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poum
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 Posté - 13 sept. 2013 : 06:59:31
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Posté - 13 sept. 2013 : 08:30:07
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non,
il faut que le sénat discute de cette loi, puis s'il y a désaccord entre députés et sénateurs, une commission mixte essaie de proposer un texte commun issu des désidérata des uns et des autres, et finalement la décision appartient aux députés dans un vote ultime.
puis,.... il faut que la loi soit promulguée, puis.... éventuellement passe au conseil constitutionnel si un certain nombre de députés ou sénateur saisissent cette instance, puis, ... ensuite il faut les décrets d'application, etc... donc un certain nombre de mois avant applications.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 sept. 2013 : 10:07:57
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Peut-être en juin ou juillet 2014, si tout va bien ?
Ce qui n'empeche pas de prendre les devants, tout particulièrement pour ce qui concerne le compte séparé obligatoire.
Comme de nombreuses AG auront lieu d'ici là , il faut que TOUS les syndicats refusent la dispense.
Pas besoin d'attendre un texte pour cela. |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 13 sept. 2013 : 21:09:24
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Je compte surtout sur cette loi pour que le compte bancaire séparé soit mis en place dans ma copro.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 13 sept. 2013 : 22:46:35
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poum, essayez de convaincre les copropriétaires de voter contre la dispense dès à présent :
- c'est le mode normal de fonctionnement actuellement puisqu'il faut donner une dispense au syndic pour fonctionner autrement,
- ce sera le seul mode avec la nouvelle loi car il est admis qu'il n'y pas d'autre mode raisonnable possible.
Ces arguments simplistes devraient leur suffire.
Cdlt. Louis92. |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 14 sept. 2013 : 08:58:35
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Louis2 : notre copro a déjà eu un compte bancaire séparé et celui-ci a été abandonné dans l'indifférence générale des copropriétaires.
C'est pour cela que si la loi passe cela sera une bonne chose. |
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