mai 2014 : 20:52:31
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Payer à 90 jours est illégal.
Je ne comprends pas que sur un forum on puisse parler de polluer une AG en parlant d'un risque infraction pénale, c'est consternant.
La loi dans son article L.441-6 du Code du commerce impose un délai de paiement de 30 jours et une possibilité négociée d'aller a 60 jours (et plus pour l’administration, comme l'état fait les lois, il peut tricher un peu);
Le syndicat risque théoriquement une amende pénale allant jusqu'à 15 000 euros;
Le constat malheureux est que nous habitons tous dans la république bananière de France dans laquelle la justice n'a plus de moyen, et le justiciable aucune façon de faire respecter le code du commerce.
Ce n'est pas parce que nos institutions sont défaillantes qu'il faut en conclure qu'en parler est une pollution.
Les retards de paiements entrainent des frais, des relances, un mauvais climat de confiance, et c'est largement connu. Je parlerais bien de ce qui se passe chez nos vooisins européens, mais bon, il parait que notre pays est tellement meilleur et fonctionne tellement mieux. |
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Viviane
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Posté - 25 mai 2014 : 20:55:53
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Pas d'accord (avec mespres évidemment, croisement de post...). Un fournisseur payé à 90 jours, oui, il fait avec. Mais vous avez de bonnes chances que du coup ce soit un gros, qui gonfle ses prix, les petits ont pas les moyens d'attendre.
Sans compter que quoi, vous aimeriez, vous que votre patron vous paye avec deux mois de retard?
Perso, je trouve pas que ce soit polluer une AG que de parler de ça. Le fournisseur n'est pas une banque, et n'a pas à faire des crédits gratuits (ce que d'ailleurs une banque ne ferait pas...) . Il a des salariés à payer, un loyer, tout comme le syndicat. Donc on paye dans les temps légaux, à minima. Et en échange, on a un bon service. |
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Édité par - Viviane le 25 mai 2014 21:15:23 |
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Posté - 26 mai 2014 : 09:34:43
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mespres : "Payer à 90 jours est courant."
???? c'est courant, mais illégal; c'est aussi ignorer que les causes principale des difficulté et des faillites des petites entrepreneurs est la longueur des paiements et les impayés !!
Le syndic A les fonds, il doit payer ses fournisseurs à 30 jours. Un CS sérieux DOIT vérifier cela en priorité. Laissez le syndic payer à 90 jours car on n'a pas le temps de regarder le GL n'est pas recevable pour un CS.
Un fournissuer payé à 90jours, voire plus, NE FAIT PAS AVEC, il ferme. 
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andre78fr
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Posté - 26 mai 2014 : 10:05:12
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La loi réglemente ce délai entre professionnels :
citation:
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture. De plus, le délai de paiement des factures périodiques (prévues au 3 du I de l’article 289 du Code général des impôts) ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions encourent une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale.
A défaut de délai convenu entre les parties, un délai supplétif s’applique, d’une durée de trente jours à compter de la réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
Le fait de ne pas respecter ce délai est puni d'une amende pénale de 15 000 euros.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...-de-paiement
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OK d'élire syndic avant approbation des comptes ? 
