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cibou69
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 Posté - 21 nov. 2013 : 20:58:04
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Bonjour Ă tous
Je déménage dans mon nouveau logement le 28 décembre 2013 (location). Le préavis de ma location actuelle court jusqu'au 31 janvier 2014.
Après appel aux services fiscaux, je vais donc être redevable de 2 taxes d'habitation.....
La conseillère m'a expliqué que je devais prouver que je n'habitais plus dans mon ancien appartement au 1er janvier. Une facture de resiliation edf (en plus de la facture du camion de déménagement et autres) devrait à priori faire l'affaire.
Je pensais donc résilier EDF et l'eau au 31 décembre et envoyer le papier aux impots.
Sauf que..... pour l'état des lieux (au pire le 31/01/2014 si pas de repreneur avant), j'aurais besoin de l'elecricité et de l'eau.
A votre avis, est-il possible de résilier EDF le 31/12, et de reprendre un abonnement pour uniquement avoir du courant pour l'état des lieux).
Ou au pire couper le disjoncteur le 31/12 pour prouver qu'il n'y a eu aucune consommation..?
Bref, je ne sais pas trop quoi faire pour prouver ma bonne foi et eviter cette double taxe
Merci de vos conseils
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bailleurx
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1
 Posté - 21 nov. 2013 : 21:48:09
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vous ne pouvez en tous cas pas habiter 2 logements en mĂŞmme temps
et donc pas ĂŞtre redevable de 2 taxe pour habitation principale
rappellez votre interlocuteur et demlandez lui que faire
est ce que des temoignages seraient suffisant
Ă moins que vous signez tout simplement l'Ă©ta des lieux de sortie le 30 par exemple
ce qui simplifierait tout
et vous permettrait de dormir tranquille
vous pouvez partir quand vous voulez en envoyant un courrier recommandé pour dire la date de remise des clefs ca ne peut pas vous être refusé
et peut ĂŞtre qu'ils trouveront un locataire pour janvier ce qui vous dispenserait d'avoir 2 loyers Ă payer....
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nefer
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 2
Posté - 21 nov. 2013 : 21:58:47
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citation: Initialement posté par bailleurx
vous ne pouvez en tous cas pas habiter 2 logements en mĂŞmme temps
et donc pas ĂŞtre redevable de 2 taxe pour habitation principale
il me semble que les TH ne sont pas réservés à l'habitation principale....
si vous avez une résidence principale et une secondaire, vous réglez bien 2 TH ? |
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Numero6
Modérateur
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3
Posté - 22 nov. 2013 : 07:36:57
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citation: A votre avis, est-il possible de résilier EDF le 31/12, et de reprendre un abonnement pour uniquement avoir du courant pour l'état des lieux).
Non mais EDF ne coupe pas ( généralement) l'électricité aussitôt la résiliation faites, elle attend que le nouvel occupant reprenne un abonnement .... Faites un relevé au moment au vous partirez vraiment et vous réglerez votre part prorata temporis à ce nouveau résident ... |
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bailleurx
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4
Posté - 22 nov. 2013 : 22:20:44
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citation: si vous avez une résidence principale et une secondaire, vous réglez bien 2 TH ? oui c'est effectivement une approche plosible de la question sauf que là il s'agit de 2 baux pour habitation principale
et qu'on ne peut (en principe) pas avoir 2 habitations principales
d'autre part il faut qu'il y ai des meubles (que ce soit habitable)
il sera difficille à l'administration de demontrer que les meubles sde ciboul pouvaient être en même temps dans 2 logements différents (mais effectivement ça pourrait peut être être discuté)
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nefer
Modérateur
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5
 Posté - 23 nov. 2013 : 09:05:37
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le mieux serait d'envoyer en RAR une demande de résiliation de l'abonnement EDF à la date du....: cela donnerait date à cette résiliation
résiliation ne signifie pas coupure |
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bailleurx
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6
Posté - 23 nov. 2013 : 21:50:41
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citation: résiliation ne signifie pas coupure
effectivement en général ca leur prend environ 3 mois... |
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cibou69
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7
Posté - 23 nov. 2013 : 22:21:36
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Merci pour vos conseils
J'ai appelé EDF qui m'a dit qu'il n'y avait pas de règle pour couper le courant suite à résiliation.... 1 semaine, un mois.
Dans le doute, je vais demander à faire mon EDL le 30 ou 31 (en espérant que la régie soit ok et dispo), continuer à assurer et à payer le loyer jusqu'à la fin du préavis.
