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gustav
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 Posté - 07 févr. 2014 : 09:49:50
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Bonjour
notre copro, dispose d'un parking privatif, mais " ouvert" , avec des places numérotées mais non attribuées ( pas assez, mais globalement sans pb, car copro de vacances..) . des pancartes signalent bien le caractère privé du parking.
notre pb vient d'un commerce a l'autre extrémité du parking, qui utilise notre parking comme accès a son magasin, avec des troubles de circulation et de stationnement, même si éphémère..
Nous avons refusé il y a 3 ans, une demande de droit de passage, pour des raisons de mauvais foi de la part du commerçant, mais sans mesure coercitive, donc, c'est comme s'il en disposait..
cela pose des pbs ponctuels, et on se pose qqs questions:
- nos pancartes portent sur le stationnement réservé a la copro, mais cela englobe t il l'interdiction de circulation?
- que se passe t il si un accident matériel ou corporel, car le commerce amène pas mal de trafic ( bureau de tabac journaux) , le syndicat peut il etre responsable, si pas d'obstacle a circuler !!
- plus inquiétant.. ce commerce s'est lui même enclavé il y a 28 ans,en construisant un immeuble sur son passage de l'époque, d'où le passage chez "nous" qu'il utilise sans notre assentiment, mais sans vraiment l’empêcher, le syndicat ne souhaite pas mettre de barrière. passé 30 ans, peut il exiger un droit ce passage, dans la mesure où , à part un courrier, non recommandé, le syndicat ferme les yeux sur cette pratique??
ne faut il pas, av les 30 ans, prendre une précaution particulière?
Merci pour vos avis
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Gédehem
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Posté - 07 févr. 2014 : 12:43:21
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Ce n'est pas un parking "privatif".
Il s'agirait ici d'un parking "commun" réservé à l'usage des seuls membres du syndicat.
Pencarte et autres ne changeront rien : il faut envisager de fermer l'accés à l'emprise "privative" au syndicat, dont ici les voies de circulation, stationnements, espaces verts, etc, afin que des tiers au syndicat ne penetre plus dans son emprise.
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gustav
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 2
 Posté - 07 févr. 2014 : 12:46:51
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Bien compris.. mais le fait de ne pas fermer , pour l'instant, est il un argument pour notre voisin, et un risque de se voir devoir attribuer un droit de passage? |
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Sunbird
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3
Posté - 07 févr. 2014 : 13:40:40
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Le problème est plus la gêne, le risque d'accident, et l'usure prématurée de l'enrobée.
La seule solution et pour éviter tout recours est de fermer par une barrière l'accès à la copropriété. Cela n'est pas très couteux, et évitera tous les désagréments. |
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gustav
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Posté - 10 févr. 2014 : 17:40:34
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bien sur, c'est la solution, mais pas gratuite.. elle se fera, qd on aura les moyens, mais si on se décide après les 30 ans, risque t on d'être contredit et d’être obligés de fournir un "pass" de la barrière? |
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Sunbird
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Posté - 10 févr. 2014 : 18:33:59
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Demander au syndic d'envoyer un LRAR signifiant à ce propriétaire que ni lui, ni sa clientèle ont autorisation d'emprunter la voie privative.
Cela évitera à ce propriétaire de jouer sur un droit de passage qu'il utiliserait depuis 30 ans.
Le jour où vous mettrez la barrière, vous sortirez le LRAR. |
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gustav
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Posté - 10 févr. 2014 : 20:12:26
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citation: Initialement posté par Sunbird
Demander au syndic d'envoyer un LRAR signifiant à ce propriétaire que ni lui, ni sa clientèle ont autorisation d'emprunter la voie privative.
Cela évitera à ce propriétaire de jouer sur un droit de passage qu'il utiliserait depuis 30 ans.
Le jour où vous mettrez la barrière, vous sortirez le LRAR.
c''est bien notre intention, mais cette précaution est elle suffisante, vis avis d'un recours probable? |
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Sunbird
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Posté - 11 févr. 2014 : 17:26:23
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gustav
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Posté - 15 févr. 2014 : 13:08:11
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Bonjour
ce site est simpliste, et ne traite pas des litiges éventuels
passé 30 ans, peut il exiger un droit ce passage, dans la mesure où , à part un courrier, non recommandé, le syndicat ferme les yeux sur cette pratique?? |
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gustav
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9
Posté - 15 avr. 2014 : 11:30:51
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citation: Initialement posté par gustav
Bonjour
ce site est simpliste, et ne traite pas des litiges éventuels
passé 30 ans, peut il exiger un droit ce passage, dans la mesure où , à part un courrier, non recommandé, le syndicat ferme les yeux sur cette pratique??
bonjour
je dois reprendre le sujet, qqun a t il une idée sur ce délai? |
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