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Viviane
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 Posté - 23 oct. 2013 : 15:29:57
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Si y'a pas d'objection, soyez présidente...Sans votre signature, pas de PV...
Ce que dit Rambouillet (qui a du poster en même temps que moi, j'avais pas vu) me semble beaucoup plus juste que ce que dit Philippe.
Les textes stipulent bien qu'il faut une durée au mandat:
Décret de1967 article29
citation: Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d'effet et d'échéance,
Dans votre cas y'a même pas de document intitulé "contrat", juste un "projet de syndic bénévole" (cf sujet assignation AG, page 7 post 126) sans date de mandat lui aussi (à moins qu'elle soit sur la page 2 qui n'y est pas, vérifiez)
Donc à moins qu'une jurisprudence dise autre chose..
citation: concernant l'avocat: si le syndicat des copropriétaires est en défense, il doit constituer avocat...donc pas de résolution à voter
C'est exactement ça. En plus l'assignation(requête en annulation de 2 résolutions d'AG) précise que seul un avocat peut représenter le syndicat et que pas d'avocat = les arguments du syndicat ne seront pas pris en compte
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Viviane
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Posté - 23 oct. 2013 : 17:39:48
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Philippe : Bien sur,nul n'est jamais sur à 100%de gagner un procès... mais y'en a qui sont quand même durs à perdre, à moins de pas avoir d'avocat, ou de prendre un avocat spécialisé en problèmes médicaux pour un problème de copro, ou un avocat véreux ou qui a eu son diplôme dans une pochette surprise...... |
Édité par - Viviane le 23 oct. 2013 17:41:45 |
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Viviane
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 Posté - 23 oct. 2013 : 17:58:12
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Pepa: (si vous êtes pas partie) OUI vous avez le droit de mettre des réserves manuscrites |
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Posté - 23 oct. 2013 : 18:11:59
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mais, à condition de les avoir dites verbalement et demander quelles soient consignées.
Rappel : ces réserves concernent les modalités/déroulement du vote et non le fond de la question soumise à vote. |
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Viviane
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Posté - 23 oct. 2013 : 18:24:36
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Posté - 23 oct. 2013 : 19:59:26
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viviane : "Bien sur,nul n'est jamais sur à 100%de gagner un procès... mais y'en a qui sont quand même durs à perdre, à moins de pas avoir d'avocat, ou de prendre un avocat spécialisé en problèmes médicaux pour un problème de copro, ou un avocat véreux ou qui a eu son diplôme dans une pochette surprise......"
ET oui ! de belles lapalissades : quand il pleut il fait mauvias, et quand le soleil brille il fait beau !!
Nous ne savons toujours pas pour quoi le SDC a besoin de prendre un avocat !!
viviane : savez vous que le contrat de syndic n'existe pas dans le loi de la copropriété !!
Un juge dira "certianement" que si l'AG n'a pas voter la durée du mandat, alors c'est la durée maximale de la loi qui s'imposera; ET cela pour ne pas priver le SDC d'un syndic !!!
DE plus ce qui est important pour pepa n'est pas de contester cette durée, mais surtout que ce SDC se debarrasse du syndic, et change de CS ! Tous ces incompétnets emmenront ce SDC dans des tracas autes que le durée du mandat.
Ne pas oublier non plus que ce SDC a le syndic qu'il mérité,car ce sont eux qui l'ont élu !! alors tant pis ils en ont pris pour 3 ans !! Il étatit facile pour n'importe lequel des copros présents de souligner que la durée du mandat devait être fixée !  |
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Sunbird
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Posté - 23 oct. 2013 : 20:33:09
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Je lisais les échanges, même si il y a des erreurs du syndic bénévole, certains syndic pro ne font pas mieux.
Si le syndic en place ne fait pas son travail, rien ne vous empêche de ne pas continuer avec lui, et de proposer un syndic. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 23 oct. 2013 : 22:53:39
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Bonsoir,
Merci à tous pour précisions et réponses.
Je vous résume brièvement car je suis un peu abattue de l'ambiance dans laquelle cela s'est passé. Je développerai demain.
L'AG s'est fini à peine commencée. Il y a eu 4 pouvoirs donnés au Syndic et au moins 1 a été donné à la 'secrétaire' qui l'a rempli devant moi.
