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Cette dalle pourrait être considérée comme une terrasse...
2) Dès lors que cette dalle est constitutive de travaux préparatoires à l'édification de l'abri de jardin, elle est indissociable de celui-ci, il s'ensuit que les travaux sont soumis soit à déclaration soit à permis.
le terrasse de plain pied ne forment pas SHOB : voir la ciculaire de 1990 justement citée dans la fiche ministérielle et non remise en cause par cette dernière.
cordialement Emmanuel Wormser
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1) plain pied, c'est quoi ? moins d'une marche ? alors le standard étant à 17cm....
2) cette règle ne déterminait pas SHOB/pas SHOB mais DT/pas DT.
cordialement Emmanuel Wormser
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1er arrêt : ce n'est pas la même législation qui est en cause (ERP) et un plan iuncliné à l'entrée de la terrasse sufit à la rendre accessible, même si elle est surélevée de 50 cm. !!!
2eme arrêt : arrêt très connu, cité dans les codes mais inédit au recueil, et totalement isolé...
donc pas d'accord sur votre phrase de conclusion : des ouvrage sans aucune SHOB sont également soumis à PC avant la réforme (lignes électriques par exemple...).
cordialement Emmanuel Wormser
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Je suis désolé, je me suis mal exprimé, je pensais que vous alliez comprendre ce que je souhaitais dire avec l'arrêt CAA de Bordeaux : A mon avis, par plain-pied, il faut comprendre accessible directement avec l'autre niveau, c'est à dire sans aucun dispositif intermédiaire (rampe, ...) d'où mon illustration avec l'image de la circulation d'un fauteuil roulant.
En matière de terrasse non couverte et de SHOB, depuis la réforme, j'ai quelques doutes, mais bon, la situation vous paraît tellement claire sur ce point que je dois sûrement me torturer pour rien.
J'espère toutefois que mon intervention dans ce post n'a pas dérouté "doudoune", votre réponse à sa question est très claire.
Eric, c'est la richesse des forums que de divaguer un peu sur certains sujets... et c'est pour ça que j'y reste
sur CAA Bordeaux, je ne parle pas de dispositif spécifique type rampe simplement d'une bordure en pente ; sur 15cm., un handicapé peut grimper sur un bord en pente de 25cm de profondeur : on est loin de la rampe pour 6 ou 7 marches...
cordialement Emmanuel Wormser
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dalle pour chalet de jardin
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 13:01:26
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