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vanic
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 10 mai 2013 : 14:01:49
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La présidente de mon ASL de lotissement a fait voté en assemblée générale du 15/03/013 le budget 2013 et aussi celui de 2014, je ne suis pas d'accord avec le vote du budget 2014, je voudrais savoir si je peux le contester, car je suis pas d'accord avec certaines que je trouve abusif
En 2011 il a été voté en assemblée générale l'entretien assainissement des canalisations des eaux usées pour une durée de 3 ans avec un entretient tous les ans d'un montant annuel de 686€ et dans le budget 2014 il prévoit encore cet assainissement
en 2011 les propriétaires avaient le choix entre deux devis ,ils ont pris le plus cher l'autre devis prévoyez un passage tous les 3 ans d'un montant de 580€ ce qui suffisait largement
puis-je faire annuler le budget 2014
Le vote du budget 2014 est -il réglementaire que dit la loi
j'attends votre réponse et je vous en remercie
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andre78fr
Pilier de forums
France
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1
 Posté - 10 mai 2013 : 15:17:57
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La loi dit... si peu de choses !!! Encore une fois quand il s'agit d'ASL c'est dans les statuts qu'il pourrait y avoir, éventuellement, une réponse à votre question ou des précisions.
citation: Article 7
[...]
Les statuts de l'association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.
Il est probable que comme beaucoup d'ASL vous vous reposez sur des documents et des procédures de la copropriété (voter N+1 et N+2 par exemple) mais de toute façon l'Assemblée Générale reste souveraine et si votre budget a été voté à la majorité prévue et qualifiée je vois mal comment vous pouvez le faire annuler. En revanche vous pouvez sans doute trouver des arguments techniques à présenter à la prochaine AG qui pourra défaire ce qu'elle a fait...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 10 mai 2013 : 15:29:02
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Le principe partout : on ne peut engager de fonds que si l'on dispose de fonds ! 
Sans vote d'un budget préalablement à l'exercice qui le concerne, ce qui conditionne les appels de fonds et l'exigibilité des provisions, comment voulez-vous qu'une organisation, peu importe ce qu'elle est, puisse fonctionner ???
Donc, en 2013 on vote le budget prévisionnel 2014, et ainsi de suite chaque année.
Sur l'autre point (vous n'ĂŞtes pas d'accord), autre principe :
la majorité a toujours raison au seul motif nécessaire et suffisant qu'elle est la majorité ! 
Cette majorité ayant jugé que le devis à 1500 € était mieux que celui à 200 €, c'est son choix, ce que doit accepter la minorité puisqu'elle est minoritaire !
Autrefois on traitait l'affaire au glaive ou au canon, de nos jours quasi partout c'est avec un bulletin de vote ou autres moyens d'expression démocratique. (*)
Sauf à mettre en avant un vice de forme, une violation de vos statuts, des principes généraux du droit, les minoritaires mécontents doivent s'incliner, la décision prise s'imposant à eux aussi.
PS :
- "La présidente de mon ASL de lotissement a fait voté ....."
NON : elle a proposé de voter ceci et cela !
Ce sont les propriétaires, la majorité d'entre eux, qui ont décidé ce qui était proposé. La pdte n'est pour rien dans le sens de la décision !
- "Le vote du budget 2014 est-il réglementaire que dit la loi .?."
C'est dans les statuts de votre ASL que vous devez vous plonger, statuts qui forment "la loi" de votre groupement de propriétaires.
(*) quoi que dans certains coins on traite les "affaires" Ă l'AK47. |
Édité par - Gédehem le 10 mai 2013 15:31:51 |
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