J'ai alors calmement developpé l'info de Philippe388, à savoir que ces pouvoirs n'étaient pas utilisables car donnés au syndic et remplis par "son bureau'
Bien sûr il a dit qu'ils étaient nominatifs, alors que j'ai assisté au remplissage.
Ensuite, pour la nomination du Président de l'AG, je me suis lancée et j'ai proposé Discretvoisin mais qui a dit qu'il ne voulait pas car il n'avait qu'un box et peu de tantièmes.
C'est Tristesire qui s'est proposé. Je me suis proposée comme scrutateur et le secrétaire était le syndic.
Je me préparais pour le reste et Discretvoisin s'est étonné qu'il n'y ait pas de résolution pour l'élection du Syndic. Ainsi que pour le quittus. Doublecasquette tombait encore des nues.
Discretvoisin avec un calme olympien, a expliqué qu'on devait revoter pour élire le syndic, j'ai ajouté que l'an passé il n'avait pas indiqué de durée.
Tristesire a simplifié la chose après le premier étonnement, 'C'est pas grave, nous allons l'ajouter maintenant ainsi que le quittus' Bien sûr tout simplement !
Discretvoisin et moi-même avons indiqué que ce n'était pas possible, surtout qu'il y avait pas mal d'absents.
On a parlé de la procédure en cours et de l'avocat. Doublecasquette dont j'avais cru avoir un peu ouvert les yeux, était en la présence physique de Tristesire, redevenu aussi négatif que d'habitude et en plus arrogant.
Il a confirmé qu'on ne prendrait pas d'avocat, que c'était encore mes 2 résolutions et qu'il ne voulait pas dépenser de l'argent pour 'ma défense'. Donc c'est vraiment Monsieur Retournesaveste à l'infini.
Il a même tapé du point sur une table qu'ils avaient sortie dans la cour quand le copropriétaire qu'ils veulent embêter pour le box a commencé à lui dire qu'il n'avait pas le droit de changer la destination des parties privatives.
Il s'est révèlé pire que je ne pensais si j'avais encore quelque illusion.
Bref, pour finir, Discretvoisin a suggéré de prendre un syndic pro et Tristesire n'était pas d'accord. Devant tout cela je crois que Doublecasquette ou Discretvoisin (je ne sais plus) ont dit qu'on allait finir là et qu'on ajournait l'AG pour la remettre à 1 mois plus tard quand il aurait refait l'odj sans omettre les points ci-dessus, et une résolution sur le vote du syndic bénévole que Tristesire veut conserver ou le choix d'un syndic pro.
Votre avis ? Peut-on ajourner ainsi une AG parce que l'odj n'était pas complet et tout ce qui précède ?
Merci pour votre aide dont j'ai bien besoin. |
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Posté - 24 oct. 2013 : 07:53:31
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on ne peut pas ajourner une AG, si la majorité des présents y est opposée : il faut qu'il y ait un vote...
mais pour vous c'est un moindre mal si effectivement ily a une nouvelle AG dans un mois avec un OdJ plus complet.
Profitez de ce laps de temps qui vous est offert pour faire une lettre en LRAR au syndic avec tous les points que vous souhaitez voir à l'ordre du jour et n'omettez pas la prise ou non d'avocat pour le syndicat pour se défendre contre Tristesire... A faire très rapidement. |
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nefer
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Posté - 24 oct. 2013 : 08:43:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
Profitez de ce laps de temps qui vous est offert pour faire une lettre en LRAR au syndic avec tous les points que vous souhaitez voir à l'ordre du jour et n'omettez pas la prise ou non d'avocat pour le syndicat pour se défendre contre Tristesire... A faire très rapidement.
il faudrait que PEPA se fasse aider par une association de copropriétaires pour la rédaction de ce courrier....(textes des résolutions, projets de résolutions...) |
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Posté - 24 oct. 2013 : 09:08:09
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pepa : vous êtes bien ma parti avec de tels personnages totalement irresponsables et incomptétents.
Le syndic ne PEUT PAS recevoir mandat, et cette AG est annulable en sa totalité !! c'est ne des voix qu'il vous faudra prendre en compte .
IL n'existe pas de bureau dans un SDC. ON n'élit pas de secrétaire !!! ridicule.
On ne rapjoute pas de résolutions à un Odj !!
pepa : pour votre info; le quitus n,'existe pas en copropriété, il est importnat qu'il ne figure donc pas à l'OdJ. Donner le quitus à un tel syndic c'est lui donner une assurance pour ses fautes de gestion !!!
