Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 GRL 2010 prevenir le locataire??????
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 21 PostĂ© - 11 nov. 2010 :  13:21:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
la liste des pieces necessaires avant toute signature se limite t'elle à celle dressée ci dessus pour la demoiselle
Il manque tout de meme quelques pièces essentielles, telles que:

Copie des pièces d'identité de la demoiselle

RIB

Sinon, aucune facon de saisir quoique ce soit..


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 11 nov. 2010 :  17:11:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ribouldingue vous avez peut ĂŞtre lu trop vite voici quelle Ă©tait le message de VALANE
citation:
Initialement posté par valanne

bonjour
...
je voulais avant de signer,
avoir les pieces justificatives pour la GRL pour la demoiselle
photocopie d'une piece d'idendité
photocopie des 3 derniers bulletins de paie
photocopie du contrat de travail
photocopie déclaration de vos revenus 2009
Justificatifs des revenus déclarés, y compris les revenus de substitution (maladie, accident de travail, maternité,…),
Relevé estimatif d’aides personnelles au logement délivré par la CAF

...


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 11 nov. 2010 :  20:39:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet BailleurX, qu'on veuille bien m'excuser, ma remarque ne vaut donc que pour le Relevé d'identité bancaire.

Attention, que ce soit bien un RIB d'un compte courant, pas celui sd'un compte d'Ă©pargne genre livret A. Vous ne pourriez rien en faire.

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  15:06:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rebonjour


si on souscrit une GRL avec dans les revenus du locataire une aide au logement
j'ai cru lire mais je ne retrouve pas où que l'allocation logement doit etre versée directement au bailleur. si il y a loyer impayé, le montant concerné serait le loyer + les charges - l'allocation logement.
Mais l'allocation logement, cela ne dure pas longtemps (dons mon cas la demoiselle y aura droit jusqu'Ă  la prise en compte de ses revenus 2010)
imaginons que le non paiement arrive pendant cette periode (sans aide) alors que le contrat a ete signé avec aide au logement, que devient le montant concerné par la GRL (le loyer entier ou le loyer - l'ancienne APL versée)
je ne sais pas si je suis claire....
merci de me repondre

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  16:19:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
excusez moi
encore une petite question

je dois demander Ă  la dame
avis d'impot sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008)
ou
avis d'impot sur le revenu 2010 (sur les revenus de l'année 2009)

les impoits ont introduit une subtilité dans les titres depuis qu'ils sont passés au papier blanc;;;;)
pour moi, c'est le second que je dois lui demander celui reçu vers la fin de l'été

par contre, pour les Aides au logement c est sur les revenus de l'année 2008 que la CAF fait son calcul (jusqu'à la fin de l'année...)
merci de me repondre

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  17:37:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour la grl je vous invite Ă  lire les post que nous avons mis Ă  ce sujet
vous ne pourrez faire une demande que quand le cumul de la dette (caf déduite ) atteindra 1 mois le loyer + charges sur les 12 derniers mois
ou après 2 mois de loyers total impayés consécutifs ou non

pour les documents c'est actuellement l'avis reçu en 2010 sur 2009 mais par sécurité demandez à votre assureur ce qu'il veut après ce sera sa responsabilité

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  18:04:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Demandez lui les deux.

Pour la GRL, elle paiera et pas seulement le complément a la caf si la caf n'est plus versé, pas de souci de ce cpoté la. EN revanche, oui, il faut demander le versement direct de l'aide.

