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bailleurx
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 Posté - 23 mai 2013 : 08:58:06
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hum
votre truc a au moins un avantage pour moi c'est que vous m'avez obligéé à chercher et donc j'ai compris qq chose de nouveaux pour moi
vous disiez
citation: j'ai donc envoyé ce jour une déclaration de greffe du tribunal d'instance pour dénoncer le bail en utilisant l'argument qu'elle n'utilisait pas les locaux en "bon père de famille" et nuisance du voisinage, et non présentation d'assurance logement
ce que je peux vous proposer en résumé des différentes manières de mettre fin au bail serait ici
http://www.developpement-durable.go...il-dans.html
ou pour le cas d'un loyer impayé
http://vosdroits.service-public.fr/F31272.xhtml
Vous devez savoir que ce qui se passe à l'intérieur du logement ne vous regarde pas (je pense qu'on vous l'a dejà dit ici), vous n'avez donc pas le droit d'invoquer ce motif
mais aussi que s'il existe des troubles qui dérange des voisins, vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez (plaintes, témoignage, main courante...)
donc
citation: Le contrat de location peut prendre fin de 3 façons :
par le congé,
par la résiliation judiciaire,
par le jeu de la clause résolutoire.
dans votre cas
vous avez la possibilité d'utiliser soit la clause résolutoire pour impayées de loyer et defaut d'assurance
soit la résiliation judiciaire pour les troubles occasionné
les mots et les motif invoqués doivent être tres précis
il me semble qu'on ne fait pas
une "déclaration de greffe du tribunal d'instance pour dénoncer le bail"
on demande la résiliation judiciaire du contrat pour....
ou (je pense à verifier)
on demande la validation de la résolution du bail par le jeu de la clause résolutoire pour....
(à la condition que les modes de mise en demeure soit régulier et que les delais d'exécution soit restés sans effet)
hors vous avez envoyé un recommandé mais l'a telle reçu?
(si non, les délais légaux ne courent pa
pour l'assurance elle dispose d'un delais d'un mois et pour les impayé de 2 mois... vous ne lui avez pas laissé le temps
mais aussi ce recommandé est il redigé dans les forme
en ce qui concerne l'absence d'assurance ( reproduit il l'article 4 de la loi de 89)
j'ai lu par ailleurs que
citation: Toutefois, le bailleur qui entend se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire, conserve toujours la faculté de solliciter à titre subsidiaire la résiliation judiciaire selon le droit commun.
donc ce que vous écrivez tant à la locataire qu'au tribunal a une importance capitale et on emploi ni des mots au hasard ni des démarches à taton (enfin c'est mon avis)
j'ai ressemant lu le témoignage d'une personne qui a un peu procédé comme vous et qui n'a rien obtenu
ce serait dommage de se démener autant pour rien...
voici quelque jurisprudences
qui devrait vous donner une idée de la situation
http://www.jurislogement.org/files/...e%202011.pdf |
Édité par - bailleurx le 23 mai 2013 09:10:03 |
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twitwi63
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Posté - 23 mai 2013 : 14:21:04
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citation: mais aussi que s'il existe des troubles qui dérange des voisins, vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez (plaintes, témoignage, main courante...)
oui j'y ai pensé mais les voisins ne veulent pas témoigner ni par écrit, ni officiellement par oral. même s'ils ont assaillis mon téléphone pour le 1er mai.
j'ai une main courante de la police et 2 attestations des pompiers( sur 1 ans et demi d'occupation des locaux), je ne sais pas si ce sera suffisant pour admettre les troubles du voisinage?
je vais lire avec attention votre réponse et vos différents renvois.
pour la lettre de délcaration au greffe elle est partie, j'ai mis le timbre fiscal demandé de 35€, je ne pense pas pouvoir rattrapé la procédure.
pour la recpetion de la lettre, si, je suis sure qu'elle l'a eu, je suis dans les délais, car j'ai l'accusé de reception signé de sa main. j'avais envoyé une lettre à son domicile et une dans le service où elle était prise en charge. sa signature est reconnaissable.
merci |
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twitwi63
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Posté - 23 mai 2013 : 14:28:58
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sinon si mes démarches n'aboutissaient pas, je pensais récupérer mon logement sous le motif de loger un de mes enfants, en novembre 2013 je serai J-6mois des 3 ans de bail.
pouvez vous me dire dans une telle situation, combien de temps minimum je suis censée logée une des miens? car je pense laisser ce logement inoccupé plusieurs mois le temps des travaux.