Votre voisin propriétaire d'un box pouvait être élu président, peu importr ses tantièmes. Il est iomportant d'avoir un président qui sait tenir une AG !! pas très courageux.
Ce syndic non-pro se croit le roi de la copropriété, réuniisez une majoroté de voisins pour le faire sauter !!! Proposer à cette prochaine AG un contrat de syndic pro.
Une AG va jusqu'au bout des résolutions, et le syndic n'a pas à diriger une AG de copro ! sa présence n'est même pas obligatoire !
ON ne remet pas une AG , on en convoque une autre en respectant les 21 jours du délai légal !!!
Aller voir une assoc. comme l'ARC avec tous vos docs, en particulier avec la feuille de présence. Le syndic ne peut pas vous la refuser c'est une annexe du PV !!
Bon courage. |
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Viviane
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Posté - 24 oct. 2013 : 11:02:12
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Philippe,
citation: Nous ne savons toujours pas pour quoi le SDC a besoin de prendre un avocat !!
Si on le sait, et vous le sauriez aussi si vous lisiez les réponses
citation: viviane : savez vous que le contrat de syndic n'existe pas dans le loi de la copropriété !!
Sauf dans l'article 29 de décret de 67, cité plus haut par moi-même..
Philippe, pepa est dans un ***** noire et je crois que tous ceux qui tentent de l'aider apprécieraient que vous réfléchissiez avant d'écrire, que vous lisiez les réponses, bref que arrêtiez de polluer le fil avec des remarques inutiles, et des affirmations fausses, vous contentant de ce qui a de l'intérêt pour faire avancer les choses
Seule chose à retenir de ce qu'a dit Philippe: expliquez à Discretvoisin que non seulement il n'est pas obligatoire de mettre à l'ODJ le quitus, mais si il y est il ne FAUT PAS LE DONNER.
Pepa,
Dans un mois, il sera trop tard pour prendre un avocat, l'audience est le15 novembre.De ce point vue, laissez tomber, vous n'y arriverez pas, et c'est pas vraiment important. Concentrez-vous sur le fait de porter plainte contre Tristesire(pour tous, cf fil assignation AG page 7). ABSOLUMENT RIEN D'AUTRE NE POURRA L'EMPËCHER DE NUIRE.,
1) exigez en RAR la feuille de présence de façon à contacter au moins Discretvoisin (pour tous: il a par 2 fois manifesté la volonté de repasser en syndicpro), et Voisinartisan (pour tous: le syndic veut lui interdire de mettre son matériel professionnel dans son box alors que le RDC l'autorise), et si possible TOUT LE MONDE
2) Faites la liste des fautes du syndic:
- pas de durée du contrat
- pas vraiment de contrat
- un syndic composé de 3 personnes : président (Doublecasquette), trésorier (Tristesire)et secrétaire(Fantômette) du syndic bénévole qui ont voté (vous en avez la preuve mail) pour refuser de prendre un avocat dans une procédure initiée par l'un deux (Tristesire) contre le syndicat, et après avoir reçu un courrier du juge indiquant clairement que sans avocat les arguments du syndicat ne seront pas entendu.Avec le risque de perdre 3000euros (les3/4 de votre budget annuel) dont tristesire ne payera rien s'il gagne (du moins il me semble). C'est les autres copros qui payeront.
- un président du syndic également président du CS
- Une convoc d'AG sans les pièces indispensables et obligatoires comme les annexes
- Des réunions du CS et même des AG (!) qui se tiennent dans la cour en plein mois d'octobre (c'est pas un détail Pepa, pas du tout: on discute pas sérieusement et sereinement avec un manteau sur les épaules. )
-Et maintenant une AG ajournée sans que cela ait été décidé par l'AG elle même.