J'ai posté il y a deux ou trois jours un lien vers les conditions de la GRL2, ou vous trouverez toutes les clauses et les conditions.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  18:26:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous devriez poursuivre les visites: un bailleur ne s'arrĂŞte jamais au 1er candidat locataire

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  20:30:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir

pourquoi une seule visite
l'agence m'a dit en avoir fait beaucoup sans succes ce qui m'etonne
ma location est loin de chez moi

les dernieres nouvelles

dans le contrat salaire brut: 1405 (combien ça fait en net ?) auquel s'ajoute 10% en vente de produit plus une prime sur le chiffre d'affaire (c'est ecrit tel que)
les trois dernieres fiches de paie
entre 1300 et 1600 net
simulation logement 160 euros
mon loyer plus charges 600

est ce que ça passe pour une assurance GRL
ils prennent quoi le salaire du contrat ou le salaire moyen des trois fiches de paie
plus l'aide au logement...
est on inferieur ou egal Ă  50% de taux d'effort

(je rappelle que son ami au chomage touche presque deux fois le loyer et les deux cautions Ă  elle d'eux 5 fois mais je suppose que je ne fais qu'un bail avec elle)

est il possible de prendre une GRL ou une GLI avec eux deux au bail du coup sans APL (revenu 3 fois superieur au loyer mais avec une personne au chomage))

merci de m'eclairer...


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  20:44:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est sur qu'avec ses salaires l'année prochaine elle aura pas droit à la CAF mais bon ca semble pas un si mauvais dossier
ce n'est pas parce que c'est le premier que ça ne sera pas le bon


oui les montants passent pour une GRL
ça doi être 2 fois le loyer+ch (tous revenus confondus dont caf)

mais si ils acceptaient de figurer tous les 2 sur le bail se serait encore mieux pour vous et ils seraient aussi accepté par la GRL ensemble comme je vous l'ai dejà dit

Édité par - bailleurx le 12 nov. 2010 20:46:56

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  20:56:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ă  bailleurx
les deux avec leurs revenus depassent 30% du loyer et je pensais que dans ce cas, la GRL n'est plus possible
(mais aucune assurance n'est possible avec un des deux au chomage...)
qu'entendez vous par "conjointement solidaire" sur le bail
merci pour vos reponses

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 12 nov. 2010 :  21:35:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oubliez le second.

1300 + 1300 + 1600 = moyenne de 1400

1400 + 160 = 1560 deux fois le loyer = 1200 trois fois le loyer = 1800

et les deux cautions Ă  elle d'eux 5 fois <== Vous avez une drole de facon de calculer....

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  09:08:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
pour les cautions
un papa touche deux fois le loyer
et l'autre 3 fois
donc Ă  eux deux 5 fois le loyer puisque les deux voulaient se porter garant
mais laissons tomber l(histoire des cautions

l'assurance prend elle pour le calcul la moyenne des trois derniers salaires nets + APL (taux d'effort 37%)
ou salaire net du contrat (elle touche 1400 brut + prime+ intéressement au chiffre d'affaire ) + APL ????? : taux d'effort que je ne sais pas calculer vu que 1400 en brut je ne sais pas combien cela fait en net.
donc je ne comprend pas le calcul de ribouldingue
1400+ 160 (lĂ  les 1400 sont bruts)
par contre moyenne des trois derniers salaires nets + APL c'est OK

dans la documentation, il parle plutĂ´t d'un salaire net hors primes ....
alors Ă  votre avis la GRL avec juste la demoiselle c'est bon ou pas au niveau de l'assurance.

autre question un peu hors sujet : savez-vous par hasard quand l'APL est recalculé
pour l'instant c'est sur les revenus 2008 donc la demoiselle toucherait 160 euros mais dès que ce sont les revenus 2009 (à partir du 1er janvier 2011???), je n'en sais rien

merci encore pour votre patience et votre aide

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  10:09:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous mélangez APL et AL: APL concerne les logements conventionnés.

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  10:17:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand une caution touche en salaire le double du loyer seulement qu'il veut garantir, il n'a aucun moyen de payer cela. POur moi ca vaut zero.

Quand une autre cuation touche le triple, ca peut aider un petit peu, disons que seule cette caution la peut etre Ă©ventuellement retenue. Le total des deux ne fait en tout cas pas cinq fois, il n'y a personne qui acceptera ce mode de calcul.

