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 Posté - 14 mars 2014 : 11:14:34
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citation: Rambouillet ; ne pensez-vous pas que c'est plutôt à l'indivision de justifier et prouver qu'elle a bien notifié le syndic plutôt que le contraire ?
vous avez raison, andré, sur le principe ; mais il est possible que la notification ait été faite, mais que l'info n'ait pas été transmise d'un syndic à un autre ...
Donc plutôt que de se voir aller au tribunal pour justifier, il vaudrait mieux à mon avis que monra se libère de cette tache par de simples courriers. IL est possible que l'un d'entre eux, lui envoie la copie de la notification faite depuis plusieurs années.
monra n'a aussi aucune certitude que le lot soit en indivision ou non... si rien ne lui a été transmis par l'autre syndic (ceci peut d'ailleurs être le cas pour tous les autres lots ...  ) et n'oublions pas qu'il passe derrière un syndic qui a déposé le bilan...,
c'est un point important pour un syndic non pro, qui passe derrière un syndic pro, de tout récupérer et CE N'EST PAS FACILE !!! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 22
 Posté - 14 mars 2014 : 11:31:28
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Maintenant que Monra est avisé de l'existence de cette indivision, il doit effectivement faire le nécessaire pour savoir qui a été désigné mandataire...
En tant que syndic, chargé d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale, il doit également recouvrir les travaux votés et une indivision ne peut pas ainsi décider de payer la moitié sous prétexte que l'un des membres n'est pas d'accord d'autant plus si le copropriétaire connu comme tel a été convoqué et a voté pour à l'AG...
Essayer de faire annuler l'AG sous le prétexte que cette indivision serait restée dans le flou me semble très risqué de la part de la dame.
Refaire une AG pour ce problème d'indivision dont le syndic n'avait pas connaissance ne me semble pas nécessaire.
Maintenant c'est Monra qui gère !
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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23
Posté - 14 mars 2014 : 11:59:42
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citation: Initialement posté par andre78fr
Essayer de faire annuler l'AG sous le prétexte que cette indivision serait restée dans le flou me semble très risqué de la part de la dame.
Refaire une AG pour ce problème d'indivision dont le syndic n'avait pas connaissance ne me semble pas nécessaire.
Maintenant c'est Monra qui gère !
si le syndic n'a pas convoqué à cette AG (ou aux autres AG) un copropriétaire (peu importe la raison), il prend un gros risque
il faut rapeller que le syndic doit s'assurer de la qualité des copropriétaires avant d'enregistrer les coordonnées: c'est sa responsabilité
il ne faut pas se contenter de prendre la liste fournie par l'ancien syndic! |
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Posté - 14 mars 2014 : 12:03:51
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à la place de monra, qui gère, je ferai tranquillement pour la prochaine AG un courrier à TOUS les copros en leur expliquant les difficultés rencontrés suite au passage après le syndic pro. Je leur demanderai de m'indiquer quels sont nominativement les propriétaires des lots et sous quel régime de propriété ils sont pour ces lots. J'en profiterai pour leur demander de confirmer l'adresse d'envoi des documents concernant les propriétairs (appels, convocation, PV, etc...), tout cela à partir d'un petit document questionnaire à retourner (il faut faciliter le travail de chacun, si on veut réussir  ) |
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Posté - 14 mars 2014 : 12:45:27
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Le syndic peut invoquer le mandat tacite pour notifier à celui des copropriétaires qui aura en fait pris en charge les intérêts des indivisaires. serge sadoun avocat
Ce copropriétaire est toujours présent en AG, il paie TOUTES les charges de ce lot depuis des années, AVEC un chéquier d'un compte joint Mme et Mr, ....
monra pourrait invoquer le mandat tacite devant le TGI si l'ex-conjointe - ce qui reste à prouver avec des documents - demande l'annumation de ou des AG ou elle ne fut jamais convoquer, et sans avoir réçu les PV.
monra : avez vous vérifier dans les docs du SDC si cette indivision vous a été notifiée ? avez vous vérifier les anciennes listes de présence ?
Si vous n'avez PAS ces documents, difficile pour vous de connaitre cette indivision.
Maintenant le risque d'une assignation est grand, et il est impossible de connaitre la décision du juge.
Vous ne pouvez pas en état commander ce ravalement, car l'article 42 ne s'applique pas ici avec cette copropriétaire en indivision.
La proposition de rambouillet est bonne. le syndic peut demander aux copropriétaires de confirmer noms, adresses des copropriétaires, lmeur régime matrimonial, ...... suite à la faillite de l'ancien syndic et la disparition de certians documents du SDC.
Vous devez vous protoger en cas d'assignation car vous êtes " fautif " , par ignorance du statut de ce couple, mais vous devez avoir la liste A JOUR des copropriétaires.
PS : envoyer cette note à cette ex-conjointe en précisant de fournir tous els docs concernant cette indivision, ET quel est son madataire.
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