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nefer
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 Posté - 23 mai 2013 : 14:58:15
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avez vous lu l'article 15 de la loi de 89 ?
le délai est 6 mois au plus tard....
si la date de prise d'effet du bail est au 30 novembre...il vous reste 7 jours pour que le congé soit délivré...par huissier |
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twitwi63
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Posté - 23 mai 2013 : 22:42:52
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Merci nefer j'ai bien lu le bail loi 89, et je lis pas mal..... tout ce qu'on veut bien m'envoyer en ce moment.
je crois que vous m'avez mal comprise, ou du moins lu trop vite:
en novembre 2013 je serai J-6 mois de la date anniversaire du bail= le bail a été signé en juin 2011, la date anniversaire des 3 ans est donc juin 2014, donc en nov/dec 2013, je serai bien dans le délai des 6 mois avant la fin du bail.
donc bien dans la période prévue pour envoyer une lettre recommandée de non renouvellement de bail. |
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twitwi63
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Posté - 23 mai 2013 : 22:52:41
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citation: si la date de prise d'effet du bail est au 30 novembre...il vous reste 7 jours pour que le congé soit délivré...par huissier
par contre effectivement on ne doit pas avoir les mêmes façons de lire car je ne vois pas l’obligation de donner le préavis des 6 mois par huissier , pour moi en lisant ces lignes il s'agit d'une possibilité!
citation: Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. |
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bailleurx
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Posté - 24 mai 2013 : 11:27:58
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ce que veut dire nefer c'est que par huissier c'est plus prudent
car si le locataire n'a pas RECU votre courrier (ou si ce courrier n'est pas dans les formes légales) c'est comme si nous n'aviez rien fait... |
Édité par - bailleurx le 24 mai 2013 11:28:58 |
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twitwi63
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Posté - 24 mai 2013 : 13:27:24
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ok merci
Je ne sais toujours pas de façon claire si j'ai suivi la bonne procédure, du moins dans les normes cité dans vos posts, mais je viens de recevoir ce matin réponse à ma demande au greffe du tribunal, je suis convoquée le 20 juin, donc il semblerait que ma demande soit recevable.
du coup j'ai vérifié et j'avais bien écris en toute lettre que je souhaitais une résiliation du bail.
en attendant le 20 je ne vais rien faire de plus, je vous tiendrai au courant après cette convocation |
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nefer
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Posté - 24 mai 2013 : 14:27:49
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citation: Initialement posté par twitwi63
ok merci
Je ne sais toujours pas de façon claire si j'ai suivi la bonne procédure, du moins dans les normes cité dans vos posts, mais je viens de recevoir ce matin réponse à ma demande au greffe du tribunal, je suis convoquée le 20 juin, donc il semblerait que ma demande soit recevable.
du coup j'ai vérifié et j'avais bien écris en toute lettre que je souhaitais une résiliation du bail.
en attendant le 20 je ne vais rien faire de plus, je vous tiendrai au courant après cette convocation
être convoqué ne signifie pas que la demande est recevable
le tribunal peut débouter le demandeur
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bailleurx
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Posté - 24 mai 2013 : 14:28:01
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vous verrez bien ca vous fera une occasion de voir comment ca se passe au tribunal...
mais si vous perdez face à votre locataire vous n'aurez pas l'air malin... |
Édité par - bailleurx le 24 mai 2013 14:28:38 |
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twitwi63
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Posté - 20 juin 2013 : 15:46:31
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bonjour,
Donc mon affaire est passée ce matin au tribunal, elle est tout à fait recevable, mais cerise sur le gateau, ma locataire qui ne s'est pas présentée s'est fait représenter par une avocate ( elle a droit à l'aide juridictionnelle totale), qui a demandé un report pour prise de connaissance du dossier, il est reporté fin septembre!!
jusqu'à ce matin j'avais décidé d'y aller la fleur au fusil, enfin sans avocat, du coup ça y est en sortant, j'ai pris RDV et j'aurai un avocat qui me représentera en septembre.
ma locataire a sa fille mineure(15 ans) qui vit seule dans l'appartement depuis maintenenant 2 mois, ça ne choque personne sauf moi, même son avocate ce matin avait l'air d'être au courant, même si ce n'est pas l'objet mon dossier, humainement ça m'interroge tout de même! Elle a d'ailleurs récupéré les animaux qui sont à nouveau dans le logement. |
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bailleurx
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Posté - 20 juin 2013 : 16:09:42
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si ce sont des avocats qui pennent l'affaire en main attendez vous a plusieurs renvoit de dossiers
même s'ils ont les pièces et les conclusions de l'autre ils tardent a répondre pour faire durer le plaisir
vous avez du voir ce matin la longue liste des demandes de report....
