| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 avr. 2014 : 19:00:17
|
Pour l'élection du secrétaire de séance :
2 candidats (en vue d'une A G avec prévision de changement de syndic )
(un C.S. et sans doute le syndic sortant )
ARTICLE 24
Total des Tantièmes : 10140
Présents /représentés : 5820
EXEMPLE (Prévision)
CONTRE: 2000
ABSTENTION : 600
DĂ©compte ( abstention ?)- RĂ©sultat Ă transcrire (S V P)
Bibi
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 27 avr. 2014 : 19:07:21
|
Vous avez au total dans la salle : 5820 tantièmes
Votes CONTRE : 2000 tantièmes
Votes ABSTENTION : 600 tantièmes
Votes POUR (on suppose) : 3220 tantièmes (5820-2000-600)
Donc : VOTES EXPRIMES : 5220 tantièmes (5820 - 600, car les abstentionnistes sont considérés comme NON EXPRIMES)
Les votes POUR ont obtenu la majorité à l'article 24 (majorité des voix EXPRIMES): 61,7 % (3220x100/5220) |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 avr. 2014 : 19:08:32
|
A l'article 24, on compare les POUR aux CONTRE, peu importent les abstentions.
Dans votre exemple,
POUR : 5.820-2.600 = 3.220
CONTRE : 2000
Les POUR sont majoritaires, le candidat est Ă©lu.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 27 avr. 2014 : 19:14:00
|
Le secrétaire n'est pas forcément élu comme le président ou un scrutateur, si vous envisagez de changer de syndic il ne faut pas lui laisser faire le secrétariat ni conserver les feuilles de présence, le vote doit porter sur le fait qu'il est dispensé de cette tâche.
Au PV vous aurez quelque chose comme :
POUR : x voix
CONTRE : y voix (détail des noms)
ABS. : z voix (détail des noms)
L'assemblée décide que le secrétariat de la séance sera assuré par M. AAA et en dispense M. XXX, syndic, conformément à l'article 15.
citation:
Article 15
(...)
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Evidemment si la majorité veut que le syndic fasse quand le secrétaire, ça se complique ! |
|
|
|
4
Posté - 27 avr. 2014 : 19:26:02
|
BIBI : 2 candidats (en vue d'une A G avec prévision de changement de syndic )
(un C.S. et sans doute le syndic sortant )
NON !! le syndic n'est pas candidat , il ASSURE le secrétariat de séance de par la loi, SAUF avis contraire de l'AG.
Vous avez prévu le changement de syndic, alors ce membre du CS démande de tenir le secrétariat, et généralement l' AG décide qu'il le soit.
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 avr. 2014 : 20:15:38
|
MERCI pour vos réponses ..
l'A G ( copropriété de ma fille qui est C.S. ) a lieu mardi - ils sont 3 C S sur 5 à avoir proposé candidature autre syndic
mais il y a 2 C S / 5 qui vont peut ĂŞtre soutenir le syndic actuel ..
Nous allons faire simulation demain .. Président de séance ( un des 3 "mousquetaires")
ma fille va se proposer au poste de secrétaire .. nous avons préparé un projet de PV , avec les 1 ères résolutions
Le président va prendre la feuille de présence et les pouvoirs aussitôt élu . et
On voudrait : après le vote /Bureau de séance ..
Demander au syndic de sortir .. de façon à ce qu'il n'accapare pas la parole lors du rapport du C.S. ( qui a été joint à la convocation et dans lequel de nombreux points ont été soulevés et critiqués ..)
d'autant qu'il a mis en 3 ème résolution : rapport par le syndic : Point sur une procédure .. pour garder la parole ..
Le "futur" président de séance souhaite que l'on passe au vote du syndic aussitot après le rapport du C.S.
on fait rentrer le nouveau candidat .. il se presente ..
puis on lui demande de sortir ...
Nous voterons pour approbation budget etc.. pas de quitus .. ensuite
ma fille se désiste du secrétariat .. le syndic est élu secrétaire à son tour ..
Qu'en pensez vous .. vos derniers conseils sont les bienvenus.
Bibi |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 avr. 2014 : 20:40:05
|
DONC à la majorité de l'article 24 :
la calcul se fait sue le total des votes exprimes .. donc les abstentions ne sont pas pris en compte ..
a l'inverse à l'article 25 ( ils sont comptabilisés avec les "contres "..)
à la majorité (absolue) de l'art 25-1 (si on a 1/3 .. des votes : obtenus en déduisant les contre + les abstentions )
on revote Ă l'article 24 .. avec non prise en compte ..
Merci pour ces précisions
Bibi
|
|
|
|
7
Posté - 28 avr. 2014 : 07:38:34
|
|
citation: On voudrait : après le vote /Bureau de séance ..
Demander au syndic de sortir .. de façon à ce qu'il n'accapare pas la parole lors du rapport du C.S. ( qui a été joint à la convocation et dans lequel de nombreux points ont été soulevés et critiqués ..)
d'autant qu'il a mis en 3 ème résolution : rapport par le syndic : Point sur une procédure .. pour garder la parole ..
