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evy
Contributeur actif

292 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2014 : 14:20:02

Notre RDC (année 70) prévoit: "le syndic fait assurer les services communs de la copro par une gardienne qu'il recrute et peut congédier".

Je passe sur le sexisme de la formulation. Peut congédier? sous quelle forme?

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2014 : 15:49:32

congédiement = licenciement ou mise à la retraite

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2014 : 15:54:43

Dans le respect, évidemment, de son contrat de travail, du code du travail et de la convention collective applicable.
Lois qui, si j'ai bonne mémoire, interdisent désormais tout recrutement fondé sur le sexe ou l'âge

(sauf cas particuliers bien sur des comédiens, mannequins, ou autres métiers bien spécifiques..), rendant donc le gardiennE de votre RDC illicite et inapplicable, sauf à prendre le risque de se faire taper sur les doigts....

Signature de Viviane

Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 avr. 2014 15:56:09

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