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PROSPER83
Contributeur senior
France
522 message(s)
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 Posté - 06 mars 2026 : 15:04:46
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Bonjour,
Nous venons de recevoir dans nos BL en prévision de la prochaine AG une proposition de projet du CS de créer un compte épargne spécial sur 4 ans, d'un montant de 500 000 €, pour financer le prochain ravalement de façade.
Nous n'avons pas encore voté le PPT, et l'argument donné par le CS pour créer ce compte épargne serait qu'à l'inverse du PPT ou les fonds qui sont alloués au lot ne sont pas récupérables en cas de vente du lot, dans ce cas les fonds seraient remboursés au copropriétaire vendeur et appelé au nouveau copropriétaire via le notaire.
Argument totalement illusoire, en citant mon exemple, copropriétaire d'un appartement doté de 3909 tantièmes, 500 000 € : 1000 000 x 3909 = 1954 € , car qui peut sérieusement penser que si je mets mon appartement en vente pour 250 000 €, je vais ensuite demander à l'acheteur de le payer 251 954 € ?
Ma question est la suivante:
Le CS peut-il présenter devant l'AG ce projet de ravalement de façade estimé à 500 000 € à réaliser en 2030, avec des appels de fond trimestriels étalés sur 4 ans, versés sur un compte épargne spécial sans au moins préalablement fournir un devis descriptif des travaux envisagés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 06 mars 2026 : 15:40:48
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Votre CS vous propose une résolution pour créer une avance pour travaux à venir, d'un montant de 500000 € avec un échéancier sur plusieurs années. Cela est une bonne idée et tout à fait réaliste.
Ne traduisez pas cela par " Le CS peut-il présenter devant l'AG ce projet de ravalement de façade" même si ces fonds seront destinés à un éventuel ravalement...... On ne vous demande pas de voter les travaux eux mêmes,
Le fonds travaux est attaché au lot
L'avance pour travaux est attachée au copro et votre CS a raison, ces avances sont remboursables en cas de vente/mutation.
Si vos chiffres sont bons, (total tantièmes 1 000 000), effectivement vous qui ne représentez que 0.4 % de la copro, vous êtes peu impacté. Vous ne possédez qu'une cave ou un grenier ou un parking ext ?..... |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
522 message(s)
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 2
Posté - 06 mars 2026 : 18:54:03
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RAMBOUILLET
"Votre CS vous propose une résolution pour créer une avance pour travaux à venir, d'un montant de 500000 € avec un échéancier sur plusieurs années. Cela est une bonne idée et tout à fait réaliste."
Il ne s'agit pas d'une avance "pour travaux à venir" indéfinis car il est bien précisé pour le ravalement de la façade nord-ouest de l'immeuble, ce qui exclue donc toute autre utilisation.
D'où ma question "sans au moins préalablement fournir un devis descriptif des travaux envisagés ?"
Si vos chiffres sont bons, (total tantièmes 1 000 000), effectivement vous qui ne représentez que 0.4 % de la copro, vous êtes peu impacté. Vous ne possédez qu'une cave ou un grenier ou un parking ext ?.....
Non, un appartement F3 de 75 m2. Et c'est sur cette base que j'ai contribué au ravalement des façades arrières pour un montant de 750 00 €. (notre copro comprend 210 lots).
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Projet compte épargne pour ravalement de façade 
