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caffin
Nouveau Membre
France
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 Posté - 28 avr. 2014 : 20:57:20
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Selon la revue PAP
La création d'un ascenseur est adoptée:
"La majorité à atteindre est la majorité de l'article 26 de la loi du 6 juillet 1965, dite aussi majorité des deux tiers. Cette majorité est double, en nombre et en voix. La majorité en nombre des copropriétaires doit être décomptée par rapport à l'ensemble des membres du syndicat et non pas seulement par rapport à ceux présents ou représentés.
Une copropriété comporte 2000 millièmes et 20 copropriétaires. En ce cas, la résolution sera adoptée si on totalise 1333 millièmes (2000 x 2/3= 1 333) et si 11 copropriétaires ont voté favorablement. Ainsi, si la majorité de 2/3 est obtenue, l'installation de l'ascenseur verra le jour.
Second vote : nouvelle chance
A défaut d'avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d'amélioration qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers de voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale convoquée à cet effet à la majorité de l'article 25 b).
L'article 25 b) permet aux partisans de l'ascenseur de se faire autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais en application de l'article 25 b). Ainsi, si la majorité des voix de tous les copropriétaires est obtenue, l'installation aura lieu. La majorité de l'article 25 se calcule sur la totalité des voix des copropriétaires de l'immeuble, qu'ils soient ou non présents ou représentés. Si le total est de 2000 millièmes, la décision sera adoptée si 1001 voix lui sont favorables.
La décision n'est toujours pas adoptée
Les copropriétaires intéressés peuvent saisir le tribunal en application de l'article 30 qui dispose que :
« lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b), tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa premier.
Le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote part du coût de ces installation, évaluée à la date où cette faculté est exercée. »
C'est ce que l'on appelle un ascenseur à clefs. Car seuls les détenteurs d'une clef personnelle peuvent utiliser l'ascenseur."
J'ai des doutes.
Qu'en pensez-vous.
Merci à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 avr. 2014 : 21:25:15
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Des doutes sur quoi ??
Qu'elle est la question ??
Sur le principe, l'installation d'un ascenseur "privatif", demandé par 1 ou quelques copropriétaires, nécessite l'aliénation au moins d'une partie de la cage d'escalier (au moins son volume), d'où un vote à la double maj.art.26. |
Édité par - Gédehem le 28 avr. 2014 21:28:28 |
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caffin
Nouveau Membre
France
27 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 30 avr. 2014 : 18:19:56
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Merci Gedehem pour votre intervention.
La décision de créer un ascenseur est chose relativement complexe.
En tout cas pour les non initiés.
Ce qui me trouble, sans doute, lors de la lecture de ce texte de la revue PAP c'est le fait que les deux situations soient mélangées.
Celle ou l'ascenseur s'impose à tous, et celle ou l'ascenseur ne s'impose qu'à ceux qui le souhaitent.
C'est mot à mot le texte d'un article de la revue de PAP.
Bonne soirée et bon courage à toute la communauté. |
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Longshot
Contributeur actif
France
167 message(s)
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3
Posté - 02 mai 2014 : 14:49:40
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PAP a raison. Toute installation d'ascenseur modifie les parties communes.
Seule la majorité de l'art. 25b est nécessaire pour les partisans de l'ascenseur qui souhaitent le réaliser à leurs frais.
citation: b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Je ne pense pas qu'il faille interpréter ici qu'il faut voter à l'art 26 l'autorisation de modifier les parties communes pour y loger ensuite un ascenseur aux frais des seuls copropriétaires qui le souhaitent.
L'autorisation vaut pour le financement et la modification.
Ceci étant dit, c'est une situation qui est assez détestable dans certaines copropriétés, ou ce sont des locataires qui font les frais de ce genre de décision, et c'est générateur de nombreux conflits (vous aurez toujours un locataire qui ira dupliquer la clef pour la mamie du 4ème qui peine à monter son cabas).
Pour avoir conduit la création de 2 ascenseurs, je vous assure qu'il est préférable de faire un travail de fond en discutant préalablement avec les copropriétaires. Ca peut parfois débloquer certaines situations.
Si ça vous intéresse, je possède pas mal d'ouvrages et documents sur le sujet (Le guide stigler de la création (assez ancien) ou encore le guide ascenseurs édité par l'ARC-UNARC pour n'en citer que deux).
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Édité par - Longshot le 02 mai 2014 14:57:15 |
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Majorité pour créer un ascenseur 