Avec cette liste, contactez TOUS LES COPROS. Il faut qu'ils réalisent les risques pris parle syndicat avec ces gens, et refusent de les réélire dans un mois. Donc pas mandat qu'on leur envoie, au minimum
Et, les autres diront ce qu'ils en pensent, mais la seule solution que je vois pour ne pas se retrouver sans syndic (ce qui ferait suffisamment peur à tout le monde pour qu'ils réélisent les 3 charlots) est que vous posiez votre candidature comme syndic bénévole pour 3 mois, le temps de trouver un syndic pro. (on peut vous aider à faire le contrat, l'ARC propose des modèles, et la résolution)
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Édité par - Viviane le 24 oct. 2013 11:10:58 |
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Viviane
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Posté - 24 oct. 2013 : 12:09:21
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Vous pouvez déjà dès demain envoyer un courrier au syndic. En l'absence de tristesire, il va peut-être peser la chose autrement, et de toute façon ça vous servira de trace. Sans compter que on sait jamais, l'audience peut être renvoyée
Monsieur,
Je proteste contre le fait que le mercredi 23 octobre 2013, vous, Mr Tristesire et Mme Fantômette avez unilatéralement décidé d'interrompre l'assemblée générale qui se tenait sans qu'aucune des résolutions (4 à 15 ? Vous n'avez voté que le bureau d'AG ?) proposées n'ait été soumise au vote.
Par ailleurs, le syndicat a été assigné par monsieur Tristesire et une audience doit se tenir le 15 novembre.
Le tribunal vous indiquait par courrier du (date)(cf fil assignation AG page 5 post 99)
citation: « Il sera procédé à un nouvel examen de cette affaire à l'audience de mise en état du ..... »
Or, vous n'avez JAMAIS informé le CS ni l'AG du résultat du premier examen de cette affaire. Et ce contrairement à ce qu'exige la loi. MERCI DELE FAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS (note: on avait pas vu ça, si ça se trouve tristesire a déjà perdu et va en appel! Ou a demandé un renvoi pour faire traîner)
Il faudrait aussi savoir ce qu'est une"audience de mise en état", quelqu'un sait?
Le tribunal indiquait aussi :
citation: Les règles régissant l'instruction d'une affaire civile devant le tribunal de grande instance imposent que chaque partie soit représentée par un avocat.
A ce jour, je n'ai pas été informé de la constitution d'un avocat en votre nom.
Il vous appartient de constituer un avocat sous quinzaine et en tous cas dans les meilleurs délais ; l'avocat que vous avez choisi doit faire déposer au greffe du tribunal une pièce officielle indiquant qu'il assure votre défense dans l'affaire visée en référence.
A défaut vous vous exposerez à ce que votre affaire soit jugée sans que votre argumentation soit prise en compte.
Or vous avez indiqué au Conseil Syndical par mail du (date)…. cf fil assignation AG page 2 post 31)
citation: La lettre indiquait une réponse sous quinzaine pour constituer un avocat lors de la procédure en cours, lancée en mars 2012 par Mr….., mais qu'il était possible de ne pas se faire représenter.
Elle informait également qu'une nouvelle audience se tiendra courant novembre.
J'ai donc convoqué les membres du Syndic Bénévole (Mme… secrétaire, M… Trésorier et moi-même) et nous avons pu nous réunir jeudi dernier, afin de présenter cette lettre et de statuer sur les actions à entreprendre.
Le point suivant a été défini en séance et voté :
"Le syndic bénévole, dans sa gestion courante au profit du syndicat des copropriétaires, n'engagera pas un avocat pour sa défense dans l'affaire courante, opposant Mr……. et le syndicat des copropriétaires.
Le président du syndic bénévole devra envoyer un courrier simple au Tribunal de Grande Instance pour :
- manifester sa reconnaissance suite à la communication de l'information,
- l'informer de la décision du syndic bénévole, en connaissance de causes.
"
Le vote est alors effectué : Unanimité (3 voix sur 3)
Vous avez réitéré le mercredi 23 octobre cette décision.
Mr Tristesire, lors de cette procédure, demande, entre autres, que le syndicat soit condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile à lui verser 3000euros.(cf fil assignation AG page 6)
Je vous rappelle que l'assemblée générale vous a élu pour défendre les intérêts du syndicat, et que vous êtes personnellement responsable, le cas échéant devant le tribunal compétent de l'exécution de cette mission.
Par ailleurs, l'article 55 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 stipule que
citation: Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.
En conséquence, en tant que copropriétaire, je vous demande instamment de nommer un avocat pour défendre les intérêts du syndicat dans la procédure en cours qui l'oppose à Mr Tristesire.
