1/ Le bailleur demande la résiliation judiciaire du contrat
Le locataire encourt cette sanction s’il ne se conduit pas en « bon père de famille » : il trouble la
tranquillité de l’immeuble, il entreprend des travaux qui compromettent la solidité du bâtiment, il
sous-loue le logement sans autorisation, etc.
Cette résiliation n’est pas automatique : elle doit être demandée en justice par le bailleur. Il
assignera le locataire devant le tribunal d’instance. Le juge appréciera alors la faute du locataire, et
c’est lui qui décidera si elle est d’une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat et
l’expulsion du locataire.
Avant d’assigner le locataire en justice, le bailleur lui adressera un congé dont il précisera le motif,
ou une mise en demeure de respecter ses engagements. Mais il n’y est pas obligé, et il peut aussi
saisir directement le tribunal.
En logement HLM, le locataire qui trouble la tranquillité de ses voisins recevra d’abord une mise en
demeure de modifier son comportement. Si rien ne change, le bailleur pourra lui proposer un
nouveau logement puis, en cas de refus ou de silence, il saisira le juge pour demander la résiliation
du contrat.