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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ROBUR
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 févr. 2014 : 15:40:38
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Bonjour
Notre copropriété comporte 8 lots. 2 appartements par étage.
Le copropriétaire du dernier étage souhaite construire une cheminée dans son appartement. Ce copropriétaire voudrait obtenir l'autorisation de construire sa cheminée lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Pour construire une cheminée, il faut bien sûr percer la toiture.
Quels sont les documents que ce copropriétaire doit fournir à la copropriété pour se positionner sur cette demande ?
Plans d'architecte ? Autre documents ?
Quelle est la législation/réglementation pour la construction d'une cheminée dans une copropriété ?
A quelle majorité cela se vote t'il si cela doit se voter ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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 Posté - 14 févr. 2014 : 16:52:51
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tout d'abord si vous etes sur Paris, il y a une réglementation particulière à venir.
sinon, le copro doit notifier au syndic sa question avec un dossier présenté par un homme de l'art (architecte, BE...) afin de connaitre matériau et dimensions, etc.... Les travaux doivent être exécutés par un homme de l'art (pb d'étanchéité) avec assurance de garantie décennale.
à mon avis, l'AG doit imposer le tubage de la cheminée et l'installation d'une cheminée avec insert.
l'AG doit aussi demander à ce que tous les frais afférents à cette affaire soit à la charge du copro, y compris l'éventuel augmentation de la cotisation d'assurance.
Cette installation doit être déclarée totalement privative. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 févr. 2014 : 17:15:56
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Si votre immeuble est équipé de VMC, je crains que la cheminée soit un souci technique pour garantir une aspiration stable dans les autres appartements et une aspiration correcte dans les pièces humides de l'appartement à cheminée. La cheminée en fonctionnement aspirerait l'air en concurrence avec le moteur-aspirateur de la VMC et ne ferait plus circuler l'air frais de la pièce à cheminée vers les pièces humides de l'appartement à cheminée mais à l'inverse l'air de la cuisine par exemple pourrait aller dans la pièce à cheminée.
L'efficacité de la VMC pour les appartements de dessous dépendrait de la marche ou non de la cheminée.
Je n'ai pas sous la main de texte sur le sujet.
Je serais copro chez vous, je demanderais que la cheminée reste privative (elle ne sert qu'à un seul copropriétaire) et que les problèmes d'étanchéité entre la toiture et la cheminée soient à la charge du lot "appartement à cheminée". L'interface toiture-cheminée est une fragilité dont les autres copropriétaires ne doivent pas supporter les conséquences.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 févr. 2014 17:20:49 |
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Posté - 14 févr. 2014 : 17:43:11
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robur : Avant de voter une autorisation d'effectuer des travaux privatifs affectant les aprties communes ( article 25 loi de 1965), il faut vérifier si votre RDC autorise la pose de cheminée.
Vérifier les dispositions du contrat d’assurance du syndicat en matière de risque d’incendie.
La réglementation actuelle :
Les feux de cheminée dans Paris intra-muros sont réglementés par l'article 23 de l'arrêté du 22 janvier 1997 : "Est interdite la combustion de tous déchets ou de tous combustibles solides dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique est inférieur à 6,38 kW (5.500 Kcal/kg) et dont la teneur en matière volatile est supérieure à 15 %". La combustion de bois commercialement sec (humidité inférieure à 20 %) est autorisée à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage notamment dans les cas suivants :
- poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint ;
- cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément.
Le bois ainsi consommé doit être du bois soit à l'état naturel tranché, soit déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des résidus de l'industrie du bois non imprégnés non revêtus d'une substance quelconque. Le règlement de copropriété et/ou le bail peuvent interdire les feux de cheminée : il convient donc de les vérifier.
Le propriétaire et le locataire doivent également vérifier que leur police d'assurance les couvre en cas de dommages ayant pour origine un feu de cheminée.
Rappelons qu'une cheminée est dite "à foyer ouvert" lorsque le bois brûle librement sans confiner sa combustion pour la ralentir et en récupérer la chaleur.
Source : Anil
Pour info sur l'avenir des cheminées à Paris :
Les feux de cheminée interdits dans Paris ?
La traque aux polluants atmosphériques pourrait mener à l'interdiction des feux de cheminée dans la capitale d'ici à l'horizon 2015. Airparif a proposé une mesure dans ce sens afin de réduire les émissions de particules issues de la combustion du bois. A moins d'opter pour des équipements fermés plus performants...
C'est une étude d'Airparif, publiée en novembre 2012, qui a mis le feu aux poudres. Elle évalue en effet que l'impact des feux de cheminée est encore important sur les émissions de polluants atmosphériques en Île-de-France.
Pour le secteur résidentiel, le chauffage au bois, qu'il soit principal ou d'appoint, serait le plus grand contributeur aux émissions de particules PM2,5 (dites particules "fines" dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres) avec 4.100 tonnes par an, soit près d'un tiers des émissions régionales.
Pour les particules PM10, le secteur serait également responsable de 25 % des émissions régionales avec 4.200 tonnes/an (chiffres de 2008).
C'est pourquoi, les scientifiques proposent de limiter ces émissions de particules dues aux "équipements individuels de combustion du bois" en interdisant les foyers ouverts dans l'ensemble de l'Île-de-France (même en cas de chauffage d'appoint ou de flambée d'agrément) et le recours à des équipements devant être performants et faiblement émetteurs.
Du côté des données chiffrées, Airparif propose qu'un équipement soit déclaré "performant" s'il présente un rendement supérieur à 70 % et un taux de CO2 inférieur ou égal à 0,12 % (mesures effectuées en fournissant de l'air ambiant au foyer).
Le recours au label de qualité "Flamme verte 5 étoiles" est également évoqué.
Quant au niveau d'émission particulaire, l'étude précise : "Un arrêté inter-préfectoral viendra préciser les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre ces équipements, suite à des discussions entre les professionnels, l'Ademe et l'administration".
Dans l'intervalle, les chauffages munis de systèmes de traitement de fumées postcombustion seront réputés correspondre à ces critères.
Ce copropriétaire devra fournir un dossier béton pour que l'AG adopte ces travaux, en particulier la faisabilité d'une telle cheminée à insert dans votre immeuble - conduit de cheminée, toiture en bois, .....
Des travaux importants et un dossier pas si simple que cela. 
Ce copropriétaires ne doit pas bricoler une cheminée tout seul !  |
Édité par - philippe388 le 14 févr. 2014 17:44:27 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 févr. 2014 : 17:47:11
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Sans oublier une assurance DO à charge du demandeur, le syndicat devant se border au maximum, avec obtention de toutes les garanties nécessaires..
Un refus du syndicat ne serait pas contestable devant un juge. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 14 févr. 2014 : 17:55:37
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Une cheminée privative ?????
Le conduit à la rigueur, mais le reste est fatalement incorporé au bâti.
Si la cheminée est privative, le syndicat en perd totalement le contrôle.
Et pour tout dire il ne faut pas donner l'autorisation. Jusqu'à présent il n'y avait que les milliardaires à vouloir tout changer dans un appartement en parfait état.
Cette mauvais pratique s'étend
Les acquéreurs doivent se contenter de ce qu'ils ont visité.
Réserve faite bien entendu des aménagements usueles.
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