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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 12:29:52
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Outre le bail et l'EDL, quels sont les autres documents à fournir obligatoirement au locataire lors de la signature du bail (DPE obligatoire ou sur demande, risques naturels et technologiques ...).
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 12:38:44
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Bonjour, Je ne crois pas qu'il y ait une liste d'obligations légales.
Recommandé : - La partie du règlement de copropriété qui le concerne si le bien est en copropriété. - Les diagnostics, si le locataire vous les demande. - Votre RIB pour un paiement par virement bancaire. - Un acte de propriété pour avérer que vous êtes bien le propriétaire du logement loué.
Utile : - La liste des réparations locatives. - Le mode d'emploi des appareils électro-ménagers, chaudière du logement
J'en oublie certainement. |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 13:01:11
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Merci pour cette réponse ! |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 13:41:25
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bien s^^ur qu'il y a des documents obligatoires à remettre...
ils sont d'ailleurs indiqués sur les kits des éditeurs principaux de baux (Tissot, UNPI)
état des risques naturels performance énergétique CREP
information sur les modalités réception des services de télévision
et si le bien est situé dans une copropriété: extraits du réglement de copropriété sur la destination de l'immeuble, la désignation des lots loués , les tantièmes suivant les clés de répartition |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s) Statut:
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4
Posté - 25 août 2010 : 22:33:43
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Merci Nefer. Obligatoire signifie-t-il à remettre ou à faire parapher / signer lors de l'établissement du bail ? |
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Posté - 25 août 2010 : 22:44:40
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A faire parapher et mettre un double en copie au locataire. Tous les documents doivent etre en deux exemplairs (trois si deux locataires quatre si trois, etc...)e |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 23:04:29
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ça en fait de la paperasse ... mais bon : je vais remettre tout ça au locataire dans une boite archive ! |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 23:13:46
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avant de les remettre il faut les faire établir et notamment par un diagnostiqueur certifié
vous devriez vous procurer un kit complet pour la location |
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boubou67
Contributeur débutant
57 message(s) Statut:
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Posté - 25 août 2010 : 23:16:09
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J'ai toutes les pièces : DPE, risques naturels et technologiques. Les diagnostics sont établis au nom de l'ancien proprio mais ça ne devrait pas poser de problème. |
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Posté - 28 août 2010 : 09:55:12
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Pour ma part je joins aussi les charges récupérables. |
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