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Ballons dans parties communes

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Dam
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14 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2014 : 11:01:38

bonjour. c'est surement un thème mille fois traité mais le moteur de recherche n'a rien trouvé ! un copropriétaire dispose d'un ballons d'eau chaude privatif installé dans les parties communes. l'installation initiale remonte a plus de 20 ans et aucune mention dans le règlement de copro, les PV d'AG etc etc ... ! donc a priori illégal. Y a t il obligation pour ce copro de désinstaller son ballon ou y a t il prescription ? y a t il un risque ou une interdiction en termes de sécurité électrique qui puisse lui être opposé ? que se passera t il en cas de degat des eaux ?
merci

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2014 : 11:21:26

point que vous n'avez pas précisé : quelle est l'origine de l'alimentation électrique de ce ballon ? appartement ou commun ?

si l'installation de ce ballon est illégale, le syndic doit agir, mais il peut aussi demander à une AG de confirmer l'illégalité ou non de ce ballon.

du point de vue électrique : point que vous n'avez pas précisé : quelle est l'origine de l'alimentation électrique de ce ballon ? appartement ou commun ?

Inondation potentielle : déjà, comment s'évacue l'eau du groupe de sécurité, vers son appartement ou dans les communs ?

en cas de dégat des eaux, il y a de grandes chances que la convention CIDRE se mette en oeuvre, donc pas de problèmes particuliers.

Dam
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2014 : 11:38:29

alimentation éclectique privative.

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2014 : 12:40:17

le syndic doit commencer par faire un courrier en RAR à ce copropriétaire pour lui demander de retirer ce ballon installé sans autorisation dans les parties communes sous un certain délai ( par exemple 1 mois)

ensuite ce copropriétaire peut soumettre un dossier pour une autorisation à l'AG s'il le souhaite ( avec tous les documentss nécessaires) et l'AG statuera

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