PS: Moi j'insisterais pas pour que la prise d'avocat soit votée par l'AG (ça peut effectivement durer au delà du 15 novembre). Vos voisins sont terrorisés par Tristesire et pourraient voter non. Ce qui permettrait à Doublecasquette de se décharger au moins en partie sur l'AG si il est attaqué. |
Édité par - Viviane le 24 oct. 2013 12:23:23 |
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Posté - 24 oct. 2013 : 12:39:22
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iviane : je crois que tous ceux qui tentent de l'aider apprécieraient que vous réfléchissiez avant d'écrire, que vous lisiez les réponses, bref que arrêtiez de polluer le fil avec des remarques inutiles, et des affirmations fausses, vous contentant de ce qui a de l'intérêt pour faire avancer les choses
viviane : pourquoi ces propos à mon égard !! vous n'êtes pas un modérateur, et ni une experte en copropriété ::
Vous avez affirmez des choses fausses comme un doute qu'un syndic bénévole pouvait recevoir des mandats par exemple.
Vous avez également affirmer comment un proçès pouvait être gagné ou perdu !!!
viviane : "Concentrez-vous sur le fait de porter plainte contre Tristesire"
????
viviane : vous conseillez maintenant de porter plainte ; mais vos motifs ne sont pas recevables !! attention, car c'est pepa qui va être condamné !!
On ne porte pas plainte car l'AG a été écourtée !! ce sont les copros ont accpeté cet état de fait, un syndic ne dirigeant pas une AG ! Les copros sont seuls repsonsables de leur choix, pas le syndic.
et vous ajoutez ceci :" Des réunions du CS et même des AG (!) qui se tiennent dans la cour en plein mois d'octobre (c'est pas un détail Pepa, pas du tout: on discute pas sérieusement et sereinement avec un manteau sur les épaules. )"
Il faut être sérieux sur ce genre de conseil !!!
viviane : les copropriétaire opposants ou défaillants peuvent contester des résolutions ou l'AG sur des bases sérieuses, et en aucun cas sur la teneur des débats.
Un petite reflexion avant de donner des conseils !!! 
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 24 oct. 2013 : 12:54:50
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Bonjour à tous,
Merci pour tout.
Je vais essayer de lire tout ce que vous avez écrit quand je serai plus calme car là c'est un peu dur et je suis assez découragée.
Je reviens de l'ARC, une conseillère que j'ai déjà eu plusieurs fois et qui connait un peu mon problème, a commencé par lire le mail de Doublecasquette dans lequel il indiquait que lui et son bureau avaient voté pour la non représentation d'un avocat, et la lettre que j'ai récupéré du TGI,
Evidemment, elle n'en revenait pas et secouait la tête en disant que c'était n'importe quoi.
Elle m'a dit que le syndicat allait perdre puisque il n'y a pas de représentation et que contrairement à ce que Doublecasquette indiquait et bien OUI c'était obligatoire que le syndic mandate un avocat pour défendre le syndicat.
Finalement, elle m'a dit qu'avec des gens comme ça, qui ne respectent pas la loi et les procédures de la copro, je n'avais pas trop de recours.
Elle m'a dit cela car je lui ai indiqué que je voulais vendre, donc, si j'attaque le syndic pour toutes les anomalies, ...... procédure ..... attente.... pas terrible pour vendre.
Idem pour l'Administrateur judiciaire.
Pas grand-chose à faire d'après elle avec ces gens-là .
Ce matin j'ai reçu le nouvel odj pour Novembre pour information.
Nouvelle résolution pour l'élection : "Reconduction du syndic bénévole ou élection de Syndic Professionnel.
Elle m'a dit qu'il fallait bien sûr joindre un contrat, de demander un petit décalage de date pour le trouver et d'énoncer plutôt ainsi :
"Reconduction du mandat de syndic bénévole ou désignation d'un syndic professionnel, joint contrat"
Discretvoisin a fait une erreur hier car en plus de l'élection il a demandé d'insérer le quittus. Ici et l'ARC m'ont dit que la loi de demandait pas de l'insérer et que je leur demande d'enlever cette résolution. (peut-être ne le voudront-ils pas) mais surtout de ne pas voter le quittus. ce dont je ne suis pas sûre du résultat.
Discretvoisin m'avait dit d'attaquer Tristesire sans passer par la copro.
Car d'après lui, la copro ne m'avait pas interdit cela mais que c'était Tristesire qui l'empêchait. (assignation et voies de faits)
A l'ARC elle m'a dit que l'avocat ne m'avancerait pas plus mais que je me renseigne.