Le "futur" président de séance souhaite que l'on passe au vote du syndic aussitot après le rapport du C.S.
on fait rentrer le nouveau candidat .. il se presente ..
puis on lui demande de sortir ...
attention, ce n'est pas toujours la meilleure solution, surtout si l'AG se passe chez le syndic, car il risque de vous mettre dehors.
Il peut être parfois intéressant de faire la désignation du syndic en dernier point... le secrétaire bien sur n'est pas le syndic comme vous le dites. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 28 avr. 2014 : 17:47:39
|
L'AG a lieu dans une salle communale ..
MERCI pour vos réponses et remarques
bibi |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 avr. 2014 : 13:26:47
|
Pour votre info (pour peu qu'elle intéresse qqu'un
L'A G a donc eu lieu hier après midi, et n'a pas été un "long fleuve tranquille !! "
Le président de séance a bien effectué sa mission comme ns en avions convenu : dès sa nomination ( il a pris "le pouvoir".. ) désignation de scrutateur .. secrétariat de séance : ma fille est élue (le syndic ne s'attendait pas à cela ) sachant que pour ma fille : c'était une 1ère A.G ..
La feuille de présence a été remise au Président + les pouvoirs ..
Ensuite venait le rapport du C.S : le Président demande au syndic de sortir ..
Il a refusé .. et un copropriétaire (85 ans ) ..s'est mis à G...R ( excuses mais c''est encore trop poli .. )le syndic reste .. pour qui vs prenez vous ...en s"adressant au bureau de séance .. petits cons ... etc ..
Au final : le syndic est resté .. prenant et coupant la parole en permanence .. tentant de rouler l'assemblée ds la farine ..
ns avons mm tenté une suspension de séance ...
Avant de passer à la résolution: élection du syndic :
Ns sommes parvenus à le faire sortir et à faire rentrer le candidat .. qui a pu se présenter ..etc.. puis est sorti ..
Nous avons pu profiter de cette accalmie , pour passer aux votes :
et lĂ : les ennuis commencent
5951 : présents et représentés / 10140 - Pour passer au 2ème vote (Selon 25-1) il nous fallait : 1/3 de 10140 = 3380
QUESTION : qui vote contre le nouveau candidat .. = 2546 ... ABSTENTION = 333
En clair : Pour le nouveau candidat = 3072 ...
le syndic sortant = 2546 ..
= Pas de syndic !!!!
ns sommes allés trouver les 2 syndics toujours à l extérieur: avec les résultats et leur demandons de rentrer ensemble !!
RĂ©actions : Le sortant menace : je vais vous faire mettre sous administration .....
Le syndic candidat prend la parole et explique ce qu'il se passe ( le belliqueux copropriétaire menaçant et vociférant .. toujours )
Le candidat précise qu'il a au réel 3072 voix .. le sortant : 2546 .. et là .. miracle le clan des protestataires reviennent sur leur décision : quand nous avons expliqué ce qu'une administration judiciaire représente ..
Et mĂŞme si " la ligne blanche est franchie" :
- l'assemblée décide de choisir celui des syndics qui a le plus de voix .. tout ceci transcrit sur le PV ...
Le sortant s'incline mais à condition d'avoir quitus et approbation "sans réserves" ..
Au final : il y avait eu approbation avec "réserves" .. et quitus ( accordé par 40 % des présents et représentés .. )
L'assemblée a pu s'achever dans le calme le plus profond .. et même si il n'étaient pas du mm avis = fini le chahut ..
Le nouveau syndic a donné des explications .. re-cadrer les meneurs ..
Pour info : ma fille(C.S.) ayant appris qu'il y avait un lot qui changeait de "main" cause : donation .. avait demandé le 11 avril une copie de la feuille de présence réactualisée ..
Il n'a pas refusé .. il a dit je vous la remettrai avant l'A.G ..
Voilà pour les détails ..
Bonne journée
bibi |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 30 avr. 2014 : 15:33:00
|
Normalement vous ne pouviez pas faire ce que vous avez fait. Aucun syndic Ă©lu, vous ne pouvez pas revenir sur un vote.
Vous risquez dans les 2 mois après la diffusion du PV de la résolution nommant le syndic, et vous retrouver sous administration.
Devant une telle situation pour éviter l'administration, Il fallait demander à un copropriétaire de présenter sa candidature comme syndic bénévole, et ensuite il avait pouvoir d'organiser une nouvelle AG pour nommer un syndic. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 30 avr. 2014 : 17:50:44
|
Nous l'avons aussitôt proposé mais les copropriétaires ont tous fait front pour ce compromis ...
Les 2 abstentionnistes ayant aussitôt changé leur intention de vote ..
Nous verrons bien ...
Bonne soirée
BIBI |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ABSTENTION - RESOLUTION : ARTICLE 24 
