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raydemars
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 Posté - 01 sept. 2013 : 18:18:22
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Bjr à tous,
Les tantièmes des parties communes sont de 10000/10000ème.
Les parkings communs ont 497 / 10000 èmes.
Lors de votes, la majorité est calculée sur 10000, alors que je crois qu'un article de la L de 1965 ou du D de 1967 indique que les tantièmes détenus par le syndicat doivent être DEDUITS du montant total des tantièmes.
Il y a un différence entre la majorité sur 10000 et la majorité sur 9503 ( 10000-497).
Si Quelqu'un peut me rappeler :
- si cela est exact ?
- L'article concerné.
Merci par avance.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 sept. 2013 : 20:51:40
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Des emplacements de stationnements "communs" ne peuvent avoir des tantièmes puisque "communs" ils le peuvent être "lots de copropriété".
Si ce sont des lots privatifs propriété du syndicat, ils ne sont pas "communs" ... bien que traités comme tel.
Dans ce cas, les lots privatifs propriété du syndicat ne participent pas aux votes, ne sont pas pris en compte pour la répartition des charges, réparties sur la base "9503".
Si ce sont bien des lots privatifs propriété du syndicat. |
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mespres
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 2
Posté - 01 sept. 2013 : 22:28:29
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Bizarre cette affaire ... comment attribuer des millièmes à des parties communes ???? c'est du jamais vu ! Explication historique, peut être : des parkings privatifs ont été rachetés par le syndicat. Un parking commun, défini comme tel à la construction de l'immeuble ne peut avoir de millièmes. |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 02 sept. 2013 : 08:48:41
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pourriez vous nous donner le libellé exact de ces parkings?
ne seraient ce pas des lots appartenant au syndicat des copropriétaires ? |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 02 sept. 2013 : 15:19:51
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Ne s'agit-il pas d'un bâtiment principal???? ( appartements, voire caves) et un parking "loti" (c'est à dire que chacun des lots parking est la propriété d'un copropriétaire???? |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 02 sept. 2013 : 16:50:43
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On redit la même chose, faute de précision de raydemars.
- soit c'est "commun", et il n'y a pas de tantièmes.
- soit c'est privatifs, et ce sont des "lots de copropriété".
Si ce sont des lots :
- soit ils sont privatifs à leur propriétaire, et ils participent aux votes (et aux charges).
- soit ils sont privatifs au syndicat, et ils ne participent ni aux votes ni aux charges.
Ils sont alors traités comme les parties communes.
Attendons les précisions. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 sept. 2013 : 16:52:43
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S'il s'agit de parkings en sous-sol, ils peuvent avoir des parties communes qui leur sont spécifiques (porte) ainsi que des charges communes générales : assurance, abonnement électricité, accès par les bâtiments. Alors parking aérien ou parking couvert ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 02 sept. 2013 16:53:42 |
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raydemars
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7
Posté - 02 sept. 2013 : 17:06:45
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Bjr à tous,
Il s'agit d'un appartement récemment acquis et j'ai consulté le PV de la dernière A.G.
Absents et non représentés: Mr X (85° ), Mme Z ( 112°),
Cop Hesp........Parkings (497°] ), etc...
D'ici quelques semaines ( Hé oui c'est long) je me renseignerai auprès du syndic.
Apparemment et je dis bien apparemment, Cop Hesp....parkings ne vote pas, mais n'est pas déduit du total des tantièmes.
Rien n'est stipulé ds le R.de C. que je détiens, (il y a eu tellement de modification que je vais demander un exemplaire à jour au notaire) .
Cordialement. |
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mespres
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Posté - 02 sept. 2013 : 17:28:52
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Le syndicat possède donc des parkings, et ces parties communes sont décrites dans le RdC comme étant des lots à destination ... privative.
Tout à fait étrange, c'est comme ci le local poubelle était un lot, avec ces millièmes afférents.
Hypothèse la plus probable : le syndicat a racheté ces parkings, possédé au départ par un copropriétaire. Toutes les répartitions et vote doivent se faire sur la base 9503.
Afin que tout soit clair et net, il faudrait demander à un notaire de modifier le RdC dans ce sens. |
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raydemars
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9
Posté - 02 sept. 2013 : 17:45:13
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Il me semble aussi que la répartition doit se faire sur la base de 9503.
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Gédehem
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Posté - 02 sept. 2013 : 19:04:43
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L'exemplaire "à jour" du RDC qui (vous) est opposable est celui enregistré au fichier immobilier ...et annexé à vos actes lors de l'achat récent d'un lot "appartement".
QUI occupe ces emplacements, qui seraient privatifs au syndicat ??? |
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mespres
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Posté - 02 sept. 2013 : 19:28:02
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citation: QUI occupe ces emplacements, qui seraient privatifs au syndicat
Proposition : le syndicat vote la vente de ces parkings, cela donnera de quoi faire de l'utile  et après, tout se vote normalement ...
