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Nico77
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13 message(s)
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Posté - 03 mars 2026 :  08:59:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Petit copropriétaire dans un immeuble (maison type bourgeoise avec surface d'appartements inégale), je fais face à un problème de taille.

Il y a eu un appel à gros budget voté en 2019 pour faire des travaux, sans devis.
Depuis, le CS a changé plusieurs fois de syndic sans convoquer une AGO. Donc nous avons des AGE depuis bientôt 3 ans et pas d'AGO.
Il ne demande apparemment pas les documents auprès des syndics non plus.

J'aimerais obtenir les devis , attestations RC PRO, décennale...et connaître la nature exact des travaux et leur montant respectif.

Ceux-ci n'ont toujours pas été ratifiés en AG.

J'ai déjà mis en demeure les syndics et le CS de me communiquer les documents et suis allée consulter les pièces justificatives à la dernière AGO et peu de documents m'ont été transmis et sans rapport avec ces gros travaux.

Que pouvez-vous me conseiller de faire ?

nefer
Modérateur

14853 message(s)
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 1 Posté - 03 mars 2026 :  10:28:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
un changement de syndic, c'est à dire la nomination d'un syndic (qu'il soit nouveau ou que la durée du mandat vienne à échéance) doit obligatoireùent faire l'objet d'une résolution et d'un vote en AG avecle projet de contrat joint à la convocation

Pouvez vous préciser comment est intervenu ce nouveau syndic?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
331 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mars 2026 :  13:49:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
La gestion de votre copropriété est étonnante. Combien de lots ?
On ne change pas de syndic par volonté du CS, mais par un vote en AG à la majorité de l'article 25.
Et depuis 2019 il y a prescription ... Que s'est-il passé depuis 2019 ?
NB: en copropriété il n'y a ni AGO ni AGE, seulement AG. Vous voulez dire que les comptes n'ont pas été approuvés depuis 2019 ?

rambouillet
Pilier de forums

18436 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mars 2026 :  16:50:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement c'est un peu le bazar .....

Mais dites nous déjà : ces syndics sont-ils des pros ou des copros donc syndic non pro dits bénévoles ?

Dites-nous .......

ribouldingue
Pilier de forums



17602 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2026 :  18:01:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'existe pas vraiment d'AGO et d'AGE, donc dites nous ce que vous entendez pas AGO, et si le sydnic n' a pas été désigné si le budget apporuvé, vous n'avez pas à payer

universimmo
Admin du forum



2732 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 mars 2026 :  18:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Apparemment, Nico77 semble dire que les changements de syndics ont été votés en AG, mais qu'il n'y a pas eu d'AG annuelle (ce qu'on appelle improprement une AGO)...

yapasdequoi
Contributeur actif

France
331 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 mars 2026 :  10:54:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voter en AG sans AG ? Ils sont forts !!!

Combien de lots SVP ?

Nico77
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 mars 2026 :  18:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a 8 lots et 25 lots secondaires (places parkings et box)
La dernière AG qui a désigné un syndic a eu lieu en janvier.
Antérieurement en novembre 2024 et avant en février 2021.
J'entends par AGO Assemblée Générale Ordinaire avec appro des comptes et budgets prévisionnels.
Les deux derniers BP sont de 15.000€; le rapport de l'ARC indique que c'est trop onéreux déjà à 10.000€.
Ce sont des syndics pro (et oui).

Nico77
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: Nico77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 mars 2026 :  18:11:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les deux derniers courriers sont ceux du CS (alors que dernier mandat en 2023 et fini en 2024) pour demander la convocation d'une assemblée pour désigner un nouveau syndic.
Pour le dernier, c'était une MED (mise en demeure) alors qu'il n'avait plus de mandat.
Pour 2024 il n' y avait aucun courrier du CS qui accompagner la convocation de l'AGE (E-comme Extraordinaire).
Derniers comptes approuvés en 2023.

Nico77
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 mars 2026 :  18:13:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
accompagnait*

@Rambouillet : on est au-delà du grand bazar, je ne sais même pas si les montants des travaux votés ont été respectés.
D'après les annexes comptables que j'ai et ce dont j'ai compris, non.

Nico77
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 mars 2026 :  18:17:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@yapasdequoi : les copro votent tout les yeux fermés donc sauf moi il n'y a pas d'opposition pour faire respecter la loi (et je m'en prends plein la poire).

yapasdequoi
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 mars 2026 :  14:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vu l'ambiance, ce serait moi j'aurais déjà vendu...
En copropriété la majorité décide, même si elle est composée d'ânes débiles.

ribouldingue
Pilier de forums



17602 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 mars 2026 :  13:03:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Les deux derniers courriers sont ceux du CS (alors que dernier mandat en 2023 et fini en 2024) pour demander la convocation d'une assemblée pour désigner un nouveau syndic.
Pour le dernier, c'était une MED (mise en demeure) alors qu'il n'avait plus de mandat.
C’est absurde

Demander a un syndic qui n'est plus syndic en titre de convoquer au titre de syndic une AG, çà n'a aucune cohérence.
Ce président du conseil syndical ferait bien de faire une mini-formation juridique mais surtout une petite formation sur la cohérence et l'incohérence.

Le président du conseil syndical peut (et à mon avis dans un tel cas doit) convoquer une ag. Ici il n’est normalement plus conseiller lui non plus, mais au titre de copropriétaire, il peut aussi tenter de convoquer une ag, il faut s'organiser un minimum, mais si dans un tel cas on ne sait pas s'organiser, al copropriétaire est très malade,voire pire mourante.

Le problème ce n’est pas seulement la nullité du syndic, c’est la nullité du conseil syndical. J'en viens à la même conclusion que yapasdequoi.

La vraie question est, est-ce que votre ex-syndic a encore un cabinet qui fonctionne? Ensuite, ou est votre argent?

Édité par - ribouldingue le 08 mars 2026 13:06:04

Nico77
Nouveau Membre

France
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Statut: Nico77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 09 mars 2026 :  16:51:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne me donne aucune information. Je ne sais pas où est notre argent et auparavant le syndic avait pris une banque à plusieurs centaines de km pour m'empêcher de contrôler.
Dès que je donne des infos et conseils au CS , le syndic sabote. On change de syndic par l'action du CS (parfois illégal car on n'a pas les courriers avec le 1/4 de copro ou l'entier CS qui demande de convoquer l'AG.

je règle les problèmes avant de vendre car qd un copro est majoritaire , il faut un rapport de force.
Oui l'ambiance est assez épouvantable, c'est comme si on avait des voisins qui fichent le bazar et la majorité qui ne dit rien. Depuis plusieurs années.

J'aimerais bien vendre mais actuellement je ne peux pas, je dois les assigner une autre fois pour l'aliénation des PC et mes charges.
C'est peut-être à la 5ème fois qu'ils vont comprendre que la Loi doit être respectée. Je ne sais pas.

Le CS n'est plus en place depuis mai 2024, le syndic lui avait encore quelques mois devant lui.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 09 mars 2026 :  17:18:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
auparavant le syndic avait pris une banque à plusieurs centaines de km pour m'empêcher de contrôler.
Contrôler quoi?

Édité par - ribouldingue le 09 mars 2026 17:19:48

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 09 mars 2026 :  18:12:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour rappel, quand un cipro est majoritaire, ses tantièmes sont réduits au total de ceux des autres copros
 
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