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incitation au vote positig

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rajah
Contributeur débutant

65 message(s)
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Posté - 25 nov. 2013 : 14:31:13

bonjour,
dans son bulletin présentant les travaux à venir, bulletin joint à la convocation à l'AGO, le président (?) du CS tente de justifier les dits travaux et termine ses justifications par: "VOTEZ EN FAVEUR DE CES TRAVAUX" (ou "DE CETTE RESOLUTION") en caractères majuscules rouges!!!
je me pose la question de savoir s'il n'y a pas là une incitation illégale? et un manque de partialité, car beaucoup de copros s'opposent à certains de ses projets et le président (?) craint que ces projets soient rejetés.
merci pour vos conseils!

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 25 nov. 2013 : 15:15:04

il n'y a rien d'illégal dans cela ; mais par contre vous pouvez lui demander si c'est l'avis à l'unanimité des membres du CS ou simplement son avis !

manque de partialité, peut-être pas : le président est désigné par des conseillers eux mêmes désignés par la majorité des membres de la copropriété, ne l'oubliez pas.

rappel : les conseillers peuvent changer et cela à la discrétion des copros et de plus on peut changer de président aussi vite qu'on le désigne (gedehem dirait, il faut trente secondes)

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