L'APL c'est rare, et un peu plus élevé que l'AL. L'AL est recalculée quand une information arrive a la Caf, ca veut dire un peu n'importe quand.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  11:01:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous devriez poursuivre les visites: un bailleur ne s'arrĂŞte jamais au 1er candidat locataire

On lui a déjà signalé dans un précédent post, mais Valanne semble très attaché à son candidat locataire.


citation:
Initialement posté par valanne

bonsoir

pourquoi une seule visite
l'agence m'a dit en avoir fait beaucoup sans succès ce qui m'étonne
ma location est loin de chez moi

Demander donc Ă  l'agence les copies des bordereaux de visite qu'elle a fait avec des locataires potentiels.

citation:
Initialement posté par valanne

bonjour
pour les cautions
un papa touche deux fois le loyer
et l'autre 3 fois
donc Ă  eux deux 5 fois le loyer puisque les deux voulaient se porter garant mais laissons tomber l'histoire des cautions

????? Arghhhhhhh ?!.....
Là Valanne vous vous compliqué réellement l'existence, et il faudrait sérieusement que vous lisiez certains sujets tant sur le site d'UI que sur le présent forum d'UI, entre autre et pas seulement.

Quelques règles à savoir pour une caution solidaire.

citation:
1. Il est clairement spécifié que la garantie du signataire s’entend à titre de caution solidaire sans faculté de discussion et de division. En conséquence de quoi le signataire s’engage au profit du bailleur qui l’accepte, à garantir la bonne exécution de toutes les obligations du locataire, et en particulier : le dépôt de garantie, les loyers, charges et accessoires, intérêts, astreintes, des pénalités pour paiement tardif, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d’occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, sans préjudice de l’application judiciaire de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civil, ainsi que les dégradations et réparations mises à la charge du locataire, et de tout autre frais découlant des obligations du locataire.

2. Si le locataire débiteur ne remplit pas ses obligations, la caution solidaire s’engage à rembourser la totalité des montants cautionnés par le présent acte, à charge pour elle de solliciter ultérieurement auprès du débiteur principal, et des autres cautions (s’il y en a) le paiement de la dette.

3. La date de signature du bail doit être concomitante à la date de l’acte de caution solidaire.

4. Lorsqu’un couple marié désire se porter caution, quel que soit son régime matrimonial, pour que les deux conjoints soient engagés, chacun d’entre eux devra avoir reproduit de sa main et signé un engagement de caution.

5. Les revenus du ou des locataires ne se cumulent pas. Par contre, les revenus des différentes cautions sont cumulables.

6. Le cautionnement est un contrat unilatéral, un seul exemplaire détenu par le créancier suffit à sa validité (mais il est souhaitable de remettre une copie à la personne qui s’engage en tant que caution solidaire, afin que cette dernière conserve un exemplaire de l’acte).

7. Le bailleur créancier s’engage à fournir à la caution solidaire ayant exécuté les obligations du débiteur locataire, une quittance attestant le paiement du créancier par elle, et la subrogeant dans les droits et sûretés du créancier, vis-à-vis du débiteur principal, des cautions, et des tiers. Cette quittance subrogatoire devant être envoyée à la caution dans les sept jours suivant le paiement par elle.

8. En cas de décès de la caution, si le cautionnement est déterminé, il se transmet aux héritiers (sauf s'il est précisé dans l’acte de cautionnement que l'engagement s'éteindra lors du décès).


Pourquoi donc insistez-vous avec la GRL alors que, comme vous le mentionnez, vous avez les parents du candidat locataire qui sont désireux de se porter caution solidaire ????