Qu'en pensez-vous ? J'avoue que ce matin je ne sais plus où j'en suis.
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Posté - 24 oct. 2013 : 12:57:27
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citation: Il faudrait aussi savoir ce qu'est une"audience de mise en état", quelqu'un sait?
c'est la première audience où les deux parties sont présentes face au juge et discute de savoir s'ils sont prêts dans leurs conclusions ou non. Ensuite le juge décide soit d'accepter le renvoi demandé par l'une des deux et fixe la date d'une nouvelle audience, soit entend que les parties sont pretes et fixe alors la date de jugement. |
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Viviane
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Posté - 24 oct. 2013 : 14:47:20
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Lettre du TGI au syndic
citation: Il sera procédé à un nouvel examen de cette affaire à l'audience de mise en état du 15 novembre 2013
rambouillet, audience mise en état:
citation: c'est la première audience où les deux parties sont présentes face au juge et discute de savoir s'ils sont prêts dans leurs conclusions ou non. Ensuite le juge décide soit d'accepter le renvoi demandé par l'une des deux et fixe la date d'une nouvelle audience, soit entend que les parties sont pretes et fixe alors la date de jugement.
Ca veut dire que:
-il y a déjà eu une audience, Qu'est-ce que c'était? Peut-être une audience de mise en état, et l'une des deux parties a demandé le renvoi? Peut-être un jugement et s'il s'agit désormais de l'audience mise en état pour la procédure en appel? Sauf que si c'était un appel le courrier du tribunal émanerait, je suppose, de la cour d'appel, pas du TGI?
Dans tous les cas, ça signifie que l'affaire ne sera pas JUGEE le15 novembre. Le juge va simplement fixer une date d'audience..
C'est pour vous au fond une bonne chose. Ca peut donner le temps de convaincre Doublecasquette de prendre un avocat pour la date d'audience où l'affaire sera jugée.
citation: Finalement, elle m'a dit qu'avec des gens comme ça, qui ne respectent pas la loi et les procédures de la copro, je n'avais pas trop de recours.
Elle m'a dit cela car je lui ai indiqué que je voulais vendre, donc, si j'attaque le syndic pour toutes les anomalies, ...... procédure ..... attente.... pas terrible pour vendre.
Idem pour l'Administrateur judiciaire.
Pas grand-chose à faire d'après elle avec ces gens-là .
Elle a pas tord. Les choses possibles à faire prendront du temps. Et si Tristesire continue d'avoir assez d'influence sur les autres copros pour obtenir des mandats pour ses potes et se faire élire président de l'AG, il arrivera à faire réélire qui il veut comme syndic.
citation: Ce matin j'ai reçu le nouvel odj pour Novembre pour information.
Nouvelle résolution pour l'élection : "Reconduction du syndic bénévole ou élection de Syndic Professionnel.
C'est quoi les projets de résolution?
citation: Discretvoisin m'avait dit d'attaquer Tristesire sans passer par la copro.
Car d'après lui, la copro ne m'avait pas interdit cela mais que c'était Tristesire qui l'empêchait. (assignation et voies de faits)
Pepa, Discretvoisin a raison. Et c'est ce qu'on vous dit depuis un bon moment. (cf sujet assignation AG) C'est la seule chose à faire susceptible de faire avancer vos affaires., en vous permettant de vous raccorder à l'eau.
à tous ceux qui n'ont pas lu les renvois vers le sujet assignation AG:
Tristesire s'est fait élire "trésorier du syndic bénévole" le président, qui lui obeit en tout, étant Doublecasquette
Tristesire, qui voulait acheter ce pavillon, empêche physiquement Pepa de raccorder son pavillon à l'eau, depuis deux ans, en garant simplement son camion sur la bouche de raccordement. Elle a tout un tas de preuves, dont un constat d'huissier.(cf l'historique complet de l'histoire de pepa fil assignation AG post 132 page 7)
C'est pour ce motif que je (et d'autre) lui ont conseillé deconsulter un avocat et voir comment porter plainte contre tristesire. Pas pour l'AG annulée, ni pour un avocat pas pris. Tristesire n'est pas celui qui a le pouvoir de prendre un avocat ....L'AG lui a accordé ce raccordement en 2012 mais Tristesire demande au tribunal l'annulation des décisions de l'AG dans ce sens. Elle essaye de vendre, mais vendre un pavillon sans eau courante, c'est pas évident...
modifs 23 octobre 15h11 en vert
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Édité par - Viviane le 24 oct. 2013 15:21:52 |
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Posté - 24 oct. 2013 : 14:49:51
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pepa : rester sur les problèmes juridiques sérieux dont le tribunal jugera l'annulmation de l'AG.. Oublier donc le quitus, vous ne pouvez pas exiger que le syndic qui rédige l'OdJ le, retire !!!
