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 copro ayant donné pouvoir peut il assister à l'AG
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uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
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Posté - 01 mai 2014 :  14:24:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, tout est dans le titre.
Un copropriétaire ayant donné pouvoir à un tiers présent à l'AG peut il y assister lui aussi?


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 01 mai 2014 :  14:46:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En général oui, ça arrive souvent avec des copropriétaires qui ne sont pas sûr de pouvoir venir à l'heure et qui donnent pouvoir "au cas où"...

Si le mandataire est un autre copropriétaire sa présence ne peut évidemment pas être remise en question.
Si le mandataire a émargé et signé il reste cependant la voix officielle et le copropriétaire n'est pas supposé "trop" intervenir.
Dans certain cas, il peut malgré tout revenir à l'AG de décider ou de refuser une telle présence dans des situations conflictuelles notamment... (pouvoir donné à un avocat, cf. discussions diverses sur le sujet).

Edité : je repense aussi au cas où le copropriétaire est en train de vendre, il peut donner pouvoir à son acheteur et venir également... dans la pratique ce sont des situations courantes mais peut être qu'il y a matière à contester !

Édité par - andre78fr le 01 mai 2014 14:49:34

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mai 2014 :  15:20:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est celui qui signe qui peut prendre la parole et qui vote.
C'est un peu identique à la situation où il y a mari et femme.

Lorsque je préside, je rappelle systématiquement ce principe de base uniquement les personnes qui ont signées sont à même de s'exprimer et de voter et que toutes les autres personnes sont tolérées si elles n'interviennent pas.


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mai 2014 :  20:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'assemblée est en droit de refuser le mandant et cela se fait par vote si nécessaire, mais dans la pratique ....

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mai 2014 :  23:34:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un copropriétaire est membre de plein droit de l'assemblée. Il n'est donc pas possible de lui en interdire l'accès, même s'il a donné pouvoir à un mandataire.

Il peut être indiqué au PV qu'il est arrivé à tel heure et que le mandataire a quitté l'assemblée. Bien entendu le copropriétaire signe à son tour la feuille de présence.

C'est seulement en fin de séance que la feuille de présence est cloturée
Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 mai 2014 :  10:16:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet :" l'assemblée est en droit de refuser le mandant"

??? a quel titre ? sur quel texte de loi ??

Un copropriétaire donne son pouvoir à qui il veut, et il peut être présent avec son mandantaire. Seul le copropriétaire peut rétirer son pouvoir.

Les copropriétaires sont membres de droit à l'AG, il est impossible que celle-ci décide du départ d'un mandant copro !!!


pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mai 2014 :  08:05:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si un copro donne mandat à son avocat, est ce qu'il peut rester à l'ag et débattre des points?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 mai 2014 :  11:03:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui il peut rester, non il ne parle pas puisqu'il a délégué "sa voix et ses pouvoirs".

Que le mandataire soit avocat, plombier ou chomeur n'est d'aucun intéret pour le syndicat : il est "le mandataire de ...", point !
 
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