Il vous suffit de faire rédiger un acte de caution solidaire en bonne et du forme aux parents de la candidate que vous avez sélectionné, et voilà, vous avez votre garantie de paiement. Puis sur votre contrat locatif, vous inscrivez noir sur blanc, que l’exécution du bail (surtout en ce qui concerne les paiements) est garantie par les cautions solidaires.
Ensuite chaque mois, vous envoyez les avis d'échéance valant quittance tant au locataire en titre et en droit qu'au 2 parents qui se sont portés cautions solidaires.


citation:
Initialement posté par valanne

dans la documentation, il parle plutĂ´t d'un salaire net hors primes ....
alors Ă  votre avis la GRL avec juste la demoiselle c'est bon ou pas au niveau de l'assurance.

Vous vous compliquer drôlement la tâche en calculant les prestations sociales de votre candidat locataire, son éligibilité à la GRL, etc... que cela en devient quelque peu suspect, à mon avis.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

Quand une caution touche en salaire le double du loyer seulement qu'il veut garantir, il n'a aucun moyen de payer cela. Pour moi ca vaut zéro.

Quand une autre caution touche le triple, ca peut aider un petit peu, disons que seule cette caution la peut etre Ă©ventuellement retenue. Le total des deux ne fait en tout cas pas cinq fois, il n'y a personne qui acceptera ce mode de calcul.

Sauf si les personnes qui se portent cautions solidaires sont eux-même propriétaires de biens immobiliers ou d'actions, et que votre acte d'engagement de caution solidaire est correctement rédigé, exemple :

citation:
... Je [la caution solidaire] déclare, sans réserve, en ayant une parfaite connaissance de la nature de mes obligations et mesurer l’étendue de mon engagement, me porter caution solidaire, donc avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, en m'obligeant solidairement tant avec le locataire, Mademoiselle X qu’avec tous coobligés, du règlement de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, à son bailleur et propriétaire des lieux loués, Monsieur Y, et éventuellement aux bailleurs et/ou propriétaires successifs.

Je [la caution solidaire] m'engage à rembourser le créancier, sur mes revenus et sur mes biens personnelles, sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Mademoiselle X, ni à exercer quelque poursuite que ce soit à l’encontre de tous tiers qui se seraient, eux-mêmes, portés garants du locataire sous quelque forme que ce soit ;.....

En outre, je [la caution solidaire] reconnais être pleinement et entièrement informé de la situation financière du locataire, Mademoiselle X. Je mesure donc l’importance et la portée de mon engagement...


Mais personnellement, je trouve que valanne se donne bien du mal avec le dossier de son candidat locataire actuelle, et qu'il devrait continuer les visites, il vaut parfois mieux perdre quelques mois locatifs dans le cadre de la recherche d'un locataire, plutôt que de risquer un contrat sur un unique locataire dont le dossier de candidature semble déjà poser des problèmes.

Valanne, je n'ai aucune connaissance de votre bien à louer : son état générale, son prix, sa localisation qui sont des éléments assez importants (pour ne pas dire déterminants) sur le marché locatif. Mais je ne suis pas certain que vous avez correctement muri votre projet locatif. Sachez aussi qu'il y a sur le marché locatif des règles de saisonnalité (si je puis dire) : pour faire simple, selon les saisons de l'année, vous n'avez pas les mêmes profile de candidats locataires. Donc peut être que la saison où vous mettez votre bien en location ne correspond pas à vos attentes de profile de candidature de locataire potentiel. En faisant ainsi, vous multipliez donc les risques, et minimisez par la même occasion les bons profiles de candidature.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

valanne
Contributeur débutant

60 message(s)
Statut: valanne est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  11:49:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il s'agit bien d'AL désolé

cela fait deja 3 mois sans loyer et un emprunt: cela devient tres difficile
ma candidate prendrait le logement au 1er decembre
par rapport au loyer, ses revenus plus celles de ses cautions solidaires ,me semblaient justes financierement (notamment en lisant ce forum)
il y aussi les revenus de son ami au chomage mais vous m'avez demandé de l'oublier
dans les deux cautions, il y a celle du papa de son copain (salaire le plus elevé) alors en cas de separation...

