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DaSayan
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 Posté - 28 mai 2013 : 10:34:06
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J'ai cherché hier et j'ai retrouvé un papier qu'on m'avait donné lors de la signature chez le notaire (et pas avant).
C'est un papier contresigné par la notaire et le syndic, avec notamment les détails sur le fond de roulement à payer lors de l'achat, et d'autres détails.
Il y a 2 sections intéressantes :
- "Procédure en cours" : il y est écrit "Une procédure est en cours contre des propriétaires défaillants" ce qui est faux, puisqu'il s'agit de détournements d'argent comme je l'ai expliqué plus haut. Rien n'est fait contre les copropriétaires qui payent pas leurs charges.
- La section "informations financières" est purement et simplement barrée.
Pas de mention de dettes, des problèmes de copropriétés, des risque qu'un AJ arrive un jour... |
Édité par - DaSayan le 28 mai 2013 10:53:35 |
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sparte
Contributeur senior
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 22
Posté - 28 mai 2013 : 12:43:01
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A mon sens le syndic a commis un grave manquement à son devoir d'information.
Vous ne disposiez pas de l'ensemble des éléments vous permettant de vous faire une idée exacte de la situation financière de la copropriété.
Cela aurait pu modifier votre décision d'acheter cet appartement.
J'ai la conviction que cela tiendra devant un tribunal.
Allez voir un avocat ou voyez votre assureur (aide juridique, défense recours).
Si le SDC doit payer pour l'impéritie de son syndic, il y a de bonnes chances que ce soit ce dernier qui paie à votre place.
N'hésitez pas à signaler une telle faute à l'organisation professionnelle à laquelle votre syndic est affiliée (du genre FNAIM ou autres) et à sa caisse de garantie.
De plus, et je rejoins les autres intervenants, comment est-il possible que vous ne soyez pas encore placé sous AJ? |
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evy
Contributeur actif
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23
Posté - 04 févr. 2014 : 17:09:27
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Finalement que c'est-il passé? |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 06 févr. 2014 : 12:00:00
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Je rebondis sur le manque de conseil de l'agence.
Je suis surpris que vous ayez pu signer sans avoir copie des PV d'AG, et que l'état daté ne relate pas les problèmes.
Sauf si il y a eu défaillance à tous les niveaux, pour ne pas dire complicité, agence, notaire, syndic si chacun avait exercé son métier vous auriez du être informé de cette situation avant l'achat.
Je suis assez d'accord que l'agence a manqué à son devoir de conseil sur ce dossier. |
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DaSayan
Nouveau Membre
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25
Posté - 04 mars 2014 : 17:19:22
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Je m'apprêtais justement à donner des nouvelles de ma situation 
Il y eu du nouveau depuis....
Un administrateur judiciaire a été nommé pour la copropriété durant l'été 2013.
Son mandat, d'après ses propres dires, sera renouvelé tant que nécessaire et continuera jusqu'à assainissement complet de la situation de la copropriété : autant dire plusieurs années.
Depuis qu'il est là , même s'il y a toujours des problèmes, les choses s'améliorent petit à petit. On sent qu'on commence à aller dans la bonne direction...
Des procédures ont été lancées contre des copropriétaires qui ne payaient pas leur charges, et certaines commencent à aboutir. Cependant, une bonne partie d'entre eux ne payent toujours pas leurs charges, notamment ceux qui loue leur appartement. Cela dépasse ma compréhension...
Le problème est qu'à cause des détournements, trafics comptables, et tout les autres trafics, il est difficile à l'AJ de justifier parfois certaines sommes réclamées.
Par exemple, un copropriétaire devait 35000 euros d'après ses calculs, mais comme il n'a pu justifier que d'un découvert de charges de 13000 euros car une partie des papiers avait "disparu", le juge ne l'a condamné qu'à verser 13000 euros...
En conséquence, les caisses sont toujours vides (on ne peut pas faire de miracle). L'AJ a cherché en priorité dès son arrivée à maintenir l'existant : ascenseur, assurance... Ce qui a pu être fait.