Emplacement de parking propriété du syndicat : c'est obligatoirement inique,
totalement farfelu d'avoir ce genre de partie "commune-privative". |
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sparte
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Posté - 03 sept. 2013 : 19:57:54
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Vérifier si à un instant T ce parking, partie commune indivise,n'a pas été mis en location par le syndic pour rapporter quelques sous au syndicat.
Pour simplifier la gestion, un lot fictif au nom du SDC avec des tantièmes fictifs (permettant de répartir automatiquement les charges) ont été crées ex nihilo.
Et vous les retrouvez sur la feuille de présence...et le vote est faux. |
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raydemars
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13
Posté - 06 nov. 2013 : 17:58:33
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Réponse tardive à Gédehem,
" qui occupe ces lots privatifs ? "
Réponse: Qui le veut bien,...visiteurs, résidents copropriétaires, résidents locataires, 2e voire 3e véhicule des résidents.
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Posté - 06 nov. 2013 : 19:11:34
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La question : d'ou sortent donc ces tantièmes ???
Ces parkings représentant 5% des voix, le syndic ne peut les prendre en compte, et si c'est la cas, cela peut jouer sur les majorités à l'article 25 et 26 !!!
Le syndic comemt une erreur en ne calculant pas les votes sur la bonne majorité de 9503/9503 èmes. |
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Posté - 06 nov. 2013 : 23:43:49
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Bonjour
Nous avons un cas similaire dans notre copropriété:
2 boxes sans acquéreur ont été acheté par la copropriété pour servir de local vélo. Le RDC n'a pas été modifié. Les charges liées à ces boxes sont comptées en charges générales.
Malgré plusieurs réclamations auprès du syndic, les tantièmes de ces lots (36/10000ème) ne sont pas déduits des votes lors des assemblées générales (sans conséquences sur le résultat des votes) |
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Gédehem
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Posté - 06 nov. 2013 : 23:51:07
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Mauvais syndic + mauvais pdt de séance qui ne connait rien = ce que vous exposez !
Lorsqu'enfin le pdt de séance, appuyé par les scrutateurs mais aussi par le CS chargé de controler le fonctionnement du syndicat, mettra le secrétaire(/syndic) au "garde à vous" pour qu'il enregistre le vote qu'il lui dicte sans ces tantièmes propriété du syndicat, les choses reviendront dans les clous. |
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raydemars
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17
Posté - 26 mars 2014 : 15:53:33
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Bjr à tous,
D'accord pour qu'ils (ces tantièmes) ne participent pas aux votes et soient déduits des tantièmes généraux.
Quant aux charges, Gédehem écrit qu'ils ne doivent pas non plus y participer . L'article 16 de la loi 65 n'en parle pas.
Cela découle du fait que les tantièmes sont déduits ou bien j'ai raté un épisode ?
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Posté - 26 mars 2014 : 16:38:44
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on suppose que vous parlez du cas de dominique
citation: Quant aux charges, Gédehem écrit qu'ils ne doivent pas non plus y participer .
et à votre avis, ces lots appartenant au syndicat qui va participer : le syndicat, donc tous puisque les collègues copropriétaires de dominique sont tous copropriétaires indivis de ces lots. |
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Gédehem
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Posté - 26 mars 2014 : 16:38:49
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Avant de se préoccuper des votes, il faut se pencher sur :
- qui est propriétaire de ces lots privatifs "parking" ?
Réponse au fichier immobilier.
Sans la mesure où ces lots privatifs pour 497/10.000 sont propriété du syndicat, ils ne participent pas au vote, pas plus qu'ils ne participent aux charges !
Le syndicat ne se paye pas des dépenses à lui-même !
Les parties privatives d'un syndicat sont traitées comme les parties communes : tous en supportent les charges chacun selon ses tantièmes.
La répartition est basée sur 9503/9503°°°, qui correspond au cumul des tantièmes de tous les autres lots.
Pour les votes en AG, le syndicat ne peut voter pour lui-même. Comme pour les charges, ce sont les copropriétaires qui votent pour ses lots privatifs, chacun selon sa fraction, pour un total syndical de 9503 voix !
Notez que seules les majorité art.25 et art.26 en sont affectées, étant immuables :
art.25 : 4752/9503°
art.26 : 6336/9503° (+ 1/2 +1 des copropriétaires en nombre (sauf le syndicat !)) |
Édité par - Gédehem le 26 mars 2014 16:40:39 |
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raydemars
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Posté - 26 mars 2014 : 17:10:08
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Je vous tiens informé dès que j'ai de nouveaux documents , car je viens de découvrir dans un doc de 2012 "situation financière" que " Cop...Hesp.. parkings " a un compte propriétaire au même titre que chacun des copros.
Comme dit au début , il s'agit d'un appart récemment acquis et je glane des infos auprès d'un CS.
A plus tard.
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Sujet |
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Vote avec ou sans tantièmes des parkings 
