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ROBUR
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2014 : 15:35:01
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Bonjour
Notre copropriété comporte 8 lots. 2 appartements par étage.
Une copropriétaire du dernier étage achète le second appartement du dernier étage. Ce copropriétaire aura donc les 2 appartements du dernier étage.
Pour des raisons de sécurité (il est vrai qu'il y a beaucoup de cambriolages dans la région), il demande à fermer le palier du dernier étage en mettant une porte.
Il ne demande pas à acheter le palier du dernier étage (partie commune) ?.
Dans quel cadre sa demande peut elle être reçue par la copropriété et éventuellement validée ?
Cela peut ressembler à une annexion de parties communes.
Il y a des arrivées de gaz sur ce palier et une possibilité d'accès au toit.
Si chaque copropriétaire dispose d'une clé pour accéder au palier du dernier étage cela pourrait il être une solution ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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 Posté - 14 févr. 2014 : 16:39:22
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les arrivées de gaz/compteurs ne peuvent pas être enfermées à clé. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 févr. 2014 : 17:40:30
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Le fait d'être propriétaire des 2 lots d'un même étage ne donne aucun droit sur le palier les desservant, au 1er comme au dernier étage.
La fermeture de ce palier impose une décision pour aliéner, que ce soit pour le "privatiser", ou pour le grever d'un droit de jouissance exclusif.
Décision maj.art.26.
Sauf que ce palier sert pour l'accés à la toiture (il semble y avoir une trappe). Il est donc "nécessaire à la destination de l'immeuble".
La décision d'aliéner impose un vote unanime.
Si sécurité il y a, au syndicat de régler l'affaire pour la porte d'entrée. S'agissant de chaque lot, à chacun de traiter sa porte palière. L'annexion du palier ne change rien à cet aspect des choses.
(un palier desservant 2 lots est "commun", les 2 lots seraient-ils dans une même main.) |
Édité par - Gédehem le 14 févr. 2014 17:42:51 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2014 : 23:23:18
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Si la décision d'aliener cette partie commune recevait l'accord de l'AG , il faudrait créer une servitude pour l'accès au toit et modifier le RDC en conséquence aux frais du demandeur. |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 15 févr. 2014 : 00:27:20
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le fait d'être propriétaire des 2 lots d'un même étage ne donne aucun droit sur le palier les desservant, au 1er comme au dernier étage.
je ne voudrais pas vous décevoir, mais ce cas peut être prévu par le réglement de copropriété: j'en connais....
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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Posté - 21 févr. 2014 : 16:11:35
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Le cas s'est présenté dans notre copro : plusieurs personnes sont propriétaires des deux appartements d'un même étage. Dans chaque cas, des cloisons ont été abattues, et les deux appartements réunis en un seul.
La question a été soumise en AG, qui a accepté que les porte d'accès à ces paliers soient fermées à clé, la clé étant gardée dans un boitier "pompier", dans l'escalier : en cas d'urgence, l'accès est toujours possible. Bien entendu, chacun des appartements a toujours sa porte d'entrée privative, ouvrant sur le palier. |
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