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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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 Posté - 18 mai 2014 : 15:11:31
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Lors de l'AG, l'approbation des comptes a été voté OUI avec des réserves qui devront être levées.
Quelles sont les règles ?
qui lève les réserves ?
comment se joue alors la réelle approbation Sans réserve ? faut il ou pas une nouvelle AG ou peut on attendre l'AG suivante ?
délais max (si) ?
nota pendant tout ce temps là , la compta ne pourra pas être cloturée.
merci
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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 Posté - 18 mai 2014 : 15:24:46
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citation: qui lève les réserves ? Est-ce que le syndicat a mandaté quelqu'un pour vérifier le cloture des comptes après levées des réserves?
Si ce n'est pas le cas, c'est le syndic qui le fait, qui vérifie son travail, puis qui clôt et agit...
Si vous voulez une seconde approbation suite à modification, il fallait que le syndicat vote' .....soumet l'approbation des comptes // a telle et telle modification/// et mandate le conseil syndic / Tartenpion pour approuver les modifications permettant au syndic de cloturer les comptes
j'ai supposé que les réserves émises et consignées étaient approuvées par le syndic; Si ce n'est pas le cas, je n'aurais pas compris que les comptes soient approuvés (votre oui avec réserve) |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
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Posté - 18 mai 2014 : 17:29:34
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Posté - 18 mai 2014 : 17:44:20
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citation: Lors de l'AG, l'approbation des comptes a été voté OUI avec des réserves qui devront être levées.
Quelles sont les règles ?
c'est l'AG qui fixe les règles : mission au syndic pour vérifier ou accepter après vérification ou autres, avec délai.....
les réserves ont du être précisés : factures, montants, entreprises concernées et pourquoi ?
si tout cela n'a pas été inscrit au PV : les coptes sont approuvés.
lorsque l'on est dans une telle situation, on approuve pas avec réserves : on approuve les comptes sur une somme recalculée et on émet les réserves précises sur les factures "suspectes" en donnant mission au CS pour lever ou non les réserves avant telle date. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 18 mai 2014 : 22:19:45
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Faire une "réserve" sur l'approbation des comptes n'a aucun sens si l'objet de la réserve n'est pas précisé (quelle dépense précise est concernée), le motif de cette réserve (absence de la pièce justificative/facrure), les modalités de levée de la réserve (par qui, comment, dans quel délai.)
Si rien de tout cela l n'y a pas de "réserve".
Ne pas confondre une "réserve à approbation", approbation suspendue, conditionnelle, généralement en raison de l'absence d'une pièce justificative, avec le rejet motivé d'une dépense précise. |
Édité par - Gédehem le 18 mai 2014 22:23:40 |
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Posté - 19 mai 2014 : 09:23:19
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alain collet : même si vos réserves PRECISES ont été portées au PV, elles ne servent à rien si aucune action en justice est lancée !!
Comptez vous attaquer votre cher syndic sur la base de vos réserves précises et bien argumentées ??
Si vous ne bougez pas, oubliez donc ses réserves totalement inutiles.  
DE plus le syndic n'a pas à accepter que ses réserves soient portées ou non au PV, c'est au président de sénace de les faire porter au PV et aux scrutateurs de vérifier si elles figurent au PV.
le syndic n'est PAS responsable si elles n'y figurent pas
Le syndic DOIT rendre des comptes ET le président du CS DOIT aussi rendre compte de son controle et répondre à vos réserves !
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Posté - 19 mai 2014 : 11:57:54
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Alain Collet
Dommage de modifier votre post APRES les interventions suivantes SANS indiquer ce que vous avez modifié. |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
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Posté - 19 mai 2014 : 12:23:02
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Posté - 19 mai 2014 : 12:59:34
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Indiquez le rapidement dans ce genre:
CORRECTION TARDIVE: correction de balises |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2014 13:01:22 |
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Posté - 19 mai 2014 : 16:17:54
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alain collet : vous aveza modifié INTEGRALEMENT votre post édité le 18/05 à 17:29; le 19/05 à 12:21 après plusieurs réponses rendant ce fil incompréhénesible , et surout sans jamais répondre aux questions.
Vous essayez de rappeler les règles de fonctionnement d'une copro à un syndic pro, mais vous ne respectez pas les Uinautes uintervenants ET surtout la charte de ce forum.
D'ailleurs vous revenez systématiquement sur vos posts !! une très mauvaise habitude que vous devez arrêter.
alain collet : suivez donc un peu le fil 
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approbation des comptes AVEC réserves 
