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boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 25 août 2010 :  12:29:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Outre le bail et l'EDL, quels sont les autres documents à fournir obligatoirement au locataire lors de la signature du bail (DPE obligatoire ou sur demande, risques naturels et technologiques ...).


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 25 août 2010 :  12:38:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait une liste d'obligations légales.

Recommandé :
- La partie du règlement de copropriété qui le concerne si le bien est en copropriété.
- Les diagnostics, si le locataire vous les demande.
- Votre RIB pour un paiement par virement bancaire.
- Un acte de propriété pour avérer que vous êtes bien le propriétaire du logement loué.

Utile :
- La liste des réparations locatives.
- Le mode d'emploi des appareils électro-ménagers, chaudière du logement

J'en oublie certainement.
Signature de maoyann 
Yann

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 août 2010 :  13:01:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse !

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 août 2010 :  13:41:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien s^^ur qu'il y a des documents obligatoires à remettre...


ils sont d'ailleurs indiqués sur les kits des éditeurs principaux de baux (Tissot, UNPI)

état des risques naturels
performance énergétique
CREP

information sur les modalités réception des services de télévision

et si le bien est situé dans une copropriété:
extraits du réglement de copropriété sur la destination de l'immeuble, la désignation des lots loués , les tantièmes suivant les clés de répartition

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: boubou67 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 août 2010 :  22:33:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer. Obligatoire signifie-t-il à remettre ou à faire parapher / signer lors de l'établissement du bail ?

ribouldingue
Pilier de forums



17299 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 août 2010 :  22:44:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A faire parapher et mettre un double en copie au locataire. Tous les documents doivent etre en deux exemplairs (trois si deux locataires quatre si trois, etc...)e

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 août 2010 :  23:04:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça en fait de la paperasse ... mais bon : je vais remettre tout ça au locataire dans une boite archive !

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 août 2010 :  23:13:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant de les remettre il faut les faire établir et notamment par un diagnostiqueur certifié

vous devriez vous procurer un kit complet pour la location

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: boubou67 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 août 2010 :  23:16:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai toutes les pièces : DPE, risques naturels et technologiques. Les diagnostics sont établis au nom de l'ancien proprio mais ça ne devrait pas poser de problème.

attentionlesdegats
Nouveau Membre



France
48 message(s)
Statut: attentionlesdegats est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 août 2010 :  09:55:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ma part je joins aussi les charges récupérables.
 
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