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bonjour à tous nous avons besoin d'un conseil,en 2002,nous avons fait appel à un Maitre d'Oeuvre pour l'extention d'une habitation que nous venions d'acquerir.Après nous avoir signalé que la construction éxistante était ancienne et de très mauvaise qualité,il nous a conseillé de la détruire et de reconstruire en lieu et place, afin de réaliser l'extention sur une base saine.Nous l'avons laisser faire, l'ensemnble ( reconstruction en lieu et place meme dimension + extention a été terminer en Juin 2003). Aujourd'hui nous souhaitons vendre et avons trouver acquéreur.Ne pensant pas à mal et trouvant cela vendeur nous avons informé notre acquéreur de la reconstruction de la partie éxistante. celui çi en à informé son notaire qui nous réclame un permis de construire pour la partie ancienne ( que nous n'avons pas )sans quoi notre bien est considéré illicite et refuse de faire l'acte. quelle solution avons nous ? Permis de régularisation ?? n'est pas risqué d'en faire la demande ??
permis de régularisation si la construction est conforme au règlement d'urbanisme actuel.
le risque de démolition est nul, 3 ans après la fin des travaux.
avez vous un certificat de conformité ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
donc à mon sens tout est régulier car un PC sur etension ne peut être accordé sur un batiment irrégulier que si la demande de PC porte également régularisation de la construction d'origine (JP Sekler)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
permis de régularisation ??
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 17:03:44
et refuse de faire l'acte.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