en gros dans un an vous y êtes encore |
Édité par - bailleurx le 20 juin 2013 16:10:15 |
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twitwi63
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Posté - 13 juil. 2013 : 14:34:09
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bon nouveauté du jour, je reçois ce matin une lettre recommandée de préavis de ma locataire, indiquant un préavis d'un mois, à la date de l'envoi et non de la réception de la lettre, soit départ le 9 août! ( elle est bénéficiaire du RSA depuis un an)
du coup que faire? j'arrête la procédure judiciaire liée à l'expulsion? mais j'en prévois une autre pour les dégâts hypothétiques?
je fais faire l'état des lieux directement par un huissier?
est ce utile de faire une procédure vu qu'elle sera surement insolvable?
les dégâts ont-il des chances d'être pris en charge par le fond de solidarité logement qui s'était porté caution?
merci de vos réponses |
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twitwi63
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Posté - 13 juil. 2013 : 14:47:08
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j'ai oublié de dire que j'ai été prévenue par les voisins que suite à son hospitalisation " elle n'allait pas mieux" elle est effectivement revenue dans l'appartement.
les autres locataires lassés par son comportement et celui des "ses invités", ont donné leur préavis de départ pour fin septembre.
il semblerait que la semaine dernière elle avait perdue les clefs de son logement, elle passait par une échelle pour rentrer par le premier étage.
je ne pense pas que les chiens eux passaient par l'échelle pour sortir!!
la seule chose positive pour l'instant c'est que pour avoir ses quittances de loyers à jour, elle a réglé le solde des retards.
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joulia
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Posté - 13 juil. 2013 : 20:25:34
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puisqu'elle beneficie du preavis reduit, laissez la partir, faites un bon EDL et vous communiqurerz avec le tribunal uniquement apres son depart !!! on sait jamais si elle changeait encore d'avis avant de partir .
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twitwi63
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Posté - 13 juil. 2013 : 22:02:10
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et donc? état des lieux avec huissier? en sachant que je crois que ça fait dans les 150€ |
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joulia
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Posté - 14 juil. 2013 : 11:56:20
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ce serait peut etre une solution.
tout depend de vos relations avec cette locataire. |
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twitwi63
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Posté - 19 juil. 2013 : 23:21:17
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En fait il semblerait, d'après la lettre de mon avocat reçu ce jour, que la procédure judicaire démarrée ne peut pas être arrêtée comme ça. donc je dois toujour me présenter le 16 septembre pour la demande d'explusion.(même si elle a signifié son départ)
il me conseille effectivement de faire un etat de lieux avec photo et huissier. l'avocate de ma locatrie ayant indiqué ne pas pouvoir donner ses conclusions, car sa cliente est à nouveau hosptialisée en psy!!
ma nouvelle question est: si ma locatire est hospitalisée et qu'elle a tout de même donné son préavis, dois je prévoir l'état des lieux? et si elle n'est pas là le jour dit! que faire?
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nefer
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Posté - 20 juil. 2013 : 09:30:42
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quand un locataire donne congé, le bailleur a le droit de faire effectuer l'état des lieux de sortie par huissier à sa charge exclusivement: il n'a pas à prévenir le locataire qu'un huissier sera présent
ce n'est qu'en cas d'impossibilité de faire un état des lieux contradictoire que la partie qui y a un interet peut solliciter un huissier....dans ce cas c'est à frais partagés
dans votre cas pour que l'huissier puisse établir le constat il faudrait que le locataire soit présent pour laisser l'accès, ou que le locataire ait donné manadt à un tiers: sinon l'huissier ne pourra pas pénétrer dans les lieux |
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bailleurx
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Posté - 20 juil. 2013 : 21:44:59
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bien sur si votre avocat peut encaisser en plus il ne va pas lacher le morceau
mais si vous êtes pas trop bête vous vous dites halte là les frais, cette personne ne peut en tous cas pas payer
elle s'en va
c'est formidable...
vous vous arranger pour trouver les issues les moins couteuse
et vous remerciez le ciel que ca s'en tienne là |
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locataire hospitalisé en psy, et les animaux? 
