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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 01 mai 2014 : 14:24:04
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Bonjour, tout est dans le titre.
Un copropriétaire ayant donné pouvoir à un tiers présent à l'AG peut il y assister lui aussi?
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 01 mai 2014 : 14:46:26
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En général oui, ça arrive souvent avec des copropriétaires qui ne sont pas sûr de pouvoir venir à l'heure et qui donnent pouvoir "au cas où"...
Si le mandataire est un autre copropriétaire sa présence ne peut évidemment pas être remise en question.
Si le mandataire a émargé et signé il reste cependant la voix officielle et le copropriétaire n'est pas supposé "trop" intervenir.
Dans certain cas, il peut malgré tout revenir à l'AG de décider ou de refuser une telle présence dans des situations conflictuelles notamment... (pouvoir donné à un avocat, cf. discussions diverses sur le sujet).
Edité : je repense aussi au cas où le copropriétaire est en train de vendre, il peut donner pouvoir à son acheteur et venir également... dans la pratique ce sont des situations courantes mais peut être qu'il y a matière à contester !
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Édité par - andre78fr le 01 mai 2014 14:49:34 |
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Sunbird
Pilier de forums
4944 message(s)
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Posté - 01 mai 2014 : 15:20:29
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C'est celui qui signe qui peut prendre la parole et qui vote.
C'est un peu identique à la situation où il y a mari et femme.
Lorsque je préside, je rappelle systématiquement ce principe de base uniquement les personnes qui ont signées sont à même de s'exprimer et de voter et que toutes les autres personnes sont tolérées si elles n'interviennent pas.
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Posté - 01 mai 2014 : 20:03:32
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l'assemblée est en droit de refuser le mandant et cela se fait par vote si nécessaire, mais dans la pratique ....  |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 01 mai 2014 : 23:34:38
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Un copropriétaire est membre de plein droit de l'assemblée. Il n'est donc pas possible de lui en interdire l'accès, même s'il a donné pouvoir à un mandataire.
Il peut être indiqué au PV qu'il est arrivé à tel heure et que le mandataire a quitté l'assemblée. Bien entendu le copropriétaire signe à son tour la feuille de présence.
C'est seulement en fin de séance que la feuille de présence est cloturée
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Posté - 02 mai 2014 : 10:16:18
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rambouillet :" l'assemblée est en droit de refuser le mandant"
??? a quel titre ? sur quel texte de loi ??
Un copropriétaire donne son pouvoir à qui il veut, et il peut être présent avec son mandantaire. Seul le copropriétaire peut rétirer son pouvoir.
Les copropriétaires sont membres de droit à l'AG, il est impossible que celle-ci décide du départ d'un mandant copro !!!
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pow
Contributeur actif
107 message(s)
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Posté - 15 mai 2014 : 08:05:33
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si un copro donne mandat à son avocat, est ce qu'il peut rester à l'ag et débattre des points? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 mai 2014 : 11:03:20
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Oui il peut rester, non il ne parle pas puisqu'il a délégué "sa voix et ses pouvoirs".
Que le mandataire soit avocat, plombier ou chomeur n'est d'aucun intéret pour le syndicat : il est "le mandataire de ...", point ! |
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