Un protocole d'accord d'échelonnement de la dette a été fait avec le fournisseur de l'eau chaude et du chauffage, et si des versements ont pu être faits, il a du mal à être respecté. L'AJ a envoyé une sommation à ce sujet aux copropriétaires qui ne payent pas, au risque de perdre à nouveau eau chaude et chauffage.
Il y a vraiment moins de dégradations, ce qui est soulageant.
Plus de conflits au grand jour, vu qu'il n'y plus d'assemblées générales...
Le voisins se regardent comme des chiens en faïence.
Récemment, le syndic secondaire qui gère les choses communes à notre immeuble et à d'autres immeubles (comme les parkings), a lancé une procédure contre notre copropriété à cause d'un lourd impayé. Cela a eu pour conséquence l'arrêt de toutes ses prestations. Et notamment la femme de ménage et les poubelles...
C'est en cours.
Plus personnellement, j'ai été consulter un avocat en ce qui concerne mon achat (ainsi que des associations d'aide et la chambre des notaires)
J'ai eu pas mal de difficultés à en trouver un avocat qui a bien voulu voir mon dossier, et surtout le suivre, et non pas me voir une fois et ne plus donner de nouvelles après !
Il m'a dit qu'il était possible de lancer une procédure, mais qu'elle serait loin d'être gagnée car il faudrait vraiment justifier d'un préjudice important et quotidien pour annuler la vente : ce qui n'est pas forcément évident.
Il était d'accord qu'il y avait eu une faillite généralisée de toute la chaîne de renseignements quand on a acheté :
- Agence qui a tout caché sous le tapis, et donc syndic puisque c'était la même société.
- Notaire qui n'a pas fait son boulot
- Vendeurs qui n'ont rien dit, bien entendu.
Cependant, il pourrait nous être rétorqué qu'on avait qu'à pousser nos recherche de renseignements.
Et la mention "Une procédure est en cours contre des propriétaires défaillants" est à double tranchant, car un juge peut considérer que ça aurait dû nous mettre la puce à l'oreille. Mais il peut tout aussi bien considérer qu'on est pas de juristes, et qu'on ne pouvait pas deviner...
De plus, tant que la procédure sera en cours, il nous sera interdit de louer ou vendre notre appartement, ce qui me refroidit beaucoup.
Autant pour une vente, l'appartement est invendable en l'état, donc ça ne change pas grand chose, autant pour le louer cela m'embête déjà plus... D'autant qu'une telle procédure risque de durer des années.
Il est à noter que je n'ai pas de protection juridique, donc les frais d'avocat seraient entièrement à ma charge, ce qui fait une grosse somme à débourser. A ajouter aux frais en surplus en cas de perte du procès.
Tout cela nous fait beaucoup hésiter pour lancer cette procédure, c'est pourquoi je voulais aussi vous demander conseil à ce sujet
Dans une réponse précédente, nefer disait qu'il est important quand on est copropriétaire d'avoir une protection juridique. Pour la suite, cela pourrait se justifier...
Est-ce réellement indispensable ? Où pourrais-je en trouver une correcte ?
On entrevoit le bout du tunnel, mais parfois je me dit vraiment qu'est ce que je suis venu faire dans cette galère  |
Édité par - DaSayan le 04 mars 2014 17:20:39 |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 17 mars 2014 : 18:36:31
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L'ARC a signé un protocole avec AXA pour les aspects de protection juridique voir sur leur site.
Bon courage |
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marieb75
Nouveau Membre
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Posté - 24 mars 2014 : 11:33:41
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Bonjour,
Je sus journaliste pour l'émission "Zone itnerdite" diffusée un dimanche soir sur deux sur M6. Je réalise actuellement un reportage dans lequel je souhaite évoquer les copropriétés qui souffrent de la présence de mauvais payeurs.
J'ai cru comprendre que vous étiez dans cette situation, et j'aurais aimé pouvoir en discuter avec vous.
N'hésitez pas à me contacter par mail: mariejournalistetv75@gmail.com
Très cordialement,
Marie-Alix Brucker |
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