| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 mars 2011 : 10:13:55
|
Bonjour,
Un copropriétaire possède un appartement au dessus de la chaufferie.Probablement dérangé par le bruit (il semble être le seul),il propose à l'assemblée faire faire des travaux d'isolation pour un total de 1500 euros et prendre 700 euros à sa charge.
Ma question est la suivante:
En cas d'accord de l'AG, les copropriétaires qui ont voté contre, doivent ils payer les charges afférants à cette modification de parties communes au seul bénéfice d'un copropriétaire.
Remerciements
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 27 mars 2011 : 10:41:11
|
|
ces travaux seraient ils situés dans son lot ? |
|
|
|
 2
Posté - 27 mars 2011 : 11:08:09
|
si la chaufferie apporte une nuisance à un proprio, il est normal que le SDC prenne la totalité de la charge pour pallier à cette nuisance. Si le copro propose un financement particulier de sa part, pourquoi pas...
ces travaux sont prévus être faits dans une partie commune. Dans ce cas, les proprios qui votent contre la majorité doivent payer leur quote part malgré leur vote (c'est la démocratie), sauf à faire dire par un TGI que la résolution prise est illégale. |
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 mars 2011 : 12:02:12
|
mERCI DE VOS REPONSES;
J'ai lu tout à l'heure dans un bouquin
LA COPROPRIETE -STATUT-GESTION-CONTENTIEUX de Cyril Sabatié 2009/2010
l'analyse suivante:
Ainsi l'article 25-b de la loi du 10:07:1965 permet la réalisatio d'amélioration aux frais des seuls copropriétaires qui en sont d'accord.(il peut s'agir par exemple de l'amélioration d'un hall d'entrée).Les copropriétaires qui n'ont pas donné leurs accord ne participe pas à la dépense.Sauf si les travaux d'améliorations sont décidés en applcation de l'article 25 de la loi alinéas g à j.
Le type de travaux prévus dans ces alinéas ne correspond pas ( ex:vide ordure, antenne collective ect....);
Concernant ce coproprietaire qui est le SEUL Ã entendre le bruit de la chaudiere, peut il obliger les autres copro a prendre en charge des travaux pour son seul confort ? |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 mars 2011 : 16:11:02
|
attention l'article 25-b indique>> autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes
ce n'est pas ce qui est demandé par ce copropriétaire >>propose à l'assemblée faire faire (*)..........et prendre 700€ à sa charge
(*) de faire faire ou à faire faire
25-b = intégralement à la charge du demandeur
les "contres" peuvent être des copropriétaires qui sont contre ces travaux pour une raison X et non pour un problème financier |
Édité par - felix1930 le 27 mars 2011 16:13:53 |
|
|
|
5
Posté - 27 mars 2011 : 16:25:58
|
|
citation: Concernant ce coproprietaire qui est le SEUL Ã entendre le bruit de la chaudiere, peut il obliger les autres copro a prendre en charge des travaux pour son seul confort ?
ce n'est peut-être pas que du confort, mais une jouissance privative sans inconvénient comme les voisins...
et là on n'est pas dans le 25-b, mais dans le cadre d'une jouissance privative sans avoir d'inconvénients, on serait plutôt dans le cadre de l'équité.
Est ce quelqu'un est allé chez ce proprio pour apprécier la sonorité ? Il est possible aussi que la chaudière se dégrade quelque peu : ancienneté, régalge des bruleurs, coussins antivibratoire, etc.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