Ce sera le plus simple je pense |
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cibou69
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8
Posté - 27 nov. 2013 : 14:46:00
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Bon, c''est cuit, la régie refuse de faire l'état des lieux 1 mois avant la fin de mon préavis...
Sans aucune justification d'ailleurs... :( |
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bailleurx
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Posté - 27 nov. 2013 : 18:57:35
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et bien ecrivez leur en recommandé
que verbalement ils vous ont refusé de faire une EDL de sortie entre le... et le... (donnez une fourchette de 2 jours ouvrables) que pour éviter des risques de double taxe d'habitation, vous vous souhaitez impérativement faire l’état des lieux avant le 31/12
que vous leur proposez donc la date du ...... à .......H (prévoyez un délais suffisant pour qu'un huissier soit ouvert juste apres) et qu'en l'absence de la possibilité de le faire (ou de la proposition sous 8 jours d'une nouvelle date et H par retour de recommandé) vous déposez les clefs chez un huissier
que considérant de ce fait que c'est eux qui s'opposent à faire un etat des lieux amiable, en conséquence s'ils veulent faire faire cet etat des lieux par huissier ce sera à leurs frais
que toujours pour des raisons de taxe d'habitation vous ĂŞtes dans l'obligation de justifier la fermeture des compteur avant le 31/12/13
et que ce sera donc chose faite
precisez que bien entendu l'état des lieux ne vous libérera pas de vos obligations de payer les loyers jusqu'à l'échéance de votre préavis et que vous vous trouvez regrettable d'en venir à des menaces pour pouvoir simplement rendre les clefs d'un logement
je pense qu'ils devraient ainsi trouver une solution
en vérité leur problème et qu'ils ont certainement besoin d'un pigeon pour assurer le logement (car le propriétaire ne doit pas avoir d'assurance propriétaire non occupant) et s'il y avait un sinistre ce serait bien d'essayer de faire marcher la votre... pourtant elle ne marchera pas du moment que vous avez dejà donné votre préavis.... ce qui est donc ridicule et sans intérêt
percevrez vous avez le droit avec vous |
Édité par - bailleurx le 27 nov. 2013 18:59:16 |
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cibou69
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Posté - 28 nov. 2013 : 09:59:51
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Oui, j'ai téléphoné à L'adil. Aucune loi ne les interdit ou autorise à faire un départ anticipé... Il s'agit d'un commun accord entre les 2 parties pour fixer une date...
Je laisse tomber, tant pis. Faire venir un huissier coûte cher.... pas envie de rentrer là dedans même si je suis dans mon droit. D'autant que je sens que je vais devoir me battre pour récupérer mon DG (14 ans dans le même appartement avec un edl des lieux entrant fait à la va-vite)
Je vais garder toutes les preuves attestant que mon appartement est vide, quitte à couper EDF pour ensuite réouvrir une ligne..
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nefer
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Posté - 28 nov. 2013 : 10:25:39
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vousn'avez pas Ă couper EDF
il suffit:
- de garder les preuves de votre déménagement avant le 31/12/2013 (facture, location camion, attestations en bonne et dues forme des personnes qui vous aident si ce n'est pas un professionnel)
- de demander la résiliation de votre abonnement à la date du ...(avant le31/12/2013, donc huit jours avant cette date) par courrier RAR
résiliation ne signifie pas qu'EDF coupe l'alimentation
vous aurez ainsi un dossier complet pour la TH
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cibou69
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Posté - 28 nov. 2013 : 10:45:34
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J'ai appelé EDF. La conseillère m'a dit qu'il n'y aurait aucune garantie que le courant ne soit pas coupé 1 semaine après la résiliation.. tout dépendait de la tournée du technicien, de sa charge de travail..
Et quid des visites si effectivement je résilie mais que le courant est encore actif ? comment payer à EDF les sommes (certes minimes qu'auront occasionnées les visites avec la lumière allumée) |
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biscotte
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Posté - 28 nov. 2013 : 12:28:07
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pour EDf ne vous prenez pas la tête, vous les appelez pour dire que vous resiliez à telle date en leur donnant le relevé de compteur et soit vous leur donnez le nom du proprio soit vous leur dites qu'il va y avoir un autre locataire mais que vous ne savez pas son nom , ils ne coupent jamais entre deux locataires c'est bien moins compliqué pour eux |
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Double taxe d'habitation 
