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BAILBAIL
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 Posté - 21 nov. 2013 : 23:51:10
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Comme décrit dans un autre fil, nous avons assigné le SDC pour obtenir l'annulation de la dernière AG ( juin 2013 ).
Le rendez-vous au tribunal est prévu le 11 décembre.
Or, le Syndic a convoqué une nouvelle AG le 10 décembre à l'initiative et sur demande du président du CS.
L'ordre du jour est pratiquement le mĂŞme que celui de juin avec tout de mĂŞme quelques rectifications d'abus et d'erreurs en tout genre!
Ce que je ne comprends pas c'est le changement de majorité pour des travaux d'entretien ( 25 au lieu de 24 en juin ).
l'ordre du jour ne prévoit aucunement l'annulation totale ou partielle de l'AG de juin.
Je ne trouve rien dans le code de la copropriété à ce sujet.
Comment devons-nous réagir?
Que devient la première assignation?
Merci de votre aide.
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mfld
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 Posté - 22 nov. 2013 : 08:35:02
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Posté - 22 nov. 2013 : 09:15:24
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des fois que l'on ne réponde pas la même chose ....  |
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BAILBAIL
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Posté - 22 nov. 2013 : 09:38:52
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Ce n'est pas la même demande et nous sommes désemparés.
Personne, y compris l'avocat, ne sait nous répondre s'il faut continuer le premier procès, si l'AG de juin est automatiquement annulée ( notre avocat dit que c'est un aveu de la part du Syndic, que les résolutions sont automatiquement annulées!).
Si le procès est abandonné, quid des 2000 euros donnés à l'avocat! Peut-on récupérer cette somme? et comment? |
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mfld
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Posté - 22 nov. 2013 : 11:01:02
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Je ne vois pas en quoi c'est un sujet différent. Vous avez déjà beaucoup d'éléments de réponse dans le sujet précédent, ainsi qu'exactement la même situation dans http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=16416.
A vous lire, je retrouve le profil type du contributeur effectivement mal informé, mal entouré et mal conseillé, qui vient sur ce forum avec l'espoir qu'on lui donne la solution adaptée à son cas.
Malheureusement, il faut être conscient qu'un forum ne permet que de partager des informations, des expériences et des opinions, mais n'est pas là pour choisir et agir à votre place, dans votre situation.
Alors réveillez-vous ! Analysez la situation, faites le tour du sujet, pesez le pour et le contre, et prenez votre décision. Même si c'est la mauvaise, vous en retirerez toujours quelque chose (toujours se méfier de celui qui est couvert de cicatrices).
Et ne venez pas, à l'image d'autre UInautes (suivez mon regard), épancher vos manifestations de somatisation sur ce forum si vous persistez dans l'indécision entre reculer ou affronter.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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zz top
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Posté - 22 nov. 2013 : 11:27:24
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"toujours se méfier de celui qui est couvert de cicatrices)."
Ben non.
Il vaut mieux se méfier de celui qui les lui à faites.
Logique, non? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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BAILBAIL
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Posté - 22 nov. 2013 : 18:15:25
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mfld
Je ne demande pas que l'on prenne des décisions à ma place ( je suis un grand garçon ), je voudrais juste avoir des témoignages de gens qui auraient vécu cette situation d'être convoqués à une nouvelle AG sans que la précédente eut été annulée. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 nov. 2013 : 18:25:45
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
mfld
Je ne demande pas que l'on prenne des décisions à ma place ( je suis un grand garçon ), je voudrais juste avoir des témoignages de gens qui auraient vécu cette situation d'être convoqués à une nouvelle AG sans que la précédente eut été annulée.
c'est un grand classique!
votre avocat aurait du vous expliquer cette possibilité! |
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BAILBAIL
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Posté - 22 nov. 2013 : 18:48:03
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BAILBAIL
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Posté - 23 nov. 2013 : 09:11:08
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par BAILBAIL
mfld
Je ne demande pas que l'on prenne des décisions à ma place ( je suis un grand garçon ), je voudrais juste avoir des témoignages de gens qui auraient vécu cette situation d'être convoqués à une nouvelle AG sans que la précédente eut été annulée.
c'est un grand classique! votre avocat aurait du vous expliquer cette possibilité!
Il ne l'a pas fait......Dois-je rester sans réponse? |
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Sunbird
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Posté - 23 nov. 2013 : 10:50:43
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Ce que veut dire Nefer, c'est lorsqu'il y a une demande d'annulation d'AG ou d'une résolution, la vie continue, et afin de ne pas perdre du temps et d'immobiliser la copropriété en attente du jugement définitif (qui peut prendre des années), le syndic refait une AG pour refaire voter les points contestés.
Par exemple contester un ravalement, car il n'a pas été voté correctement conduira à l'annulation de la résolution par le juge, mais pour le syndic il n'a pas besoin d'attendre le jugement pour refaire voter le ravalement en corrigeant les points litigieux.
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Posté - 23 nov. 2013 : 11:23:04
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citation: Initialement posté par BAILBAILcitation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par BAILBAIL
mfld
Je ne demande pas que l'on prenne des décisions à ma place ( je suis un grand garçon ), je voudrais juste avoir des témoignages de gens qui auraient vécu cette situation d'être convoqués à une nouvelle AG sans que la précédente eut été annulée.
c'est un grand classique! votre avocat aurait du vous expliquer cette possibilité! Il ne l'a pas fait......Dois-je rester sans réponse?
