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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ina
Contributeur senior
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 Posté - 11 avr. 2014 : 23:16:19
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Bonjour,
Deux copropriétaires qui parviennent à leur logement par une entrée et un escalier, parties communes spéciales ont fait voter la fermeture à clé de l'entrée. L'entrée donne dans une cour où bien des personnes peuvent pénétrer.
Par l'escalier on atteint les combles par une trappe sur un palier - partie commune spéciale.
Une échelle a été installée, elle est fixée au mur, attachée et fermée à clé. La clé est dans une boîte, elle-même fermée à clé.
Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent-ils avoir accès aux combles (ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le RC) donc toutes les clés. Si oui pourquoi l'une échelle pour y accéder est verrouillée ?
Il a été rétorqué que la porte en question fermée à clé serait un obstacle pour les pompiers en cas d'incendie. Dans cette copropriété, les autres copropriétaires, qu'ils habitent au RC ou au 1er étage(avec escalier intérieur) ont une entrée au RC qui donne sur la cour ou le jardin et ils ferment leur appartement à clé, évidemment.
Merci
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Posté - 12 avr. 2014 : 08:10:24
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si cette cour intérieure est une partie commune, elle doit rester commune et accessible aux autres copropriétaires. La fermeture de cette porte et escalier doit se faire par accord de l'AG.
PS : "Il a été rétorqué que la porte en question fermée à clé serait un obstacle pour les pompiers en cas d'incendie." Si ce n'est pas une porte blindée, ce ne sera pas un obstacle aux pompiers...  |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 2
Posté - 12 avr. 2014 : 09:18:22
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Bonjour rambouillet,
Je n'ai pas été assez précise : il y a une cour et un jardin communs à tous sans exception.
La porte d'entrée à l'escalier pour les copropriétaires en question est au rez de chaussée, elle donne dans la cour et conduit aux 2 appartements du 2è étage et à un accès aux combles par une trappe située sur le palier du 2è étage.
L'escalier extérieur (2 marches), la porte d'entrée, l'escalier intérieur et les 2 paliers intérieurs sont des parties communes spéciales ainsi que l'indique le RC.
La fermeture aux heures nocturnes a été votée à très facilement à l'article 25, mais elle avait atteint tant en tantièmes qu'en nombre de voix l'article 26
Pas de porte blindée, un bon coup d'épaule, elle s'ouvre.
Si je ne suis pas assez explicite, je peux faire un schéma mais je ne suis guère douée |
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Posté - 12 avr. 2014 : 10:30:25
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si cette fermeture a été votée à l'article 26 pour des périodes nocturnes (heures précisées ?), elle peut donc être fermées.
que l'échelle soit verrouillée est une autre situation, mais quelqu'un doit avoir la clé ? A mon avis, il est normal qu'elle soit verrouillée, pour 2 raisons, son vol, mais surtout ne pas permettre à tout un chacun d'accéder à un espace commun certes, mais technique. En effet, qui dit combles, dit en général toitures avec risque d'accidents...
PS : en théorie et légalement, les horaires d'ouverture doivent être votées tous les ans |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2014 : 10:45:12
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Oui les heures ont été précisées, fermeture de 21h30 à 6h30.
Le président du conseil syndical et le syndic sont en possession de la clé, c'est donc suffisant.
Merci pour toutes vos précisions |
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