Il n'existe pas dans la loi, mais rien n'empêche le syndic de le proposer . Aux copros donc de rejetter cette résolution. discret voisin n'a fait aucune erreur !
Partir dans une action au tribunal contre le syndic pour non avoir pris en avocat en défense du SDC va durer plusieurs années. Le SDC est assigné le syndic devait prendre cet avocat immédiatmement sans avoir besoin de l'accord de l'AG.
Le seul moyen de sortir de ce "bourbier" est de battir une équipe soudée et pugnace pour virer tout ce beau monde. D'abord se présneter en bloc au CS et en prednre la direction. Controler la gestion du syndic bénévole, celui-ci ne pourra pas aller contre votre mission, et proposer ensuite un syndic pro quand vous aurez informer tous les copros de leur incompétence, surtout si ils vont payer des milliers d'euros à cause de ce syndic !!
pepa : cet OdJ fait il partie d'une convocation notifiée obligatoirement en RAR à tous les copros. Votre AG a eu lieu hier, il serait très étoonant que le syndic ai pu convoquer en RAR une nouvelle AG avec une date précise.
Le délai des 21 jours doit être respecté. Le départ de ce délai ets le jour de la notofication du RAR, et l'AG devra être convoquée le lendemain des 21 jours.
Reçu aujourd'hui, l'AG ne pourrrait donc se tenir que le 15 novembre et pas avant !!!
Cette conseillère vous dit que vous n'avez aucun recours !!! mais heureusement que OUI !!! Il vous faut prendre un avocat spécialisé qui vous conseillera beaucoup mieux.
pepa : si vous vendez dans quelques mois, laisser tomber tous ces copros irresponsables. |
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Viviane
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Posté - 24 oct. 2013 : 15:15:22
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pour info: j'ai modifié en vert le post 37 |
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pepa
Contributeur senior
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Statut:
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40
Posté - 24 oct. 2013 : 15:57:36
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citation: Viviane
citation: c'est la première audience où les deux parties sont présentes face au juge et discute de savoir s'ils sont prêts dans leurs conclusions ou non. Ensuite le juge décide soit d'accepter le renvoi demandé par l'une des deux et fixe la date d'une nouvelle audience, soit entend que les parties sont pretes et fixe alors la date de jugement.
Ca veut dire que:
-il y a déjà eu une audience, Qu'est-ce que c'était? Peut-être une audience de mise en état, et l'une des deux parties a demandé le renvoi? Peut-être un jugement et s'il s'agit désormais de l'audience mise en état pour la procédure en appel? Sauf que si c'était un appel le courrier du tribunal émanerait, je suppose, de la cour d'appel, pas du TGI?
Dans tous les cas, ça signifie que l'affaire ne sera pas JUGEE le15 novembre. Le juge va simplement fixer une date d'audience..
C'est pour vous au fond une bonne chose. Ca peut donner le temps de convaincre Doublecasquette de prendre un avocat pour la date d'audience où l'affaire sera jugée.
Merci pour cette compréhension, je n'y crois plus mais je vais consulter un avocat.
citation: C'est quoi les projets de résolution?
Idem que celles du 23 + la reconduction du syndic bénévole ou pro et il a rajouté celle concernant la destination des lots privatifs, alors que 2 jours avant en présence de Discretvoisin et moi-même nous lui avions indiqué que le vote était à l'unanimité. Hier il a dit : Oui je maintiens.
citation: Pepa, Discretvoisin a raison. Et c'est ce qu'on vous dit depuis un bon moment. (cf sujet assignation AG) C'est la seule chose à faire susceptible de faire avancer vos affaires., en vous permettant de vous raccorder à l'eau.
Oui mais je pensais que comme j'ai écrit au Procureur de la République j'attendais une réponse. |
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