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Colette
Contributeur actif
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 Posté - 16 mars 2014 : 17:12:47
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Bonjour.
Cette fois ce n'est pas Foncia mais un autre syndic dont je préfère taire le nom.
citation: DIXIEME RESOLUTION
Dispense d’ouverture d’ un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
L’assemblée générale, décide de ne pas ouvrir de compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires mais de maintenir pour une durée de 18 mois à compter de ce jour un compte bancaire particulier ouvert à la banque xxx (l'anonymisation est de moi) à usage exclusif de la copropriété, étant précisé que la comptabilité de chaque copropriété est individualisée et donc indépendante de celle des autres copropriétés gérées par le syndic.
OU
L’assemblée générale, décide d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, en couverture des surcoûts liés à la gestion de ce compte séparé, le syndic percevra des honoraires tels que définis au tarif des prestations particulières du contrat et frais bancaires en supplément. La résolution ne manque pas de sel puisque ne peut être votée que la dispense ou son absence. Le "ou" et ce qui s'ensuit n'a pas lieu d'être.
À noter également que les honoraires et les frais bancaires ne sont pas mentionnés dans le tarif des prestations particulières !  En toute logique, ce compte séparé ne génèrera aucun frais puisque ceux-ci n'apparaissent nulle part dans le contrat.
Cette intervention ne mérite pas débat. j'indique simplement des résolutions rédigées par un syndic qui ignore la moitié des lois.
Pour faire sourire : L'an dernier je demandais pourquoi, comme tous les ans, ce monsieur venait avec son fils alors dans d'autres copropriétés, les gestionnaires d'autres syndics venaient seuls. Il a eu le culot de répondre en A.G. : citation: ... vous comprenez, je ne suis pas féru en informatique, c'est pourquoi je préfère me faire accompagner ... Hé oui, ce monsieur facture deux personnes à L'A.G., facturant au syndicat son ignorance.
À noter aussi que l'an dernier il nous avait annoncé son départ en retraite fin 2013. Il sera pourtant là , fin mars 2014 à l'A.G. avec son rejeton.
Le C.S. ne trouve rien à redire à cela.
Je d'accord, cette fois, avec Louis92, il y a un gros souci avec le conseil syndical.
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Édité par - Colette le 16 mars 2014 17:35:11 |
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Posté - 16 mars 2014 : 17:36:03
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citation: En toute logique, ce compte séparé ne génèrera aucun frais puisque ceux-ci n'apparaissent nulle part dans le contrat.
les frais bancaires ne sont pas le fait du syndic mais de la banque comme tout fournisseur. Ces frais n'ont pas à être indiqués sur le contrat du syndic.
citation: L'an dernier je demandais pourquoi, comme tous les ans, ce monsieur venait avec son fils,
Il est du rôle du président de séance de faire voter dans ce cas la présence ou non de la deuxième personne. Si l'AG refuse, aucune facturation de cette seconde personne ne peut être admise et même, elle peut refuser sa simple présence.
citation: Le C.S. ne trouve rien à redire à cela. c'est à l'AG de dire quelque chose et en particulier le président de séance. De même vous en simple copro participant à l'AG, vous pouvez demander dès le début de séance que soit votée cette présence ou non... |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 16 mars 2014 : 19:47:45
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citation: Initialement posté par rambouillet
... les frais bancaires ne sont pas le fait du syndic mais de la banque comme tout fournisseur. Ces frais n'ont pas à être indiqués sur le contrat du syndic ... Sauf que les copropriétaires doivent recevoir l'information sur ce que leur coûterait ce compte séparé au même titre que les honoraires perçus par le syndic.
Quant à la présence du surnuméraire, il faut vivre chez les bisounours pour croire que les copropriétaires vont voter contre la présence de celui-ci alors que la plupart ne savent même pas à quoi servent les articles 24, 25 et 26 (faites un sondage, vous serez édifié).
Il y a un monde entre citation: .. il faut voter ... et la réalité.
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Édité par - Colette le 16 mars 2014 19:50:22 |
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