C'est en effet un grand classique.
Comme l'a expliqué Gedehem maintes fois la Justice ne marche pas à la même vitesse que la Copropriété;
Reste à savoir si cela peut être un avantage pour les uns et un gros incovénient pour certains autres??? |
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BAILBAIL
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Posté - 23 nov. 2013 : 12:21:52
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Merci SUNBIRD c'est plus clair.
Je comprends bien que c'est un avis d'erreur du Syndic, mais est-ce que nous devons continuer notre action? |
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Posté - 23 nov. 2013 : 12:43:04
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1 - Si vous arrêtez votre action à l'issue de cette nouvelle AG, tous les frais engagés à ce jour resteront à votre charge.
2 - Si vous souhaitez éventuellement voir condamné le syndicat et obtenir une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, maintenez votre action.
citation: Article 700 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
A vous de voir, étant entendu que vous ne percevrez jamais au titre de l'article 700 la totalité des sommes engagées auprès de votre avocat.
Un bilan s'impose, combien d'argent engagé à ce jour, combien à engager jusqu'à la fin de la procédure ? combien "espérer" au titre de l'article 700 ? (sous réserve de gagner votre procès, de vous voir attribuer une somme à ce titre : "Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.")
Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2013 : 12:52:25
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Le fait que le syndic convoque une nouvelle AG en modifiant les résolutions c'est qu'il admet avoir fauté sur l'AG contestée.
Cette nouvelle AG, vous apporte une pièce à votre dossier démontrant que vous avez bien fait de contester cette AG.
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Posté - 23 nov. 2013 : 14:10:18
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et ne pas oublier de se poser la question : qui paie le fonctionnement de cette nouvelle AG : convocations, salle, honoraires du syndic, PV, etc... |
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 23 nov. 2013 : 14:33:12
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Merci beaucoup pour toutes ces réponses qui nous aideront bien dans nos choix.
Nous sommes de toute façon " condamnés" à demander l'annulation de la nouvelle AG pour irrespect du RC dans la répartition des travaux à voter.
Nous avons rendez-vous avec l'avocat lundi, je ferai un rapport de ce que nous aurons décidé pour la suite. |
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 19 déc. 2013 : 22:06:32
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L'AG a eu lieu et nous avons découvert que prés de 85% de la copropriété étaient représentés!
Le CS avait fait du porte à porte et récolté un maximum de pouvoirs. Nous avions quelques pouvoirs mais représentions moins de 20 % de la résidence.
Le syndic avait pris un huissier qui a enregistré la totalité de la soirée!
J'ai demandé qui payerait cette AG, le syndic m'a répondu que ce serait celui qui perdrait le procès. il m'a dit que c'était lui qui avait demandé au tgi de pouvoir enregistrer les débats et qu'il payerait les frais ( ce que je doute ).
Nous n'avons annulé aucune des résolutions de l'AG contestée et voté comme si la première AG n'avait pas existé!
Bref, le Syndic a été réélu pour 3 ans.
Nous allons demander l'annulation de cette dernière AG car les votes ont été faits sur les bases de la totalité des tantièmes, alors qu'une loge a été vendue et nous n'avons jamais validé la nouvelle grille de répartition.
Je me suis présenté comme postulant au poste de président puis de scrutateurs. Par trois fois le syndic a démarré les votes par la candidature de membres du CS, les copropriétaires n'ont pas pu s'exprimer sur ma candidature!
Je désespére de voir tant de veaux incapables de réfléchir par eux même et suivant naïvement les membres du CS.
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Posté - 20 déc. 2013 : 10:22:07
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que prés de 85% de la copropriété étaient représentés!
Je pense que vous parlez des Présents physiquement et des Représentés? Si c'est le cas vous voici sur le terrain marécageux d'une AG très bien "préparée" et à coup sur frauduleuse.
l'ordre du jour ne prévoit aucunement l'annulation totale ou partielle de l'AG de juin.
L'annulation totale ou partielle ne peut être prononcée que par le TGI.
Que devient la première assignation?Eh bien elle suit son cours qui est comme je vous l'ai dit dans un post précédent en décalage complet avec celui de la copropriété.
Le syndic avait pris un huissier qui a enregistré la totalité de la soirée! Alors là permettez moi de vous dire que vous auriez du demander à cet huissier de vous montrer l'autorisation qu'il devait avoir obtenu de la part du Président du TGI suite à la requête en bonne et dûe forme présentée par le syndic (???) ou bien le Conseil Syndical (????).
c'était lui qui avait demandé Il ne suffit pas de demander, il faut obtenir.
Manifestement votre syndic vous a bleuffé et ceci avec la collusion du Conseil Syndical.
Je crains que les motifs d'annulation de vos 2 AG ne soient pas suffisement sérieux pour persister dans le temps.
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| Signature de kikiladoucette |
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guesde
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Posté - 21 déc. 2013 : 21:02:45
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Il y a peu de temps pour faute du syndic non respect du RDC appuyé par L'ARC, le Particulier, l'Adil j'ai assigné le syndicat ,le jugement a duré 22 mois il a été en ma faveur mais le tribunal n'a pas jugé bon de m'allouer un dédommagement suivant l'article 700 pour avoir voulu faire respecter le RDC donc la loi cela m'a couté 3210€ donc faite attention c'est un risque à courir en plus mon avocat et plusieurs personnes m'ont déconseillé de faire appel. |
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