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88fred
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2012 : 11:16:26

Bonjour
Je loue à un locataire bruyant un F1 meuble je veux m en débarrasser
La législation est elle différente ?
Merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 17:21:07

non a part si les nuisances font l'objet de plaintes a repetition de la part des voisins: plaintes au commissariat bien sur.

sinon vous attendez la fin du contrat meublé (1 an normalement) et vous lui donnez congé apr LRAR au moins 3 mois avant l'echeance, en invoquant les nuisances subies par tous les locataires (avec petition de leur part, a l'appui).

88fred
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 19:47:01

Merci
Je loue avec un bail meublé de 3 ans puis je quand même le résilier en prétextant que la lois prévoit des baux d un an et non 3

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 19:50:57

non
les baux meublés sont de 1 an minimum ... mais vous pouvez toujours faire un bail plus long. dommage pour vous

car le locataire peut tjs donner preavis quand il veut durant la durée, seul le bailleur est tenu à la durée indiquée sur le contrat.

ne pas hesiter en attendant à mettre la pression sur lui et à l#avertir par LRAR que vous ne renouvelerez pas le bail a l'echeance du fait des ces nuisances repetitives (mais encore faut il que vous ayez des elements probants en main pour avancer cela).

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 21:59:35

citation:

Initialement posté par 88fred

Merci
Je loue avec un bail meublé de 3 ans puis je quand même le résilier en prétextant que la lois prévoit des baux d un an et non 3

n'auriez vous pas pris un bail loi 89 en indiquant "meublé"?

88fred
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2012 : 10:02:35

Effectivement

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2012 : 10:23:05

citation:

Initialement posté par 88fred

Effectivement

c'est ce qu'il ne faut pas faire

un "package"(notice explicative, fiche de renseignement locataire, 3 baux, 1 état des lieux autocopiant, modèle de quittance de loyer, liste des charges récupérables et inventaire du mobilier.) chez un éditeur coùte moins de 13 euros ......pour avoir des documents sécurisés!

88fred
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2012 : 11:12:41

Merci
Je vais remettre à jour mes documents car ces dernières année j ai passé plus de temps à rénover mes apparts et les lois on bien changé

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2012 : 12:19:22

citation:

et les lois on bien changé

pas seulement des changements : les lois concernant les differents baux ne sont pas du tout les memes !!!

alors avec en plus les changements recents et variés, c'est encore plus difficile.

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