c'est pourquoi, vu la situation, prendre une GRL me paraissait une bonne idée (que certains avaient l'air de partager)
j'ai telephoné à une des assurances qui m'a dit , qu'en cas de non-paiement (sinistre, ils etudient le dossier que l'on a constitué à la signature du bail à l'euro pres pour mettre en place la procédure d'indemnisation.

contrairement à ce qu'on m'a écrit, en tous les cas là où j'ai téléphoné il ne verifie pas le dossier avant d'assurer (c'est au bailleur de s'en charger) mais il épluche le dossier en cas de sinistre qu'en c'est trop tard si on s'est trompé dans les calculs
D'oĂą mon "acharnement" Ă  savoir, si le dossier est recevable pour la GRL ou non. je n'y vois rien de suspect

pour vous luc standon, vous ne prendriez pas de GRL mais vous monteriez un bail "classique" au nom de la demoiselle (uniquement?) qui gagne un peu plus de deux fois le loyer (plus peut etre l'AL) avec les deux cautions solidaires

excusez moi d'etre un peu perd
et encore merci de me repondre

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  13:16:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'avez pas l'air de comprendre qu'il vaut mieux sélectionner un locataire (sélection = avoir le choix entre plusieurs dossiers) en prenant son temps que de devoir gérer un dossier de loyers impayés


qu'attendez vous pour reprendre les visites?



ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  13:56:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc, vous faites des suppositions complémentiares qui sont presque invérifiables sur la caution au revenus double du loyer, mais je suis quasi certain qu'en cas de souci, si valanne demande a un tribunal de faire une saisie sur compte bancaire ou une saisie sur revenu, il n'y aura pas grand chose de saisissable sur le revenu de 1200 euros sachant qu'il faudrait saisir 600 euros par mois

Le juge aura tot fait de décider que ce n'est pas raisonnable de cautionner 600 euros par mois quand on gagne 12000 euros parmois.

Je me trompe peut-etre, mais je n'ai pas les éléments qui me permettent de dire autrement.

En revanche, celui qui gagne 1 800, oui.

Ce qui ferait la différence entre la GRL et la caution, a mon avis, c'est le fait que la GRL garanti de prendre en charge la proécédure en cas de problème. Ce n'est pas le cas de la caution.


Je suis TRES TRES crirtique sur la GRL en tant que" citoyen, ca nous coute la peau des..., ce truc la.
EN tant qu'utilisateur, je suis fortement critique vu le nombre inquiétant de guichets,
En tant qu'assurance, ca marche plutot bien, et pour la prise en charge de la procédure, ils me paraissent tres lent, mais si ils payent pendant ce temps, apres tout...

Édité par - ribouldingue le 13 nov. 2010 14:00:30

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 13 nov. 2010 :  17:05:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pfff valane vous avez vraiment l'art de vous compliquer la tĂŞte

pour la derniére fois je vous le dit, apres vous faites ce que vous voulez le montant des revenus (salaires, allocations chomage, ....+ CAF) doivent être d'aumoins 2 fois le montant du loyer +ch pour que vous puissiez souscrire une GRL

pour 600 euros de loyer + ch soit revenus superieurs à 1200€

Si vous vous adressez directement à un agent MMA il prend les documents que vous lui fournissez et selon la dernière mouture de la GRL il n'a pas le droit de vous demander d'autres documents après si ce n'est les lettres de rappel et relance

j'ai une réponse claire et nette sur la question posée directement à la directrice de APAGL

je peux la communiquer si vous le souhaitez


après si vous inscrivez les 2 locataire sur le bail (les conditions pour la GRL sont exactement les mêmes, vous devez juste prendre les même document aux 2 locataires)
et inscrire sur le bail en locataire "Melle X et M. Y conjointement solidaires"
ce qui rends les tous 2 responsables du payement des loyers

Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous